Orexmr et Copernic

‘ Voir noire volume : Traité de la monnaie de Copernic, |i. et 81.

Et il ajoute :

« L’or et l’argent marqués d’une empreinte constituent la monnaie servant à déterminer le prix des choses... La monnaie est donc en quelque sorte une mesure commune d’estimation des valeurs; cette mesure doit toujours être fixe et conforme à la règle établie. Autrement, il y aurait de toute nécessité désordre dans 1 Etat : acheteurs et vendeurs seraient à tout moment trompés, comme si l’aune, le boisseau ou le pied ne conservaient point une quotité certaine *. »

Enfin le grand astronome détermine les conditions de la monnaie ;

« L’établissement de la monnaie a la nécessité pour cause. Bien qu’en pesant seulement l’or ou Vargeni, on aurait pu pratiquer les échanges, ces métaux étant considérés partout du consentement unanime des hommes comme chose de prix, cependant comme il y aurait de nombreux inconvénients à être obligé d'apporter toujours des poids avec soi, et tout le monde n’étant pas apte à connaître du premier coup d’œil la pureté de l’or et de l’argent, on convint de faire marquer la monnaie par l’autorité, d’une empreinte destinée à révéler ce que chaque pièce contient d’or et d’argent et à servir de garantie à la foi publique *. »

Nous ne voulons pas multiplier ces citations, bien qu’elles semblent avoir un intérêt de doctrine, supé-

Voir noire vulimie : Tra.Ur de la monnaie de Copernic , |t. 41 et 89.

l'ok et l'ahoent.

rieur A celui d’une simple salisfaction de la curiosité provoquée par une sorte d’exhumation archéologique. Les principes nettement établis et acceptés au» jourd’hui ne sont que la confirmation définitive des vérités comprises par les esprits éminents des temps passés. Jean Bodin en France (1568 et 1578), Scaruffi, en Italie (1582), Price Vaughan, Cotton, Potty. North, Harris et Locke en Angleterre (nu dix-septième siècle), ont parcouru successivement la voie ouverte par Nicole Oresme et par Copernic'; leurs efforts réunis, couronnés par les travaux des économistes modernes, au premier rang desquels brille Turgot, ont réussi à introduire dans la pratique des nations les règles sur lesquelles repose la fixité des espèces métalliques.

Ces règles sont consacrées par nos lois, qui ont relié le système monétaire au principe immuable du

' !,• Club d'éconoiiiie {)olili'|iie de Londres » publié, sous le titre de . Trarls on nionrij, le recueil des plus anciens écrits consacrés à celte matière en Anjjleterre, En tète figure le travail de Price Vaiiglinn ; A discourte of coin and coinage, the firsl invention, ute, matier, forme, proportions and différences, ancient and modern.

.Mac-Cullucli assigne ii cet écrit la date de 1010 à 163.0; il dit, dans la préface do cette publication i

« Il is llie earliest wurk in tlie englisli langiiage, tliat givc a general view of tlie origin of iiioney, tlie iiialerials of wliicli illiasbecn forrned, ils uses, and llie abuses to wliicli It lias Lcen subjected. »

Dans son traité île 1620, Cotton s’atlacbc à coinbatlre l’erreur, cominiiue alors, qui atlribuait la valeur de la iimiinaic à la volonté du prince : o lleresy Ibat Ibe value of coins was lo a eousidcrabic exlent dépendent un Ibe stamp by wbicb tliey were inipressed. » La substance de la monnaie en détermine la valeur intrinsèque; elle doit être une inarebandiso rocnmino et cortiliée , pour remplir la fonction monétaire.

(.HE8T10N MONÉTAIRE

système métrique. Le rapprochement auquel l’Exposition universelle a donné le signal, devra amener une entente commune pour l'adoption d’un type uniforme des poids et mesures, et d’une échelle précise pour la correspondance établie entre les monnaies des divers Etats.

Les altérations et les fraudes pratiquées dans les siècles passés sous le couvert de l’autorité souveraine, rencontrent de notre temps une condamnation unanime. Le monde est presque entièrement guéri du morbus numericus, dont ^icole Oresme et Copernic ont tracé la fidèle image; il importe de réaliser une dernière conquête, à laquelle la fixiié introduite dans le système monétaire de chaque Etat a préparé la voie, et qui consiste à ramener à un rapport uniforme les pièces de monnaie, désormais mises à l’abri des sophistications locales.

11 faut bien le dire ; ici, comme dans toutes les directions dans lesquelles s’engage la pensée humaine, le souvenir du passé exerce un grand empire; on s’attache d’abord h guérir les plaies faites, h empêcher le retour d’anciens abus. Rien de plus naturel. En ce qui concerne la monnaie, l’attention générale a dû se porter en premier lieu sur les dispositions propres à garantir la permanence du poids et du titre adoptés, à régulariser ce qui constitue la fixité matérielle du régime monétaire. Nos lois ont pleinement atteint ce but, en établissant une proportion précise entre lu composition intrinsèque de chaque pièce de numéraire et le système métrique. On a fixé un nombre

l’ok sri l’argent.

défini de grammes et de centigrammes d’argent et d’or, à un dixième d’alliage. Cela suffit pour empêcher à l’avenir toute fraude, toute sophistication de la monnaie*; il serait fort désirable que tous les peuples tombassent d’accord sur un principe uniforme qui servirait à établir une concordance facile entre les monnaies des divers Etats.

Nous n’attachons sous ce rapport d’importance véritable qu’à un seul principe, c’est que le type choisi devienne commun pour le numéraire des diverses nations. La solution, bonne en théorie, sera d’autant plus favorable pour la pratique, que la corrélation deviendra plus facile à établir entre les disques métalliques, appelés à constituer efTectivement une monnaie internationale. Que la monnaie soit forgée exclusivement en or ou en argent, ou bien qu’elle fasse fonctionner les deux métaux, déjà reliés par une solidarité intime, et dotés également des qualités monétaires, c’est une question distincte, c’est la véritable question économique, à laquelle nous nous proposons de consacrer un examen attentif. Mais il faut, avant tout, que les espèces, quelle qu’en soit la substance, conservent une relation invariable de poids et de titre. Telle est la question technique, qui se trouverait résolue par un système commun des poids et mesures, système qui donnerait une consécration suprême et définitive à l’œuvre accomplie par l’Institut de France, quand il a fait admettre le principe métrique.

' Il Toi t |x>ii ()iiu la frucliuti ililuiiiiulu soit plus un moins ar-

rondie, pourvu (pCclle demeure invariable.

OÜESIION MONÉTAIHE.

Nous pouvons considérer ce premier point, comme admis; la stabilité matérielle des monnaies, préservée de tout échec, et ramenée à une règle commune dans le monde entier, promet d’étre un des résultats de l’exposition de 1867.

A côté de cette solution heureusement acquise sous l’influence du système métrique, vient se placer un autre problème sur lequel l’attention générale ne s’est point fixée jusqu’ici d’une manière aussi précise, le problème non pas de la stabilité matérielle, celle-ci demeure assurée, mais de la stabilité économique de l’instrument des échanges, qui doit mesurer la valeur des choses, traduire le sens des conventions et assurer la loyale exécution des engagements contractés.

La loi de germinal an XI a formulé sous ce rapport une solution, vivement attaquée. La monnaie possède le caractère d’instrument libératoire; la loi de germinal a doté à la fois de ce pouvoir et l’or et l’argent, employés comme matières premières du nu- ’ méraire, elle s’est refusée à frapper d'une sorte d’ostracisme l’un des deux métaux précieux, alors que l’expérience de tous les temps les montrait unis, presque partout, pour remplir les fonctions monétaires. Le principe sur lequel cette loi repose, et qu’il importe de mettre en lumière par l’étude exacte et complète des travaux préparatoires et de la discussion, loin de contredire les saines doctrines d’économie politique, les applique d’une manière heureuse et pratique. L’expérience accomplie confirme d’une façon éclatante ce que l’étude théorique semble recommander.

l’o» El L’AIir.ENT.

Comment se fait-il que l'opinion contraire paraisse avoir prévalu auprès d’un grand nombre d'esprits distingués? 11 faut rechercher la cause de cette méprise; nous la rencontrons dans les souvenirs du passé, dans. la déduction des faits historiques, et dans le trouble produit par l’emploi de termes qui pèchent du côté de la précision et de l’exactitudo du langage. La dénomination d'éialon, parfaitement légitime quand il s'agit d’une grandeur invariable, servant de terme de comparaison aux autres grandeurs, comme pour les poids et mesures, se trouve singulièrement détournée de cette signification, alors qu’on veut l’appliquer à la monnaie.

Les poids et mesures remplissent leur office, quelle que soit la substance qui serve à les fabriquer; qu’ils soient d’or, d’argent, de cuivre, de fer, de bois, de matière textile, etc., le résultat obtenu est sensiblement le même; la variation dans la substance n’en- * traîne presque aucun changement appréciable.

Il en est autrement pour la mesure spéciale de la valeur ; en dehors de la permanence du type choisi, il faut apporter une grande attention à 1a plus ou moins grande stabilité de la valeur intrinsèque de ce type. Nous l’avons déjà dit: il ne saurait y avoir, sous ce rapport, aucun type parfaitement invariable; il n’est permis que de rechercher celui qui doit varier le moins, qui doit conserver de la manière la plus fidèle le sens des conventions et l’expre-ssion des engagements.

Les métaux précieux possèdent au plus haut degré

yiKSIinN MONÉIAIRK. 2H

coUo Hlabililt^ relative qui les recommande pour servir de mesure de la valeur. Cependant personne ne saurait méconnaître que la valeur de chaque métal varie, par conséquent que le mètre de la valeur est toujours exposé à s'allonger ou à se raccourcir, tandis qu'il importerait è la sécurité et à la sincérité des transactions qu'il ne changeât point. La monnaie» présente ou absente, domine tous les contrats et précise le sens des conventions; elle vaudra d'autant mieux qu’elle sera moins élastique.

Sur cette considération première, puisée dans le développement naturel des relations entre les hommes, vient se grefl'cr une disposition légale, obligatoire, que le législateur doit rendre conforme à la saine entente des intérêts communs, pour maintenir autant que possible l’harmonie des rapports sociaux. Les disques de métal précieux peuvent circuler comme marchandise, comme médailles, comme jetons, sans aucune intervention d'un texte obligatoire, mais ils n’acquièrent le véritable caractère de monnaie, ils ne sont dotés de la force libératoire qu’en vertu de la volonté exprimée par le législateur. Celui-ci ne se borne pas à déclarer 1a valeur intrinsèque des espèces; au moyen de Vempreinle, il communique aux disques de métal reconnus et certifiés la faculté d’être offerts en payement dans toute l’étendue du territoire, il impose à tous les citoyens le devoir de les accepter. C'est en ce sens seulement qu'il est permis d’appliquer ces paroles de notre grand jurisconsulte Pothier: U Le prince distribue sa monnaie aux particuliers

l’or n l’argent.

pour leur servir de signe de la valeur des choses'. » L’empreinie emporte présomption légale delà valeur, jusqu’à preuve contraire. La faculté de s'acquitter vis-à-vis du créancier, au moyen de la monnaie, par un payement équivalent au service engagé ou à l’objet stipulé, ne peut émaner que de la loi ; c'est ce qui transforme l’instrument d’échange en monnaie : Ea enim in obligatione consislere, quœ pecnnia lui prœslarique possunt, dit 1e jurisconsulte romain (1. 9, .§ 2,

I). De statu lib. XX, 7), et il ajoute : Debitor inlelligitur is a quo invito exigi pecnnia potest ’. C’est ainsi que tout engagement de faire se résout en dommagesintérêts, acquittés en monnaie légale.

Nous n’avons point la prétention d’épuiser ici cette grave question au point de vue du droit. Il nous suffit de l’indiquer pour faire comprendre l'importance de la transformation que subit le métal-marchandise quand il est élevé à la fonction de monnaie légale. Pour qu’il accomplisse cette fonction d’une manière exacte et équitable, alors que toutes les stipulations, tous les engagements, tous les contrats, toutes les ventes, tous les salaires se résolvent en monnaie, il faut que le législateur s’attache à n’attribuer un pouvoir aussi considérable qu’à un instrument ' construit avec toute la précision possible, et en même temps à l’instrument le plus stable que l'intelligence humaine puisse arriver à constituer’.

' Du prêt lie consouimalion, p. i, cliap. iii, ll“ .'(7.

* L. 108, l)ig.. De verb. tignil. (50, 10).

’ « Une valeur aussi peu variable qu’il est possible. » (J. -b. Say, Cours complet, III' part., cliap. vi, p. 77.) .\près avoir dit que « la vente est la

OUESnON MONÉTAIRE.

Le choix des matières d’or et d’argent a ouvert la voie d’une bonne solution ; mais ces deux métaux varient eux-mêmes et quant à leur valeur absolue et quant à leur valeur relative. Aristote avait entrevu une grande vérité économique, en disant : «La monnaie elle-même n’échappe point à la même objection que les autres biens, car elle ne conserve pas toujours la même valeur; néanmoins, il y a plus de probabilité de la voir demeurer stable. ‘ » Peut-on les employer simultanément comme monnaie? Ne rencontre-t-on point, alors qu’on arrive à fixer une certaine proportion, l’inconvénient de voir ce rapport sans cesse troublé? Le métal le moins évalué ne s’écoulera-t-il point en dehors? Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir la mesure monétaire la plus stable? Il importe d’aborder ces questions sans parti pris, et de les résoudre d’une manière complète : elles ont occupé les jurisconsultes et les économistes, mais nous croyons que beaucoup d’entre eux, à leur insu, ont obéi au courant des idées du système mer-

moitié d'un échange, lequel n'est accompli que lorsqu'on a employé dans un achat la monnaie qu'on a reçue dans une vente, » J. -B. Say ajoute : « La qualité qu'on désire essenlielleinent dans la monnaie, c'est qu’elle cuuserve sa valeur depuis l’instant où on la reçoit jusqu'à celui où ou la donne. Autrement, un ne donnerait plus, eu échangeant ce qu'on vend contre ce qu'on achète, une marchandise égale en valeur à celle qu’on avait donnée; on subirait une perte quelconque.» {Cours complet, 111* part., U® div., chap. vi, p. 475.j

a Hieii ne doit être plus exempt de variations que ce qui doit être la mesure commune de tout. » (Montesouieu, Esprit des lois, liv. XXII, chap. III.)

‘ Ethique, liv. V, chap. v.

l’ou- Kl l’aiigknt.

cantile: ils se sont préoccupi'-s avant tout du soin de maintenir, d’une manière jalouse, les existences métalliques; ils ont reculé devant la pensée de voir l’or ou l’argent quitter alternativement le pays.

Le problème capital de la stabilité de la mesure monétaire a été résolu par la loi de germinal an XI, dont nous essayerons d’étudier l’esprit et d’apprécier les conséquences, en relevant des détails de discussion peu connus jusqu’ici Les opinions de Mirabeau, de Prieur de la r.ôtc-d’Or). de Cretet, de Bérenger, de Gaudin, ont été invoquées ; elles demandent à être mieux précisées: quant à l’avis de l)aru‘, de BoscL de

' l.os argiitiipuls mis aiijoiinrimi fii avant pour ci' (|iic l'im appelle l'étalon d'or ont été loiiftlcnips iléveloppésft l’appui de l'étalon d'argmt. On voulait l’établir d’une iiianière exclusive lors des Iravaiix préliintnaircs de lu loi de tterminal an XI, et déiiiouctiscr l'or, mais le législalaleur s’est prononcé dans un antre sms

Il est cnrimx de relire le reniarqiialtle discours prononcé nu Tribunal par Uarii, le a germinal an XI. Après avoir montré qu’on avait vainement clierclié une mesure des valeurs invai’iable, comme celle de I élendiie, il établit que les valeurs ne sont jamais que relatives ; elles sont «ESeuliellemenl variables.

« Mais on s’est flatté, dit-il, de réduire l'éclielle de ces variations, en subordonnant la valeur de toutes les monnaies diverses ù un seul métal, dont on ferait le métal régulateur, et l’oii a choisi l'argent pour remplir celte fonction.

« Celle première idée adoptée, on a dit que, puisque les monnaies influaient réciproquement les unes sur les autres, on réduirait l’elTet de celle induence en se réduisant à une seule monnaie, et l’on a propo.sé de ne plus considérer l’or que comme une marcliandisc. »

Dani examine si l’on peut se passer d’or et si l’or, considéré comtno marchandise, cesserait d'avoir de rinflueiice sur lu monnaie. Voici la conclu.sion à laquelle il s’arrùle ; lin réduisant l’or à n’èlre qu’une marchandise, ou augmenlcrait les causes des variations qu'epronve la valeur des métaux. Il faut donc que l'or continue ù être enqiloyé comme monnaie.

» Le discours de Bosc, orateur du Tribunal au Corp.s législatif, prouve

Lebreton *, il est resté lettre close jusqu’ici; ce n’est pas qu’il ne mérite à tous égards d’être pris en sét rieuse considération.

La loi de germinal a ouvert au débiteur la faculté de se libérer en or ou en argent; elle a ainsi associé les deux métaux précieux dans la fonction monétaire,

i]iie It! Iiigislaleiir avait tout prévu. Oii y rencoiilre une délinition des plus iiigénieiiso.s : i La monnaie n’est point le sisne des valeurs, mais l’échelle il laquelle on les mesure. •

Mais voici lé passage le plus imporinnf. « Il est impossible, je le sais, d’arriver à une précision rigoureuse dans la fixation des rapports entre l’or et l’argeiil : aurait-on atteint cette précision, elle ne pourrait être constante, puisqu’elle s’applique à deux valeurs varia!)les. Mais les inconvénients qui résultent de celte inexactitude .sont- ils aussi graves qu’on l’a prétendu? Je ne le pense pas... Les grands .spéculateurs qui règlent toujours la valeur des choses et les prix du marché doivent faire entrer dam les chancix de leur calcul la certitude d’Hre payés avec le métal le moins évalué. »

* « Ce n’est point un service ofticieux que l’or est appelé à rendre, c’est un service de nécessité, a (Rapport de Lebreton au Trihunat, 2 germinal an XL)

Lebreton ajoute : « Il est inutile que les monnaies soient ramenées à leur double ronction de poids et de signe des valeurs. Pour qu’elles soient aussi invariables que le permet la nature des choses, il faut que leur titre soit déterminé d Une manière irrévocable et que leur poids se coordonne à un système qui en assure la stabilité. L’unité monétaire doit être une monnaie réelle qui remplace l’unité idéale. Celle imité doit être représentée par le métal dont la valeur est le moins inconstants, la masse plus considérable, l’usage plus étendu, c’est-à-dire par l’argent. .Mais il ne s'ensuit pas que les autres métaux doivent être exclus des fonctions monétaires. En réduisant l'or à n’êire qu’une marchandise, on diminuerait la niasse du numéraire, ou gênerait le commerce, on augmenterait les causes de variation qu’éprouve la valeur des métaux, on introduirait le désordre dans radminisiration. Il faut donc que l'or continue d’être employé comme monnaie. » (Ibid., Itésumé final.) On ne saurait mieux dire, ni s’exprimer d'une manière plus claire ; en consultant les débats du Trilninat et du Corps législatif, nous apprenons à connaître la pensée véritable du législateur.

l’or et l’argent.

de manière à déterminer, par leur influence réciproque, une moindre variation de valeur.

Pour mesurer la marche du temps, la science a eu recours aux oscillations du pendule; si celui-ci n’était formé qu’au moyen d’une seule tige métallique, l'influence de la température accélérerait ou ralentirait les mouvements, de manière à modifier sans cesse la constatation régulière du temps écoulé. L'art a combattu et vaincu cette difflculté , en associant deux lames de métal, agissant en sens contraire, dans le penduh compensateur, réglé de manière à compter avec précision les instants qui passent 11 en est de la mesure de la valeur comme de la mesure du temps : elle serait trop susceptible, elle dévierait trop fréquemment, si on n’employait qu'un seul métal dans le monde, sous forme d’espèces : en utilisant l'or et l’argent, on obtient, à chaque augmentation relative de l’offre de l’un de ces deux métaux, un accroissement de la demande qui lui fait équilibre, et qui entretient une grande fixité dans l’outillage monétaire. Tel a été, nous espérons le prouver, le salutaire résultat de la loi de germinal an XI. Celle-ci n’a point créé de double étalon monétaire, elle a compris que la mesure de la valeur ne comportait l'existence d’aucun étalon; elle a mis l’or et l’argent en rapport direct avec le système métrique, qui fournit à tous les deux ce qu il est possible d'obtenir, l'étalon matériel, en laissant à d autres procédés le soin d'obtenir ce qui constitue un problème tout diflérent, la stabilité économique des substances employées à me-

OUESTION MONÉTAIRE.

surer le cours variable de la valeur. C’est ainsi qu’elle a efficacement contribué à rapprocher la mesure pratique des valeurs de la mesure scientifique, destinée à conserver autant que possible le pouvoir d’acquérir.

En même temps, la loi de germinal a permis de constituer l’outillage monétaire de manière à répondre à tous les besoins; elle a invoqué le concours des deux métaux que la nature elle-même avait, indépendamment de toute loi, appelés à la fonction de monnaie. A-t-on calculé l’eflet que produirait sur les prix, sur les engagements de toute sorte, la mise hors la loi monétaire de l’un des deux métaux, alors que, réunis, ils suffisent à peine à remplir le rôle qu’ils accomplissent dans les relations sociales? La suppression de l’argent amènerait une révolution véritable; l’or, appelé à régir seul le marché universel, augmenterait de valeur dans une progression rapide et constante, qui porterait atteinte à la foi des contrats, et qui aggraverait 1a situation de tous les débiteurs, à commencer par l’État.

Aujourd’hui l’outillage monétaire se compose par moitié d’or et d’argent; sans doute, si l’on enlevait, en vertu d’une convention internationale, la force libératoire à l’argent, en diminuant de moitié la matière première des instruments des échanges on ne ferait pas doubler le prix de l’autre moitié; des hommes compétents ne croient pas cependant que la hausse de l’or, dans une pareille hypothèse de convention monétaire entre tous les peuples civilisés, puisse rester au-dessous de 25 pour 100. Ce serait, pour la France,

l’oh et l’akgent.

ajouter d’un trait de plume 3 milliards aux 12 milliards de la dette publique; ce serait faire [leser une augmentation de charges plus lourde encore sur la masse des débiteurs. La question vaut au moins la peine qu’on l’examine mûrement.

Cela est d’autant plus nécessaire que jamais le problème qui se pose aujourd'hui n’a été approfondi, ni même abordé par les économistes dont on a fréquemment invoqué l’autorité.

Ceux qui ont étudié la question de l’emploi simultané de l’or et de l’argent, ou de l’emploi exclusif de l’un des métaux précieux, n’ont envisagé que la convenance plus ou moins grande d’une application particulière à un pays; ils n’ont point porté le regard sur les besoins de la circulation dans l’ensemble du monde civilisé. Jamais ils n’ont calculé la somme totale de l’outillage monétaire employé dans les divers Etats, et bien peu ont songé û la perturbation que risquerait d’amener une solution exclusive, alors que l’équilibre actuel entre les exigences du marché universel et les instruments qui s’y trouvent mis en œuvre, serait brusquement rompu '.

' Lcoii Faui licr(Af(rhprctip* sur t'm et sur l’arijenl, avril 18i3) semble avoir entrevu les difficultés présenles. Il dit ; t Si les divers États de l’Europe adoptaient le système de la Grande-Bretagne, la demande qu’éprouve l’or sur les inarcliés, coninie marchandise, angmenlerait en raison des (|nantilés nécessaires pour loulo monnaie qui devient le milieu métne de la circulation. Le prix de l’or s’élèverai outre mesure et l'on verrait se produire en Europe un elïet inver-.e de celui qu’opère la dépréciation de l’argent, mais un elïnl tout aussi funesle par le trouble qu’il jetterait dans les triuisaclions. » (I*. 103.) Il ajoute (p. 104) i

« Il est bon, il est néce.ssaire, il est inévitable quo les peuples adoptent

La monnaie universelle, tel est le but auquel on aspire : pour l'atteindre, la voie la plus droite et la plus sûre n’est point celle d’une unification absolue de l’instrument monétaire limité ù l’or, mais celle do l’emploi simultané de l’or cl de 1 argent, suivant une base fixe de chamje légal pour l’admission en payement dans les caisses publiques. En 1803, on a évalué lu taux du prix du change entre l’or et l’argent dans la proportion de 1 à 15 et demi; malgré les variations énormes de la production des métaux précieux, ce rapport est encore celui qui se pratique sur le marché libre en 1808. Ajoutez à la solidarité naturelle qui unit les deux métaux appelés à se combiner dans le môme office, la solidarité légale qui résultera de l’adoption commune, dans tous les Etals civilisés, du môme taux de change entre les deux monnaies, et les légères oscillations auxquelles la valeur relative de l’or et de l'argent a été sujette depuis soixante-cinq ans deviendront plus rares et plus restreintes encore.

L’idée d’établir une monnaie internationale admise partout, fonctionnant partout sur le même pied, est une idée qui n’est entrée que récemment dans le domaine de la discussion pratique; elle n’avait été, jusqu'à ces derniers lenq)s, que l'objet de spéculations

lies mesures ililTéreiilcs pour l.i v.ileur. lîliils sc prêteul une muluelle assi'liuice, (|uauil le luéliil ipii e.-'l luarclMiiilise eu ileçil de la Maialiu est luumiaic uii ileh'i, el récipruquemeut... »

O Le gotivernemoiii iii' p uii pus onlouuer que la valeur type sera l’or ilésorniiiis, au lieu d’èlre l'urgeui, caret serait décréter ime révolution, et la plus dangereuse de loiiies, uui; lévoluiiou qui iliarchurait vers l'iucüumi. U

l'or et l’argent.

purement philosophiques. Elle a une autre portée que celle du simple problème qui consiste à préférer l’or ou l’argent dans une région déterminée ‘.

D’ailleurs les grands esprits dont on a évoqué le souvenir, n’entendaient nullement imposer la doctrine qu’on essaye de couvrir de leur autorité. Que voulait éviter Locke? Une mesure de la valeur exposée à s’étendre ou à se rétrécir; nous recherchons ce résultat avec lui, et nous croyons l’obtenir par le jeu naturel de l’influence réciproque des métaux précieux. Quant à Newton, loin de faire prononcer l’exclusion de l’or ou de l’argent, il a simplement conseillé de corriger une erreur de proportion, commise par le législateur.

La véritable question, posée aujourd’hui, reste entière. Faut-il que dans le monde entier l’or seul serve de type de comparaison à la valeur des choses et de moyen légal de libération ? Ou bien vaut-il mieux, en associant les peuples dans une action commune, associer aussi les deux métaux précieux dans l’accomplissement de la fonction monétaire, envisagée aussi bien du point de vue juridique que du point de vue économique ? adhuc sub judice lis est.

' Un ouvrage considérable vient de parailre à Londres. Comme l’aiitenr, M. Seyd, a bien voidii noos l’écrire, son livre {Bullion and foreign erehanget lheorilirally and prarticallg rnnfidered. — Followko BT A DEFFNCF. OF THE DOUBLE VALUATION. Loildon. 1868. Un Vol. gC. ill-8° de 700 pages), est consacré à l’exposilion d’idées qui nous sont communes. Il révèle un inonvemenA accompli dans l’opinion sur la solnlion d’nn problème fondamenlal, qm n’avait guère été abordé d'une manière sérieuse par les économistes.

QUELQUES INDICATIONS

A l’aFPOI

DU MÉMOiKi: SUK L’OR ET L’ARGENT

La question monétaire occupe de plus en plus l’attention générale. La première édition de ce travail a provoqué une discussion intéressante, surtout parmi les économistes allemands; des économistes anglais ont abordé un problème qu’ils avaient l’habitude de regarder comme vidé, ils reconnaissent utile de le soumettre à un examen plus approfondi. En Belgique, aux Etats-Unis et dans d’autres Etats, la doctrine du prétendu étalon unique n’est plus envisagée comme un axiome ; le doute scientifique de Üescartes se fait jour, il ouvre des aspects nouveaux.

Ceux dont l’ancienne conviction se trouve ébranlée sont déjà nombreux : au lieu de se renfermer dans un dogmatisme étroit, ils comprennent que les données généralement admises jusqu’ici n’ont pas été suffisamment discutées; d’ailleurs, la question d’une monnaie internationale destinée à occuper le marché universel demande une autre solution que celle dont on pouvait se contenter pour une monnaie nationale simplement destinée au marché extérieur.

La discussion sur la question monétaire a continué à la Société d’économie politique de Paris. Notre opi-

34 OUELOÜKS INUICATIONS

nion émise dans la réunion du 5 novembre 1808 est résumée en ces termes :

M Woi.owsKi, membre de l’institul, dit qu’il n’entend point traiter l’ensemble d'une question dont l'importance n'est peutêtre pas encore suffisamment comprise. Il ne s’agit pas uniquement de fournir une facilité nouvelle aux voyageurs, ou un moyen coinmode de dresser b-s relevés statistiques. Les intérêts du commerce extérieur sont engagés plus largement dans ce débat sans y jouer ctqiendant le rôle prépondérant, car avec le petit nombée des types qui cidstenl, le calcul ne présente Aucun Bmburras pour les hoilnnes voués aux alTaires Ce qui domine, c’est le besoin d'arriver à la plus grande fixité possible de la mesure des valeurs, afin de soustraire les transactions à un élément d’incertitude et de faire remplir à la monnaie, do la manière la plus complète et la plus sùro, la fonction régulatrice qui lui appartient.

L’adoption d’ilno innnnnif infprnationnk n’a pas besoin qU’on exagère l’importance des avantages qu'elle doit offrir, ni qu’on invoque en sa faveur des arguments peu exacts. C’est, par exemple, une grande illusion que de lui attribuer le mérite de supprimer le c/iiini/n Celle vente de métal précieux, de place en place, continuera toujours; elle ne consiste point dans une simple dilTérence de ly|ie monétaire, elle lient, comme l'a dit Jean- Haplisle Say, à ce que l’or et l’argehi valent plus on moins, suivant l’endroit où ils se trouvent et selon la manière dont se règle la balance des engageiuenls. La monnaie aura beau être la même partout, se limiter à un seul métal, le chmige subsistera toujours L'Angleterre et l’Australie possèdent le souverain d’or, cela n'ciiipêche pas que le cours des clïels ne varie entre cos deux contrées, suiv.atU les modifications de l'olTre et de la demande. Le Calcul à faire ne présente ni plus d'embarras ni plus de porte avec deux métaux qu'avec un .seul; la marche naturelle et libre du commerce ii'eii soulTre guère.

•Mais ce qui crée dos changes considérables, ce qui augmente

A l’afpdi du mémoire sur l’or et l’argent. 3S

le bénéfice des banquiers et des changeurs, c'est l’incertitude qui plane sur la fixité monétaire et les chances qui proviennent des variations qui viennent l’atteindre. Ici encore ce qui importe le plus, c’est d’adopter le .système qui entretient la plus grande régularité de la mesure de la valeur. L’emploi simultané des deux métaux comme instruments des échanges fournit la meilleure .solution à cet égard. La production do chacun d’eux est sujette à varier pendant certaines périodc.s ; pour que les prix ne s’en ressentent presque point, il est bon que la masse existante des métaux précieux .soit considérable et que la compensation s’établis.se au moyen des provenances nouvelles, qui, n’importe de quel métal elles proviennent, rencontreront un emploi équivalent. Les véritables principes iféconoinie politique, loin d’en soulTrir. ne .sauraient que rencontrer pleine satisfaction dans le maintien fies deux métaux dans la circulation monétaire. Ces principes ne conseillent point un acte d’arbitraire exclusion ; il n’est pas d’économiste sérieux fjui n’ait parlé de l’emploi commun de l’or et do l’argent; le grand Turgot n’a-t-il pas dit que « l’or et l'argent sont constitués, par la nature des choses, mijtimie et monmie tniiverselle, indépendniMnent de toute convention et de toute loi. « No violons pas la nature des choses, nous n’agirions pas on économistes.

Non-seulement l’or et l'argent ne s excluent point réciproquement, mais ils se complètent, et leur influence mutuelle entretient un précieux équilibre dans les transactions. Le doute no saurait subsister à cet égard, lorsque l’on porte la question sur le vaste terrain du marché universel, comme le fait la mounnie internationale. Le problème ainsi envisagé est entièrement nouveau; jusqu’ici il n’avait point encore été abordé dans les ouvrages d’économie politique, ün se bornait à étudier les convenances d’un pays pris isolément, pour adopter comme monnaie légale soit l’or, soit l’argent, ou bien les deux à la fois, comme l'a sagement fait notre loi de germinal an XI. La question présentait un tout autre caractère : le métal exclu d'un pays était employé dans d’autres; l'outillage monétaire conservait toute

yUELQLES IMUCATIONS

son ampleur dans le monde. Il en serait autrement si une convention pas.sée entre tous les peuples civilisés n’admettait plus qu’un seul métal comme monnaie et venait à exclure l’autre du marché.

On ne saurait envisager sans elTroi les conséquences d'une pareille mesure. 11 en résulterait une contraction de la circulation générale qui exalterait la puissance de l’or au détriment de tous les débiteurs, dont les charges se trouveraient régulièrement aggravées, car ils devraient se libérer en un métal qui aurait hau.ssé de prix

La monnaie ne se borne pas à servir de murclmntiise lierre dans les échanges des produits et des services; elle sert d'expression à tous les engagements, à tous les contrats, à toutes les conventions, elle en doit garder fidèlement le sens. L’emploi matériel du numéraire n’alTccte que la moindre partie des conséquences qui s’y rattachent; on peut dire que la monnaie agit principalement quand elle .se borne à fixer et à retenir la portée des stipulations, et quand elle est appelée à les faire exécuter. Tout en reconnaissant l'importance du rôle économique qu’elle remplit. il faut tenir aussi grand compte de la mission juridique qui lui est dévolue.

' Le svslème que nous défendons vient d’être discuté avec faveur à la Société des économistes de Berlin, sur le rapport de M. Wiss, un des rédacteurs ilu Journal IrimrHrid d’èronomir politique, pidilié à Berlin par ties écrivains qui fout autorité dans ces graves questions.

La Société des économistes de Berlin comprend combien serait grave la suppression absolue île l’argent comme monnaie légale, suppression admise dans l.i dernière réunion du handeUtag, espèce de congrès des représentants du commerce. Ce congrès s’est prononcé à la majorité de 7.’) voix contre .77, dominé par la pensée que Ions les gouvernements se refusaient à admettre 1a solution coiilrairc, qu'il avait votée lui-mème y a trois ans. Or rien de pareil n'a eu lieu, et l'accord est loin d’èlre établi sur cette base. La conférence internationale de 1X67 n’a produit qit’une déclaration tbéoriqiie, sur la valeur de laquelle aucun gouvernement étranger à rnnion de 186M ne s’esl encore iironoucé, si ce n'esl celui de l’Aulriebe, pays peu engagé dans la question, puisqu'il n’a ni or ni argent et qu'il subit le papicr-moimaic.

A l’appui rtU MÉMOIRE SUR l’OR ET l’aRGENT. 37

La question du franc d’or nous permettra de préciser notre pensée. Ce franc, on n’a pas besoin de l’établir, il existe dans la loi de germinal an XI, du moment où celle-ci détermine le rapport légal entre le poids des deux métaux, au même degré de fin.

29 centigrammes d'or correspondent à 4 grammes 1/2 d’argent; le franc d'or se trouve ainsi constitué à côté du franc d’argent, comme mesure des valeurs et comme mode d’exécution des contrats. 11 agit comme équivalent, doté de la mémo puissance de libération, et la loi ouvre la faculté de se servir de l’or aussi bien que de l'argent. Cette faculté alternative constitue le droit de tous les débiteurs, et en premier lieu du plus gros débiteur, l’Etat, le trésor public. On ne saurait la supprimer sans tomber dans la rétroactivité; on ne saurait changer la condition de l’obligé pour l’aggraver; le Code Napoléon le défend : dans le doute, il ordonne d’interpréter les engagements en faveur de l'obligé; ici le doute n’existe même pas, le droit alternatif du débiteur est évident.

En est-il résulté quelque grave inconvénient? Aucun qu’on ait pu signaler d’une manière précise en consultant les faits. Le rujipurt légal a légèrement varié; cela rentrait dans les prévisions du législateur, il avait dit à l’avance qu’on payerait toujours avec le métal qui au moment du payement se trouverait être le moins évalué, car il n’a point commis l’absurdité qu’on lui impuie de conlondre un rapport légal avec un rapport inoariable, mais il savait que la solidarité naturelle des deux métaux se trouverait tellement fortifiée par le rapport légal que les variations deviendraient peu sensibles. Il ne s'est pas trompé : l’or a plus que triplé do masse dans le cours de ce siècle et le rapport de 1 à 15 1/2, fixé en 1803, est encore de fuit celui qui existe sur le marché , malgré la révolution métallique causée par les découvertes de l’Australie et de la Californie.

Les oscillations survenues auraient été encore plus restreintes si une entente commune entre tous les peuples civilisés avait concouru à fixer un rapport légal uniforme entre l’or et l’argent

Digilized by Goc^le

Ot'ELQL’KS INDICATIONS

dans tous les Étals. C’osl sur celte voie f|u’on arriverait le plus facilement et le plus utilement à étnlilir la monnaie internoduvale. M. Wolowski, qui désire ce résultat autant que qui que ce soit, espère que son honorable ami, M. de Parieu, qui a rendu les plus grands services à la cause de V union monétaire, reconnaîtra l’avanlage de cetto solution. Fdle ne ferait qu'appliquer d’une manière plus large le principe do la convention de 1865 entre la France, rilalie, la Belgique et la Suisse. Cette convention restera un titre d’honneur pour M. de Parieu, qui a tant contribué à la faire adopter. On pourrait mémo, à l’aide du rapport légal uniforme établi sur le marché universel, renoncer à dégrader le litre de la monnaie divisionnaire, ce qui serait une heureuse conséquence do la saine application des principes. L’unù/n actuelle dont on a parlé ne porte point sur l’exclusion de l’argent, mais sur l’emploi simultané do l’argent et de l’or avec le même rapport légal.

Mais, a-t-on dit, l’argent a disparu, on ne s’en sert plus, on n’en veut plus. Une double réponse est ici nécessaire, en fait et en droit.

En fait, la pièce do cinq francs en or n’est point acceptée, surtout dans les campagnes; la pièce do cinq francs on argent continue d’y être préférée. Depuis l’année dernière, le monnayage des pièces de cinq francs a repris chez nous d’une manière remarquable; dans l’espace de vingt mois, on a frappé à nouveau environ cent quarante milliom de pièces de cinq francs en argent. Si on les fabrique, c’est que le public et le commerce les demandent, et cela prouve l’utilité qu’elles présentent. Il serait par trop singulier qu'on vint user de contrainte légale, au nom de l’économie politique, pour empêcher le cours actuel des choses, qui s’accommode fort bien de l’emploi de l’argent.

M. Garnier était dans le vrai quand, au nom de la doctrine, il réclamait le monnayage facultatif de l’or cl de l'argent, laissant toute liberté de choix au public, comme le faisait J. -B. Say. Mais on n'envisage ainsi qu’un côté do la question, le côté purement économique, on néglige le côté juridique, qui n’est pas

A l’aI’PCI m: MtMOtRK SIR l'oU El l’akceni. 39

le moins important. Les espèces courantes ne sont pas seulement une marchandise contrùlèc, elles possèdent seules un pouvoir que leur communique la loi. le pouvoir do libération. Or, du moment où la loi intervient, il faut qu’elle le fasse de manière à modifier le moins possible le cours naturel des choses. La loi de germinal an XI a obéi à celte considération supérieure c'est pour cela (lu'elle ne présente aucun inconvénient sérieux dans la [iratique. — Mais, prétendra-t on, pendant longtemps on a exporté l'argent, on nous a enlevé des centaines do millions d'argent! De pareilles doléances se comprendraient do la part des adeptes du système mercantile; quant aux économistes, ils savent que ce qui vaut le mieux pour les métaux précieux comme pour les autres produits, c’est la liberté; s'ils partent, ils reviendront à l’appel du besoin véritable.

L’omnipotence de la loi rencontre une barrière infranchissable, le droit. La conscience publique proteste contre toute disposition rétroactive, et tel serait le caractère d’une mesure qui viendrait enlever au débiteur la faculté alternative de payer en or ou en argent, que lui donne la loi de germinal an XI, et sous l’empire de laiiuelle ont été conclus les engagements do l’État et les engagements des particuliers.

Ou peut différer sur la proportion du renchérissement de l’or, si partout il devenait seule monnaie légale, si l'outillage monétaire du monde se trouvait diminué do moitié par la suppression de l’argent; mais personne ne conteste qu’un renchérissement sensible aurait lieu. M Wolowski insiste sur ce point, qu’on no saurait troj) mettre en lumière, car il s'agit des charges de l’État, du la dette publique, qui est la dette de tous les citoyens, et qu’on viendrait augmenter, on rehaussant la valeur de la monnaie légale ; il s’agit de tous les débiteurs par hypothèque et autres, sur lesquels on pèserait ainsi et dont on augmenterait les charges déjà lourdes, pour faire un riche cadeau aux rentiers et aux capitalistes. Une pareille conséquence est trop contraire à l’esprit do notre pays et de notre époque pour qu’elle puisse être accueillie, il suffit de la signaler

OÜELQIES INDICATIONS

pour que la mesure qui l'entraîne forcément devienne impossible.

Le compte rendu de la rt^union du 5 décembre dernier analyse brièvementles paroles que nous avons prononcées :

M. WoLowsKi croit qu’on attache beaucoup trop d’importance à la question do forme, quant au rapport qui doit exister entre la monnaie et le système métrique. Qu'il s'agisse d’une fraction ou d’un rapport exprimé en chilTres ronds, peu importe, pourvu que l’on assure d’une manière permanente, par une proportion immuable, le titre et le poids des pièces frappées La composition intrinsèque do chaque disque de métal doit être mise à l’abri des variations cl des altérations qui ont dé.shonoré et troublé l’ancien régime, tel est le résultat essentiel à obtenir. On arrive ainsi à la stabilité mnlérielle de la monnaie, et il ne reste plus qu'à pourvoir à la stabilité économique de l’instrument des transactions et des échanges.

Du point de vue de la monnaie internationale, M. VVolowski ne croit pas qu’il soit indispensable d’adopter une sorte do langue numérique à part, étrangère au langage monétaire consacré par l’usage dans chaque pays ; il suffit qu’un rapport défini établisse une correspondance exacte entre la valeur des disques de métal employés. On avait décrété, chez nous, la fabrication des pièces d’or de 10 grammes : celle disposition est restée une lettre morte. Les dénominations admises par l'usage sont difficiles à modifier. Il s’agirait de faire une étude nouvelle, de changer une façon de compter, qui s’est en quelque sorte identifiée avec la langue maternelle de chacun et qu'on n’a pas besoin d’apprendre. Hien de plus périlleux qu’un essai destiné à rompre avec la coutume et l’habitude; d'ailleurs, ce n’est point indispensable pour une monnaie universelle, dont les noms divers n’empôchent point l’identité relative. Sur ce point, M. Wolowski est pleinement d’accord avec M. do Parieu.

A l’aPPCI Dt MÉMOIRE SUR u’OR ET l’ ARGENT. 41

Il l’est également en ce qui concerne le franc d’or. Nous n’avons point à chercher celui-ci ; il existe. 11 est déterminé dans la loi do germinal an XI, qui fixe le rapport légal entre la monnaie d’or et d’argent, et qui, portant à cent cinquante-cinq pièces le nombre des disques d’or de 20 francs frappés avec 1 kilogramme d’or, fixe, par là môme, à 29 centigrammes environ, la composition du franc d’or, qui correspond aux 4 grammes et demi du franc d’argent.

Mais c’est sous un autre aspect qu’on attaque la loi de germinal an XI et qu’on prétend la faire abolir. On s’élève contre le prétendu double étalon qu’elle consacre ; on insiste sur ce que la mesure doit être une, et sur ce que, par conséquent, il faut se borner à un seul étalon, l’or ou l’argent, sans les cumuler dans l’office monétaire. Les critiques les plus dures n'ont pas manqué au législateur, qu’on a dénoncé comme ayant visé à la réalisation impossible et absurde de deux mesures difTércntes, agissant en môme temps et immobilisées dans une fixiié relative que ne comporte point la nature des choses.

Tel n’est pas l’objet, ni le résultat de la loi de l’an XI ; rien de plus commode que de prêter une absurdité à ceux qui soutiennent la doctrine attaquée, mais ce n’est pas de bonne guerre et cela ne sert à rien. Il suffit d’étudier la discussion de la loi de l’an XI pour se convaincre qu’on n’a nullement créé alors doux mesures, doux étalons, mais que l’on s’est borné à établir entre des valeurs, nécessairement variables, l’or et l’argent, un change fixe d’admission dans les caisses publiques et d’emploi pour les offres légales. En agissant ainsi la loi a respecté la nature des choses, qui a doté les deux métaux précieux de qualités pareilles pour l’office monétaire; elle n’a frappé aucun d’eux d'une exclusion arbitraire, et elle a contribué à rendre plus stable l’expression des prix, en préservant la masse métallique des variations soudaines et profondes qu’éprouverait la valeur de chacun dos métaux employé isolément. Les changements qui surviennent dans l’abondance relative de l’approvisionnement de l’or et de l’argent se fondent dans la masse, au

QIjKLOIIBS INnU’.ATIONS

lifiu (i’oxercer une action plus forte sur celui dos deux métaux qui, séparé do l'autre, serait plus exposé au contre coup des changements survenqs. Cet équilibre, cette compensation spontanée, se réalise au moyen des deux métaux, dont la solidarité naturelle se trouve fortifiée par le change légal. La question de l’emploi simultané ou séparé dos deux métaux a pris une face nouvelle du moment où elle a été transportée sur le terrain international, qui embrasse le marché universel Que l'or et l’argent soient utilisés ensemble dans le même Etat, ou que certains pays se servent de l'or, les autres de l’argent, l’équilibre en résulte dans les relations générales, il y aurait au contraire, comme l'a écrit M. Roscher, un grava danger pour le monde, si tous adoptaient ce qu’on nomme Vélalon d’or.

On avait prétendq que celle manière d’envisager la question ne se présentait qu’à l’étal d'opinion isolée : ce qui s’est récemment passé à la Société des économistes de Berlin prouve le contraire. Des hommes éminents ont donné leur adhésion aux idées que nous exposons. — M. Wolowski mentionne en terminant une lettre du doyen respecté de l’économie politique, du Jean-Baptiste Say de l’Allemagne, le professeur Rau, do Heidelberg, correspomianl de l’Institut de France. En voici la traduction :