‹ L'ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, 1767Chapitre 104 sur 117 · Chapitre XXXI · texte numérisé non relu

Chapitre XXXI

De la forme directe de VImpôt. Combien elle est avantageuse au Souverain. Combien une forme indirecte occasionne nécessairement des doubles emplois dans rétablissement de VImpôt. Inconvénients de l'arbitraire, qui forme le premier caractère de ces doubles emplois (page 248) 190

La forme directe de l'impôt est essentielle à tous égards (248; . . . . 190 Preuve tirée de l'objet pour lequel l'impôt est institué, et des rapports

que cette forme se trouve avoir avec cet objet (248.249) 190

Cette forme directe est la seule qui puisse rendre l'impôt certain dans

sa quotité et dans sa marche (249) 191

Développement de cette vérité, et des effets qu'une forme indirecte

produiroit à cet égard [id. et suiv.) 191

L'impôt ne peut être demandé qu'à ceux qui sont premiers possesseurs

du produit net des terres (251) 192

Le Souverain peut-il augmenter son revenu par une autre sorte d'impôt

que l'impôt direct (252) 192

Premières notions de l'impôt et de l'ordre naturel de la reproduction et

de la consommation servant à décider cette question [id. ) 192

Toutes les richesses qui circulent ou se distribuent dans la société font partie du produit des terres [id.) 193

Un impôt établi sur ces richesses, après le partage qui en a été fait avec le Souverain, est un double emploi évident' {id .) . . 193

L'impôt considéré par rapport à celui qui le paye, est une dépense annuelle qui ne peut être acquittée que par une reproduction annuelle (id.) 193

Il faut remonter à la reproduction pour y trouver de quoi payer l'impôt (2o2. 253) ". 193

L'arg-ent ne se récrée point dans les mains de celui qui Fa dépensé; il faut qu'il l'acheté en donnant des valeurs en échange (253). ..... 193

Quiconque paye l'impôt avec de l'argent qu'il n'a point acheté n'est point celui qui supporte l'impôt. Cette charge retombe sur celui qui a fourni l'argent pour l'acquitter [id.) 194

L'impôt payé par un salarié dont les salaires augmentent à proportion, est très-réellement à la charge de ceux qui le salarient (254. 255) 195

Cet impôt est un double emploi; tous les salaires étant médiatement ou immédiatement payés par les produits des terres (255) 195

Preuve de cette dernière proposition [id.) 195

Façon simple de la démontrer en supprimant l'usage de l'argent pour ne mettre dans le commerce que les travaux et les productions en nature (256. 257) 195-196

[497]La valeur des travaux de l'industrie ne se réalise qu'en se convertissant en une valeur en productions (257) 196

Une valeur en travaux n'est point dans la société une richesse nouvelle {id.) 196

Cette façon de proscrire l'usage de l'argent pour n'admettre dans le commerce que des productions en nature, n'est qu'une manière de simplifier nos opérations ordinaires sans rien y changer (258). 197

Une valeur en argent n'est au fonds qu'une valeur en productions qui a changé de forme (259) 198

Par-tout où les productions ne doivent rien, l'argent qui est le signe de leur valeur, ne doit rien non plus {id.) 198

On a pris mal à propos la circulation de l'argent pour une reproduction (260) 198

La classe des salariés embrasse tous ceux qui jouissent d'un revenu quelconque, sans être premiers propriétaires des productions {id.). . 199

Loyers des maisons doivent être placés dans la classe des salaires quant à l'impôt, et à la source commune où ils sont puisés (261) 199

L'impôt pris sur ces loyers forme un double emploi (261. 262).. 199-200

L'impôt pris sur les rentes forme égalementundouble emploi (262). 200

Par ces deux sortes de revenus on peut juger de tous les autres qui sont compris sous le nom de salaires (263) 201

Divers arguments simples et évidents qui prouvent qu'un impôt sur ces objets forme un double emploi (263. 264) 201

Le premier inconvénient de ce double emploi est l'arbitraire : ses effets

Corpus des Economistes. — Mekcieh. I. 2j

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funestes et destructifs de la richesse du Souverain et de celle de la

nation (266) 203

Ce double emploi arbitraire anéantit le droit de propriété [id.). . . 203 Les propriétaires* fonciers' reçoivent les contre-coups de toutes les violences qui sont faites au droit de propriété dans les autres hommes

Dans Tordre tous les intérêts s'entretiennent et se font valoir réciproquement. Conséquences résultantes de cette vérité (268) 204

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