TITRE

Article premier

L'Ordre des Trois Toisons d'Or sera composé, au maximum, de cent Grands Chevaliers, de quatre cents Commandeurs et de mille Chevaliers. En aucun temps, ce nombre ne pourra être dépassé.

(1) Mémoires du général lejeune, publics par M. Germain Bapst Paris, 1896. — Ch. XI, p. 3.

(2) Arch. Nat., AF IV, pl. a<>53, et Arch. Gr. Chanc. Lég. Hon.

11 ne sera fait aucune nomination en temps de paix jusqu'à ce que le nombre iixé par le présent article, soit pour les Grands Chevaliers, soit pour les Commandeurs, soit pour les Chevaliers, se trouve réduit à la moitié.

Article 2

Les Grands Chevaliers seuls porteront la décoration de l'Ordre en sautoir; les Commandeurs et les Chevaliers la porteront à la boutonnière, les uns et les autres conformément au modèle ci-joint.

TITRE II Article 3

L'Empereur est Grand Maître de l'Ordre des Trois Toisons d'Or. Le Prince impérial, seul, a de droit la décoration de cet ordre en naissant.

Les Princes du sang ne peuvent la recevoir qu'après avoir fait une campagne de guerre, ou avoir servi pendant deux ans, soit dans un camp, soit dans nos garnisons.

Les Grands Dignitaires peuvent en être décorés.

Peuvent également être admis dans l'Ordre des Trois Toisons d'Or :

Nos Ministres ayant département, lorsqu'ils ont conservé le portefeuille pendant dix ans sans interruption ;

Nos Ministres d'État, après vingt ans d'exercice, si pendant cet espace de temps, ils ont été appelés, au moins une fois chaque année, au Conseil privé ;

Les présidents du Sénat, lorsqu'ils ont présidé le Sénat pendant trois années ;

Les descendants directs des Maréchaux qui ont commandé les corps de la Grande Armée dans ces dernières campagnes, lorsqu'ils auront atteint leur majorité et qu'ils se seront distingués dans la carrière qu'ils auront embrassée.

Article 4

Aucune autre personne que celles ci-dessus désignées ne peut être admise dans l'Ordre des Trois Toisons d'Or, si elle n'a fait la guerre et reçu trois blessures dans des actions différentes.

Nous nous réservons toutefois d'admettre dans l'Ordre des Trois Toisons d'Or des militaires qui, n'ayant pas reçu trois blessures, se seraient distingués, soit en défendant leur aigle, soit en arrivant des premiers sur la brèche, soit en passant les premiers sur un pont, ou qui auraient fait toute autre action d'éclat constatée.

Article 5

Pour être Grand Chevalier, il faut avoir commandé en chef, soit dans une bataille rangée, soit dans un siège, soit un Corps d'Armée dans une Armée impériale dite Grande Année.

TITRE III Article 6

Les Aigles des Régiments dont l'État est ci-joint, et qui ont assisté aux grandes batailles de la Grande Armée, seront décorées de l'Ordre des Trois Toisons d'Or.

Article 7

Chacun de ces régiments aura le droit qui se transmettra jusqu'à la postérité la plus reculée, [d'avoir un capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant Commandeur, et, dans chacun de ses bataillons qui étaient à l'Armée, un sous-officier ou soldat Chevalier.

Article 8

La décoration de Commandeur sera donnée à celui des capitaines, lieutenants ou sous-lieutenants qui sera désigné comme le plus brave de tous les officiers des dits grades dans le régiment.

La décoration de Chevalier sera donnée au sous-officier ou soldat qui sera désigné comme le plus brave de tout le bataillon pour l'infanterie, ou de tout le régiment pour la cavalerie.

La nomination des Commandeurs ou Chevaliers des régiments sera faite par l'Empereur, sur la présentation secrète qui sera adressée cachetée par le Colonel et, concurremment par chacun des chefs de bataillon, pour les régiments d'infanterie, au Grand Chancelier de l'Ordre. L'empereur prononcera sur ces présentations à la réunion générale des Grands Chevaliers de l'Ordre.

Article 9

La réunion générale des Grands Chevaliers aura lieu chaque année, le i5 août, jour où toutes les promotions de l'Ordre seront publiées.

Article 10

Les Commandeurs et Chevaliers des régiments continueront leur avancement dans leur régiment et ne pourront plus le quitter, devant mourir sous les^drapeaux.

TITRE IV Article i i

La pension de Commandeur des régiments sera de 4«ooo francs, et celle des Chevaliers des régiments de 1.000 francs à prendre sur les revenus de l'Ordre.

Article la

Nous nous réservons de pourvoir d'ici au i5 août prochain à l'organisation de l'Ordre par des statuts particuliers.

Signé : NAPOLÉON.

Par V Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'État, Hugues MARET.

L'idée inspiratrice de l'institution nouvelle apparaît très clairement dans ces lettres patentes.

Ce n'est pas seulement une distinction individuelle que crée Napoléon, en faveur de ceux qui se sont particulièrement signalés par leur bravoure, c'est un témoignage collectif de sa satisfaction qu'il donne à la Grande Armée tout entière.

Il veut perpétuer le souvenir des hauts faits accomplis et consacrer la gloire des régiments qu'aux grandes journées des batailles décisives, il a conduits lui-même à la victoire.

Les Aigles de ces régiments seront décorées des Trois Toisons d'Or et leur auréole de gloire rejaillira sur le régiment tout entier.

Et pour maintenir et exalter encore l'esprit de corps qui donne aux régiments toute leur force, c'est aux régiments eux-mêmes qu'il confère le droit, transmissible jusqu'à la postérité la plus reculée, d'avoir un capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant Commandeur, et dans chacun des bataillons présents à l'armée, un sous-officier ou soldat Chevalier. Les Commandeurs et les Chevaliers, porteurs des Trois Toisons d'Or, feront partie intégrante du régiment, ils ne pourront plus le quitter et devront mourir sous les drapeaux.

Le 24 septembre 1809, Napoléon charge le comte de Lacépède, Grand Chancelier de la Légion d'honneur, de remplir provisoirement, pour les Trois Toisons d'Or, les fonctions de Grand Chancelier, l'invitant à « faire pour cet Ordre, tout ce qu'il fait en qualité de Grand Chancelier de la Légion d'honneur » (1). Les commandants des corps de troupe sont invités, le a8 septembre, à adresser leurs propositions au major général (2); et, le 3o sep-

(1) Corresp. Nap., N* 15855.

(a) La lettre ci-après, du général Compans, chef d'état-major du 3' corps, adressée de Brùnn, le 29 septembre 1809, au général de division Gudin, du même corps, indique comment furent établies et envoyées ces propositions :

« L'intention de S. Exc. M. le Maréchal duc d'Auerstaedt est que, pour assurer l'exécution du décret, vous réunissiez chez vous les colonels et les chefs de bataillon et leur fassiez faire séparément la présentation d'un capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant pour commandeur, et d'un sous-officier ou soldat par bataillon pour chevalier de l'Ordre.

« Ces présentations seront faites secrètement et cachetées par les colo-

Uiçjitizeci by

tembre, le ministre secrétaire d'État, Maret, transmet au Grand Chancelier ampliation du décret de création des Trois Toisons d'Or et lui annonce l'envoi prochain des modèles de la décoration.

Le 8 octobre, l'Empereur prescrit à Lacépède de notifier aux intéressés « qu'aucun Français, de quelque grade ou de quelque condition qu'il soit, ne peut plus recevoir ni porter aucun des Ordres de la Toison d'Or, Ordres incompatibles avec celui des Trois Toisons d'Or » (i).

La nouvelle de l'institution de cet Ordre militaire privilégié, dont seraient décorées les Aigles impériales, provoqua une vive émotion parmi les membres de la Légion d'honneur et causa, en général, plus de surprise et d'appréhension que d'enthousiasme. La Légion d'honneur, fille de cette idée grandiose de confondre dans la même gloire, comme la nation les confond dans sa reconnaissance, tous les genres de mérite, allait-elle devenir un Ordre secondaire, éclipsé par les Trois Toisons d'Or ?

Très courageusement, Lacépède se fit auprès de l'Empereur l'écho des doléances et des inquiétudes des légionnaires. « La « création de l'Ordre des Trois Toisons d'Or, écrivait-il, le « 5 octobre, a inspiré de grandes craintes relativement à la « Légion; les uns la regardent comme disgraciée, d'autres la con- « sidèrent comme abandonnée par Votre Majesté et par consé- « quent près de cesser d'exister » (a).

nels et par chacun des chefs de bataillon; elles seronl adressées au grand chancelier de l'Ordre.

« Vous voudrez bien, mon cher général, charger votre chef d'état-major de les réunir et de me les envoyer pour me mettre à même de les faire passer à S. A. le Prince major-général.

« Prévenez MM. les colonels et chefs do bataillon que, dans le cas où ils présenteraient pour commandeurs des otlieiers qui ayant été déjà signalés comme les plus braves de leurs régiments, ont obtenu le titre de baron et une dotation, ou pour chevaliers des soldats qui ayant été signalés de la même manière, ont obtenu une dotation, ils devraient eu faire mention dans leur lettre de présentation.

« D'après une disposition de la lettre du major-général qui accompagne l'envoi de la lettre impériale, vous voudrez bien aussi présenter de votre côté un olhcier par régiment pour commandeur, et un sous-ollicier ou soldat par bataillon pour chevalier, sans communiquer pour le choix avec les colonels et chefs de bataillon, et joindre une lettre de présentation cachetée à celles de ces olliciers. » — (Arch. Hist. Guerre, Armée d'Allemagne.)

(i) Journal de l'Emp., N* du 18 oct. 1809, p. 3, col. 1.

(3) Arch. Nat. AF IV, 1039.

l'ordre impérial des trois toisons dor.

Murât lui-même faisait observer à l'Empereur, dans une lettre datée de Portici, le 8 octobre, que « la création de l'ordre des Trois « Toisons d'Or fait beaucoup parler et donne lieu à bien des con- « jectures » (i).

Napoléon laissa ces observations sans réponse et Lacépède pouvait espérer que le décret du i5 août 1809 ne serait pas pratiquement mis en vigueur, lorsque, en février 1810, l'Empereur semble, au contraire, résolu à réaliser et à parfaire l'institution décrétée. Le 18 février, en effet, il constitue la dotation de l'Ordre des Trois Toisons d'Or, lui affectant, « à partir du i" janvier 1810, « le produit des mines de vif-argent d'Idria et les revenus des « domaines pris dans les Etats de Rome jusqu'à concurrence de « Soo.ooo francs, ce qui portera les revenus de l'Ordre à un million « environ pour 1810 » (a). Le 19, invitation est faite au Grand Chancelier, au Grand Trésorier de la Légion d'honneur et au major général de se réunir en conseil le 21, sous la présidence de F Archichancelier, et l'Empereur prescrit l'envoi d'un compte rendu « de ce qui est fait et de ce qui reste à faire pour mettre en acti- « vité les Trois Toisons d'Or » (3). Il ordonne en même temps au Grand Chancelier de lui présenter, le a3 février, un modèle de la décoration.

Napoléon paraît toutefois hésiter à donner les ordres définitifs d'exécution. Soit que les observations présentées par Lacépède lui aient fait entrevoir des inconvénients ou des difficultés, soit plutôt qu'il ait voulu ménager les susceptibilités de l'empereur d'Autriche, dont il épousait la fille le a avril 1810, l'Empereur semble désormais moins pressé de mettre en vigueur la nouvelle institution.

Si, en effet, le 10 avril 1810, il augmente la dotation des Trois Toisons d'Or de Soo.ooo francs « distraits sur les revenus des « domaines qui nous ont été cédés le 16 mars par la Hollande » (4). ce n'est que le 8 juin qu'il examine les modèles des décorations qui lui ont été adressés le a3 février. Il donne alors de nouvelles

(1) Minist. de la Guerre (Arch. Hist.), Cart., Corr. Xaples, 1809.

(2) Décret du iHJ'év. 1810, Arch. Nat., Plaq., AF IV, 3a7? n*4.

(3) (ïorresp. de Xap., 16270.

(4) Décr. 10 avril 1810, Arch. Nat., Plaq., AF IV, 33fy.

indications au Grand Chancelier, pour l'établissement d'un nouveau modèle et il modifie encore ces indications le 1 1 août, lorsque ce nouveau modèle lui est présenté (i) (A).

A cette même date du 8 juin 1810, Napoléon avait prescrit d'établir un projet de budget. En raison des difficultés signalées par le ministre des Finances et en présence des diverses interprétations données à l'article 6 du décret du i5 août 1809, Lacépède soumit une double rédaction du chapitre des dépenses de ce budget. « Si Sa Majesté étend ses faveurs sur tous les régiments « qui ont pris part aux huit grandes batailles d'Ulm, d'Austerlitz, « d'Iéna, d'Eylau, de Friedland, de Thann ou Abensberg, ou « Eckmûhl,ou Ratisbonne, d'Essling, et d'Enzersdorff ou Wagram, « il y a lieu de prévoir une dépense de 1.365.900 francs. Si, au « contraire, Elle les restreint à ceux ayant pris part aux trois der- « nières grandes batailles, celles de 1809, la dépense prévue n'est « plus que de i.o36.35o francs » (a).

Le 14 octobre, Napoléon enlève au comte de Lacépède ses fonctions provisoires de Grand Chancelier de l'Ordre des Trois Toisons d'Or, et nomme simultanément : Grand Chancelier de cet Ordre, le général de division, comte Andréossy, président de la section de la Guerre au Conseil d'État; et Grand Trésorier du même Ordre, M Schimmelpenning (3).

Une circulaire, dont la minute existe aux archives de la Grande Chancellerie, fut adressée aux chefs de corps, par le nouveau Grand Chancelier, pour les inviter à établir de nouvelles propositions concernant les Commandeurs et Chevaliers des régiments, « les changements survenus dans les corps depuis la création de « l'Ordre ayant rendu inexacts la plupart des scrutins envoyés en « 1809 ».

(1) Corresp. de Nap., i665u.

(A) Les archives de la Grande Chancellerie renferment de nombreux documents relatifs à l'administration des biens des Trois Toisons d'Or. En outre des décrets indiqués ci-dessus, la dotation de l'Ordre fut l'objet des décrets des 18 octobre et i5 novembre 1810, i5 février, a5 mars, 3o avril, 6 juin 1811, i3 février, 10 et aa mars, 11 avril 1812 et i3 août i8i3. — (Arch. Nat., AF IV, 3750, 38oa, 4088, 419$, 43i3, 4379, 5oo8, 5o85, 5iaa, 63gi.)

(a) Arch. Nat., Gart. AF IV, io36.

(3) Bail, des Lois, 4* série, i3. 1810, n ' 6o38 et 6039, pp. 3a?-3a8. — Arch. Nat., AF IV, pl. 3;85.

io l'ordre impérial des trois toisons d'or.

Cette circulaire précisait les dispositions de l'article 6 du décret du i5 août 1809 qui avaient donné lieu à des interprétations différentes ; elle faisait connaître que « chaque régiment, dont un ou « plusieurs escadrons ont assisté à une des huit grandes batailles, « a le droit d'avoir ses aigles décorées et d'avoir un Commandeur « et un Chevalier ».

A l'approche du i5 août 181 1, deuxième anniversaire de la création des Trois Toisons d'Or, Napoléon paraît songer de nouveau aux nominations annoncées. 11 charge le prince de Neuchâtel de faire préparer une promotion, de rédiger la formule du serment, de déterminer le modèle de la décoration, de régler le cérémonial de réception. Le 3 août, il règle l'uniforme que devront revêtir les Grands Chevaliers dans les chapitres solennels (1) et il écrit à Berthier de faire étudier pour les Commandeurs et les Chevaliers une cuirasse et un casque ornés et enjolivés, car, ajoute-t-il, « il « me semble qu'il n'y a rien de plus militaire ».

Aucune nomination ne fut néanmoins faite à ce moment, et les années 181 a et i8i3 passèrent sans que Napoléon réalisât pratiquement son projet.

Le 27 septembre i8i3, de Dresde, il décrétait que l'Ordre des Trois Toisons d'Or, ses attributions et ses biens étaient réunis à la Légion d'honneur (a).

Au Quartier Impérial de Dresde, le 27 septembre i8i3.

NAPOLÉON, Empereur des Français

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article Premier. — L'Ordre des Trois Toisons d'Or, créé par nos Lettres patentes du i5 août 1809, est réuni à la Légion d'honneur.

(1) Corresp. de Nap., 1794s. — Cet uniforme était le suivant :

« Habit français coupé droit, couleur chamois, brodé en or, avec culotte pareille et bottines de forme ancienne de maroquin rouge garnies d'éperons d'or, cpée en dague portée droite avec un ceinturon ; cuirasse en or, devant et derrière, entourée d'acier bleu avec ornements de chêne, de laurier et d'olivier, la garniture en velours à la couleur du ruban de l'Ordre (ponceau liseré d'or); le casque d'une forme simple, fond d'or, avec les ornements en acier. Les novices ne porteraient la cuirasse qu'après avoir reçu l'Ordre des mains du grand maître. » — (Cité par M. Frédéric Masson : Cavaliers de Napoléon, p. 184.)

(2) Arch. Nat., Plaq., A F IV, 6538.

Art. 2. — A cet effet, les fonctions de Grand Chancelier et de Grand Trésorier de l'Ordre des Trois Toisons d'Or sont réunies à celles du Grand Chancelier et du Grand Trésorier de la Légion d'honneur, qui les rempliront cuniulativement.

Art. 3. — Les attributions de l'Ordre des Trois Toisons seront affectées à la Légion d'honneur, en conséquence d'un règlement qui nous sera présenté par notre Grand Chancelier de la Légion d'honneur.

Art. 4. — Tous les biens appartenant à l'Ordre des Trois Toisons d'Or seront remis à la Légion d'honneur (1).

Art. 5. — La Légion d'honneur en prendra possession sans délai, ainsi que des fonds existant dans les caisses du Trésor de l'Ordre des Trois Toisons, des arrérages, des créances et généralement de tous les biens et redevances appartenant au dit Ordre.

Art. 6. — Nos Grands Chanceliers et nos Grands Trésoriers de la Légion d'honneur et de l'Ordre des Trois Toisons d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Napoléon.

Le projet de 1809 était définitivement abandonné.