VI. — Actes divers

Nous réunissons sous le titre d'Actes divers ceux auxquels participaient également les maires, et dont il est encore mais

(1) Docura.1 12 b.

(î) Nous croyons opportun de fournir un exemple de parchemin d'estault plus ancien et d'un caractère moins spécial que celui qui est reproduit dans notre Document, I, 12. Il date des premières années du xiv" siècle, et nous a été conservé par Paul Ferry qui le donne dans ses Observations séculaires, d'après les Recueils de Lahière. — 1309. « Jaikemins et Anels « et Belle et Marguerite et Abertins, et Guersas et Yngrans li vu anfans « Jehan Roillon ke fut , ont fait estai sur tous les biens moivles , desus a tous lou harnaix ke est et ke sont ans osteils Roillon )ou fil Jaikemin « Roillon ki fut, c'est assauoir en l'osteil ou le dis Roillon mariait et ancor c en l'osteil ke fut dame Suffie de Werixe, et sus les biens et sus les bleis « con li dis Roillons auoit an la grainge ke gest an coste l'osteil lou signor « Xanderins lou preste, et ancor sur teil vins con li dis Roillons auoit an « l'osteil Kathelins Pariât et an l'osteil Burtran Gouuerne, et ancor sus tous '< les escris et sus tous les esplois ke pairollent con li doit, ne ke li soient « douneies, dont li escris sont ans airches de la mairie de Porte-Muzelle. « Et cest estai ont fait li vu anfans denant dis por ij m. libures de met. « dont li dis Roillons est à ouïs tenus por les biens de la mainburnie Jean « Roillon lor peire ke li dis Roillons ait eut et resut. Et cest estai ont fait li « vu anfans deuant dis por teil auenant con chacuns i ait, et où il ont tuit « mis champ (de) bataille et loy. De cest estai fut maires Gélias Mairasse, « H maire de porte Muzelle, et Jofrois Limaires, esxeuins. Se fut le prête mier estais fais lou diemange devant feste saint Martin, antre la cloche « sainte Ysabel et la cloche Jornal des freires minors quant il ot à mitt" « mil iij c. et ix ans. » — Paul Ferry, Observations séculaires, XIV, 453. — Mss. de la Biblioth. de Metz, fonds hist., n° 106-108.

(3J Sur l'estault, voyez encore §§ 54, 60, 71.

succinctement question dans l'ordonnance des maiours. De ces actes, les uns appartiennent à la catégorie de ceux qui étaient exécutés par ces officiers eux-mêmes, les autres sont de ceux qui s'accomplissaient en plaid devant eux; quelquesuns enfin sont des actes de contrainte et mesures de police (§ 3). Dans le premier cas sont les prises de ban; dans le second, les crants, les poroffertes et certaines poursuites effectuées en plaid; dans le troisième, la vérification des muids et la garde des prisonniers et des pannies.

L'Ordonnance des maiours dit quelques mots seulement de ces divers objets, à côté des explications détaillées qu'elle fournit sur les assignations ou semonces et adjournements, sur les plaids et sur les estaults, dont il vient d'être question et dont la procédure fait principalement le sujet du vieux document, objet tout spécial du présent travail. Nous n'avons pas à nous arrêter à quelques autres actes du même genre dont l'Ordonnance des maiours ne parle pas, bien qu'ils soient également dans les attributions de l'office de la mairie. Nous ne dirons donc rien maintenant de la vesture par maire et échevin pour consacrer le droit de possession, ni de plusieurs actes accomplis en plaid, devant maire et échevin, non plus que de quelques actes de contrainte exercés par les maires dans certains cas (§ 3), l'Ordonnance des maiours se taisant complètement sur ces divers sujets ; mais nous reviendrons un peu plus loin en quelques mots sur ces matières (§§ 56 et suiv.), pour compléter les notions fournies par le document lui-même que nous avons entrepris de faire connaître.

La prise de ban, à peine indiquée dans l'Ordonnance des maiours, est un des actes essentiels dont l'accomplissement relève des attributions de l'office de la mairie . Elle a pour objet de procurer par une solennelle proclamation le caractère de l'authenticité à une mutation de propriété, et de donner ainsi publiquement ouverture à la production de tous actes capables soit de lui faire opposition, soit de la confirmer définitivement. On voit par ce qui en est dit dans nos documents que les prises de ban avaient lieu trois fois par an

aux plaids annaux, et que, pour chaque ban pris, il était payé 14 deniers, dont 6 revenaient au maire, 6 aux échevins, et 2 au clerc (1). Ce clerc était nécessairement celui qui rédigeait le rôle sur lequel étaient inscrits les bans pris ainsi. Nous possédons encore en originaux un certain nombre de ces rôles, à partir de Tan 1220, jusque vers la fin du seizième siècle. A la procédure des prises de ban se rapportent le ban d'exurement (2), le ban escondit(3), et le ban de tresfond (4), dont il est question dans quelques passages de nos documents; le premier concernant la mise en possession provisoire qui dans certains cas procurait assurance ou assurément (exurement) à un ayant droit, le second l'opposition à cette mise en possession, le troisième la confirmation définitive du droit de propriété (§ 3). Nous n'insisterons pas sur ce sujet, nous réservant d'y revenir dans un travail spécial, avec des détails que n'autoriserait pas ici le peu qui en est dit dans l'Ordonnance des maiours (5).

Le crant en plaid est une obligation, un engagement solennel contracté en plaid, c'est-à-dire en présence de maire et d'échevin (§ 3). Cet acte est mentionné incidemment dans plusieurs passages de l'Ordonnance des maiours (6), notamment dans laprocédure de la reprise d'estault dont nous avons parlé ci-dessus (§ 36). Un de nos documents parle du crant de rachat d'un cens (7). Le crant ordinaire se faisait, non pas en plaid, mais « par écrit d'arche » (8), c'est-à-dire par un acte rédigé par un aman et conservé dans son arche (9).

La porofferte en plaid est une offre authentique de paiement

(l)Docum. I 29; II 13; m 9.

(2) Docum. IX 2 c.

(3) Docum. I 1 c, 6 a;H 6a;IVl c; V2c; VI 1 C; Vmic;X le.

(4) Docum. IX » c.

(5) Sur la prise de ban, voyez encore §§ 54, 61, 71.

(6) Docum. 1 5 g i ; II 2 g i, 20, 21 ; III 5 i; X 2 g i.

(7) Docum. II 21.

(8) Docum. I 12 a.

(9) Sur le crant en plaid, voyez encore §§ 54, 63, 71.

faite en plaid, devant maire et échevin, par le débiteur à son créancier (§ 3). Un de nos documents en indique la procédure (1) ; elle doit être faite par main de changeur, c'est-àdire par l'intermédiaire d'un changeur ayant en dépôt les deniers. En cas d'absence du créancier, la porofferte en plaid peut se faire au meix et à la maison comme la semonce dans un cas analogue (§ JO), en prenant à témoin les voisins, ,« voisin desour, voisin desoubz » (2).

La poursuite en plaid, soit du paiement d'un cens, soit de la mise en possession d'un héritage pris à année, c'est-à-dire tenu à charge de cens, rente ou loyer, est mentionnée également dans un de nos documents (3). Cette indication semble du reste beaucoup moins viser des actes spéciaux proprement dits que signaler des cas de compétence pour la juridiction des échevins, auxquels il appartenait déjuger les questions de droit, suivant les formalités que nous avons exposées en parlant de la procédure du plaid (§§ 21, 22, 23) (4).

La vérification des muids fabriqués par les muttiers (5) est une opération qui relevait très-vraisemblablement de l'autorité conférée aux maires par l'exercice du droit de ban. Nos documents, très-peu explicites en ce qui concerne la formalité de la vérification des muids, s'étendent surtout sur ce qui était dû à cette occasion par les muttiers aux maires, et réciproquement. Nous y voyons seulement, quant au fait luimême, que les « tennes » ou « tinez » des muttiers étaient alors « oirées », c'est-à-dire vérifiées sur les « tennes » ou « chenelz » de la ville, et que cette opération avait lieu pour chaque mairie l'une après l'autre, pendant un jour, le lundi, le mardi et le mercredi précédant la fête de la Sainte-Croix, en septembre. Certaines traditions, que l'on saisit dans la

(1) Docum. n 10. •

(2) Sur la porofferte en plaid, voyez encore §§ 54, 63, 71.

(3) Docum. II 20, 22.

(4) Sur la poursuite en plaid, voyez encore §§ 54, 63, 71.

(5) Docum. I 30; II 14; III 1^.

L'ORDONiNAiNGE DES MJUOURS. 55

pratique d'usages ultérieurs, qui se rapportent à lu même cérémonie (§ 74), donnent lieu de penser que le maire y procédait avec le concours d'un échevin, c'est-à-dire en plaid banni, comme cela avait lieu pour la plupart des actes relevant de la mairie (1).

La garde des prisonniers et des pannies, dont il nous reste à parler, est le seul acte de contrainte exercé en vertu du ban par les maires dont nous ayons à dire quelques mots. Il en est brièvement question dans une de nos copies de l'Ordonnance des maiours (2). Cette copie vise dans ce passage un atour de 1340, recueilli par les Bénédictins dans les preuves de leur histoire de Metz (3) et qui, traitant du double office des maires et de leurs doyens, détermine à cette occasion les frais dont le montant est alloué à ces officiers pour l'entretien des prisonniers et celui des bêtes de pannie, dont la garde leur appartenait (4).