VII. — LES DROITS ET DEVOIRS DES TROIS M4JRES

Les droits et devoirs des maires ne sont mentionnés que très-incomplétement et d'une manière tout à fait accidentelle dans l'Ordonnance des maiours. On trouve pourtant sur ce sujet, dans le vieux document, notamment sur le droit de ban, des notions éparses dont quelques-unes ont été déjà indiquées précédemment dans notre travail, mais qu'il nous semble à propos de réunir maintenant à d'autres dont il n'a pas encore été question, pour présenter des unes et des autres un tableau d'ensemble. A cet aperçu des droits et devoirs des maires d'après l'Ordonnance des maiours, viendra tout naturellement se joindre le peu qu'elle nous dit de la création annuelle de ces officiers; d'autant plus qu'elle n'en parle que pour mentionner certaines obligations qui leur incombaient à leur élection. Nous placerons à la suite, ce qui .esj

(1) Sur la vérification des muids, voyez encore ■§§ 64, (H, ?!, M.

(2) Docum. V 8.

(3) Histoire de Metz, pneuyes, tora. IV, p. 89.

(4) Sur la garde des prisonniers et des pannies, voyez encore 54, «4, 71. .

dit dans la vieille ordonnance des droits et devoirs des doyens, lesquels étaient les lieutenants des maires et pouvaient les remplacer dans leurs fonctions.

Le droit de ban, qui était le fondement de l'autorité des maires (§ 3), est plus ou moins directement l'objet d'un grand nombre d'indications dans l'ordonnance des maiours. C'est en vertu du ban que les maires font les semonces ou assignations (§§ 8 à 16), qu'ils communiquent au plaid, en le bannissant, le caractère de la légalité (§ 20), qu'ils reçoivent les requêtes en droit qu'on y produit, et qu'ils mettent les jugements en la bouche des échevins (§§ 21, 22, 23, 31). C'est encore en vertu du ban qu'ils donnent la consécration du plaid aux actes qui s'accomplissent, comme on disait, en plaid, c'est-à-dire devant eux et les échevins, et qu'ils exécutent, dans les estaults, avant leur délivrance en plaid, les saisies comprenant la visite des biens, leur mise sous les scellés, ainsi que la constitution du gardien, et, après la délivrance de Testault, la vente publique des biens et la remise aux ayants droitdes deniers qui en proviennent (§§ 32, 33, 34). Le ban prête encore son autorité et son nom même aux proclamations dites prises de ban (§ 46); c'est lui très-vraisemblablement aussi qui met les maires en droit d'exercer divers actes de police et de contrainte, comme la vérification des muids chez les muttiers (§ 50), la garde des prisonniers et celle des pannies (§ 51).

Dans les actes de procédure et autres , mentionnés par l'Ordonnance des maiours, se manifestent divers traits des droits et devoirs des maires touchant l'assignation, le plaid, l'estault, la prise de ban, la vérification des muids, la garde des prisonniers et des pannies par ces officiers, et touchant aussi leur création.

Dans l'assignation qui appartient au rôle des maires par la semonce surtout, leur devoir les obligeait, ce semble, à ne la refuser à la requête de personne (§§ 9, 10). Il n'est pas dit, au reste, qu'il leur fût rien dû pour cela; et nous ne savons pas

si quelque avantage était pour eux le prix de leurs obligations dans cette circonstance.

Dans le plaid, où les maires avaient le droit de siéger avec les échevins, ils avaient en même temps des obligations. L'Ordonnance des maiours mentionne pour eux et leurs doyens celle de s'y trouver « à droite heure de none » , c'està-dire à midi (§ 19), les jours où on les tient, sous peine de 40 sols d'amende (1).

Dans Yestault, que les maires ne pouvaient refuser sous peine d'une amende de 10 sols à qui le leur demandait, ils avaient droit à un adras, sorte d'amende formant leur émolument qui, au commencement du quinzième siècle, est fixée à 5 sols par l'atour de 1405. Mais ils n'en pouvaient rien retirer qu'après satisfaction complète du créancier auteur de l'estault. Ils étaient, au reste, en l'estault, ainsi que le gardien mis par eux, inviolables ; et cette inviolabilité était garantie par une amende de 100 sols imposée à quiconque aurait osé l'enfreindre (§ 43).

Dans la prise de ban, le maire, sous l'autorité duquel on la faisait, avait droit à 6 deniers sur les 14 deniers payés pour cette formalité (§ 46).

Dans les actes accomplis en plaid, crant, porofferte, poursuites diverses, les profits ou les obligations, les droits ouïes devoirs qui pouvaient en résulter pour les maires ne sont mentionnés par aucun de nos documents. Ceux-ci ne parlent pas des émoluments spéciaux que ces actes auraient pu produire pour ces officiers, non plus que de l'obligation à laquelle ils étaient probablement tenus, de les accomplir à toute requête (§§ 47, 48, 49).

Dans la vérification des muids qui devait être faite annuellement par chacun des trois maires, dans sa mairie (§ 50), cet officier devait recevoir 4 deniers de tout muttier y résidant. D'un autre côté, il devait aux maître et six du métier le dîner et 4 deniers, le jour où avait lieu cette opération (2).

Dans la garde des prisonniers et des pannies, dont l'Ordonnance des maiours ne parle que pour viser l'atour de 1340 qui concerne ce service, les maires, s'ils n'avaient pas d'émo-

(l)Docum.I24; n 15;IIIlf. *

(2) Docum. I 30; II 14; m 10.

$S L'ORDONNANCE DES MAIOURS.

luments spéciaux, dont il n'est rien dit du reste à ce sujet, pouvaient trouver vraisemblablement quelques sources de profit dans l'entretien, le logement et la jBourriture des prisonniers et des bêtes de pannie gardés par eux. C'est au moins ce que permettent de supposer les prescriptions contenues sur cet objet dans l'atour de 1340 (§ 51) (i).

La création des maires, qui se renouvelait chaque année, est mentionnée dans l'Ordonnance des maiouxs, sans aucun détail sur le mode de leur élection. Il y est dit seulement qu'à cette occasion le nouveau maire devait 100 sols au grand moutier (la cathédrale) pour sa mairie (2). Cette indication rentre dans le cadre des droits et devoirs des maires dont il est ici question (3).

Les trois doyens étaient les lieutenants des trois maires. Une de leurs fonctions consistait à faire Tadjournement qui devait précéder la semonce en leu de ban, dans le second mode de procédure introduit pour la pratique des assignations (§ 12). Ils pouvaient suppléer les maires aux plaids et aux estaults (4). En ce qui concerne ces derniers, le maire s'absentant devait laisser à son doyen son sceau pour apposer les scellés dans les saisies (§ 33). Au plaid, le doyen siégeait comme le maire devant les échevins ; comme lui aussi et en son absence, il était tenu de se trouver au lieu et à l'heure des plaids les jours où ceux-ci devaient avoir lieu (5). Le maire ne pouvait être remplacé que par son doyen ; ni l'un ni l'autre ne devait d'ailleurs jamais rester plus d'une nuit hors de la ville sans congé exprès de la justice, comme on le voit par l'atour de 1340 dont nous avons déjà parlé plusieurs fois, et qui est visé (6) dans une de nos copies de l'Ordonnance des maiours (7).

(1) Sur les droits et devoirs des maires, voyez encore § 65.

(2) Docum. I 29; II 13; III 9.

t(3) Sur la création des maires, voyez encore §§ 68, 72, 73.

(4) Docum. I 23; II 11.

(5) Docum. I 24; U 15; m 11.

<6) Docum. V 8.

(7) Sur les trois doyens, voyez encore § 69.