CHAPITRE XL

Développement delà première Classe des Institutions qui constituent la forme essentielle delà Société'. Les loix s'établissent en même temps que la société. lien est de deux sortes: les unes sont naturelles, essentielles et universellement adoptées ; les autres conséquentes aux premières, sont positives, et particulières à chaque société ; définition des loix positives. Le motif ou larsiisou des loix est avant les lois, hs^raisondes loix naturelles et essentielles est dansla nécessité ahsoluedont elles sontévidcmment. Ces loix naturelles doivent être la raison des loix positives. Deux conditions nécessaires pour assurer la soumission constante aux loix positives. Nécessité de leur conformité parfaite avec les loix naturelles et essentielles. Effets funestes d'une contradiction qui se trouveroit entre ces deux sortes de loix.

Une multitude d'hommes rassemblés, qui n'admettroient entre eux aucuns devoirs respectifs, aucuns droits réciproques, ne formeroient certainement point une société : elle ne consiste pas uniquement dans le rapprochement des hommes; car nous savons par notre propre expérience qu'elle peut subsister entre des hommes très eloig-nés les uns des [72] autres, et ne pas subsister entre des hommes très-voisins. Ce sont donc les conditions de la réunion qui font véritablement la réunion.

De-là s'ensuit qu'il est impossible de concevoir une société particulière sans devoirs et sans droits réciproques; c'est-à-dire, sans des conventions faites entre les membres de ce corps politique, pour leur intérêt commun ; par conséquent qu'il est impossible de concevoir une société sans loix ; car les loix ne sont autre chose que ces mêmes conventions, en vertu desquelles les devoirs et les droits réciproques sont établis de façon qu'il n'est plus permis de s'en écarter arbitrairement.

Ainsi, que les loix soient écrites ou qu'elles ne le soient pas, il

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n'en est pas moins vrai qu'elles naissent avec la société, ou plutôt qu'elles la précèdent ; puisque c'est par elles que la société s'établit, et prend une consistence. Elles sont donc la première des institutions sociales qui constituent la forme essentielle d'une société.

Dans tous les temps les hommes ont institué des loix pour déterminer positivement, comment le meurtre, le vol, et d'autres crimes de cette espèce seraient punis ; mais nous ne les voyons point faire des loix pour défendre précisément de tuer, de voler, de commettre d'autres forfaits semblables. Personne cependant ne s'avisera de dire que ces mêmes crimes ne soient pas défendus par les loix de toutes les nations : par la raison qu'ils deviendroient évidemment destructifs de toute société, les Législateurs ont regardé cette évidence comme une défense suffisamment connue ; et ils ont parti delà pour établir les peines dont les contraventions à cette défense seroient punies.

Quoique la loi naturelle qui défend de tuer, de voler, [73J etc. soit la même dans toutes les sociétés, elles n'infligent pas toutes les mêmes peines à ceux par qui ces crimes sont commis : les loix qui statuent sur ces peines, peuvent être déterminées par diverses circonstances que le législateur doit peser avec attention; et en général, le genre de la punition est indifférent, pourvu qu'elle soit proportionnée à la nature du délit, et aux conséquences qui en résultent, au préjudice de l'ordre social.

Il est donc dans une société deux sortes de loix : il en est qui sont naturelles, essentielles et communes à toutes les sociétés ; il est aussi des loix positives, et même factices qui sont particulières à chaque société. La justice et la nécessité de ces loix naturelles, essentielles et universelles, sont d'une telle évidence, qu'elles se manifestent à tous les hommes, sans le secours d'aucun signe sensible: aussi ne sont-elles point insérées dans les recueils ordinaires des loix ; c'est dans le code même de la nature qu'elles se trouvent écrites, et nous les y lisons tous distinctement à l'aide de la raison, de cette lumière qui illuminât omnem hominem î)enientem in hune mundum.

Nous avons donné le nom de positives aux loix de la seconde espèce, parce qu'elles établissent d'une manière positive ce qui sans elles resteroit arbitraire, ou du moins incertain pour la majeure partie des hommes : nous disons aussi qu'elles sont factices^ à raison seulement de la manière de les établir; car leur justice n'a

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rien de factice, mais quoiqu'elles doivent toutes être conséquentes au juste absolu, elles ont cependant besoin, pour se faire connoître, d'être écrites, ou du moins d'être établies d'une manière qui agisse sur les sens, et qui puisse ainsi rendre leurs dispositions manifestes pour toute intelligence.

[74] Les loix naturelles et essentielles, ouvrage d'une sagesse divine, doivent être nécessairement les meilleures loix possibles, et elles sont immuables comme leur Auteur. Les loix positives au contraire, ouvrage des hommes, et dictées par des opinions sujettes à l'erreur, peuvent être extravagantes, comme elles peuvent être sages, selon que l'ignorance ou une raison suffisamment éclairée préside à leur institution : il est clair aussi qu'elles ne peuvent être immuables qu'autant que nos opinions sont fixées par l'évidence ; car il n'y a que l'évidence qui ne soit point sujette au changement.

Il est bien important de distinguer dans les loix, la lettre de la loi, et la raison de la loi. La lettre de la loi est la disposition textuelle et positive de la loi ; la raison de la loi est le motif qui l'a dictée. Tu ne tueras point arbitrairement y' voilà la lettre de la loi ; car tu donnerois aux autres le droit de te tuer arbitrairement aussi, et tu détruirois ainsi la société; voilà la raison de la loi.

De cette loi naturelle et essentielle passons à la loi positive, et voyons ce que nous y trouvons. Celui qui tuera, nous dit-elle, sera puni de tel supplice ; ie vois ainsi que le supplice du meurtrier n'est plus arbitraire ; qu'il doit être de telle espèce; voilà tout ce qu'elle m'apprend; et je reste dans l'ignorance du motif ou de la raison de cette loi, si pour connoître ce motif, je ne vas le chercher dans d'autres loix antérieures à celle-ci. Mais pour peu que je me livre à cet examen, je découvre qu'avant la loi positive qui établit la peine du meurtre, il étoit une autre loi naturelle par laquelle le meurtre étoit défendu : concevant alors que cette défense est essentiellement nécessaire à la société, je vois dans cette première loi naturelle et essentielle, pourquoi le meurtrier doit être puni ; et ayant acquis ainsi la connoissance évidente de la raison de cette loi positive, je me trouve [75] en état de juger de sa justice et de son utilité, ce qu'il me seroit impossible de faire, si dans cette loi, je ne connoissois que la lettre de la loi.

Supposons deux loix qui condamnent également à la mort, l'une pour rhomicide, l'autre pour marcher à certaines heures du jour, ou pour quelque autre action semblable, n'est-il pas vrai qu'elles ne

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seront pas toutes deux regardées du même œil? Que celle-là nous paroi tra juste, et celle-ci tyrannique? Interrog^eons nos cœurs, et voyons si nous n'y trouvons pas une disposition naturelle à nous soumettre à la première, à la défendre môme de toutes nos forces, comme nécessaire à notre propre sûreté, et une autre. disposition toute opposée qui nous incline naturellement à saisir tous les moyens qui pourront se présenter pour nous alîranchir du joug^ cruel de la seconde loi.

Cette différence dans ces deux dispositions provient de la différence du jugement que nous portons sur le motif, sur la raison de chacune de ces deux loix. La î^aison de l'une lui imprime le caractère d'une nécessité évidente; et cette évidence suh'^ugue^ enchaîne sans résistance notre esprit et notre volonté ; la raison de l'autre au contraire ne nous présentant rien d'essentiel, rien d'évidemment nécessaire, nous n'y voyons d'évident qu'une rigueur démesurée; qu'une injustice manifeste à laquelle notre sentiment intérieur, notre raison, et conséquemment notre volonté ne peuvent s'accoutumer.

C'est donc dans la raison des loix, et non dans la lettre des loix, qu'il faut chercher le premier principe d'une soumission constante aux loix ; car ce premier principe ne peut être autre chose que l'empire absolu que prend sur nos esprits Vévidence de la justice et de la nécessité des loix ; or cette évidence n'est jamais dans la lettre de la loi : ainsi pour établir [76] généralement et invariablement cette soumission, il est deux conditions essentielles : la première, que la raison des loix soit démonstrative de leur justice et de leur nécessité ; la seconde, qu'elle soit d'une telle évidence, ou du moins d'une telle certitude, qu'il ne soit possible à personne d'en douter.

La rai.^o/i des loix naturelles et essentielles est la nécessité absolue dont elles sont à l'existence de la société ; nécessité dont Vévidence frappe, saisit tous les esprits, et qui montre évidemment à tous les hommes, que si les loix positives étoient destructives des loix naturelles et essentielles, elles le seroient aussi de la société; qu'ainsi ces mêmes loix naturelles et essentielles doivent être la raison primitive des autres loix, qui ne peuvent plus en être que des conséquences évidentes, du moins pour ceux dont cette évidence doit invariablement régler les procédés.

Si, par exemple, une loi positive ne condamnoit l'homicide qu'à

une très-modique amende pour toute peine, on pourroit dire que l'homicide seroit autorisé par cette loi ; qu'ainsi la loi positive seroit à cet égard destructive de la loi naturelle et essentielle, par conséquent de' la société. Cette supposition qui se rapporte beaucoup à nos mœurs etànos loix anciennes dans des siècles d'ignorance et de barbarie dont nous rougissons aujourd'hui, suffit pour faire voir que la première condition requise pour instituer de bonnes loix positives, des loix dont l'autorité soit inébranlable, est leur conformité parfaite et évidente avec les loix naturelles et essentielles des sociétés. Cette règle invariable est le premier principe de toute législation : certainement une loi qui autoriseroit des infractions arbitraires aux loix essentielles de l'ordre, ne seroit pas propre à maintenir l'ordre ; et dès-lors il seroit impossible qu'on pût être constamment assuré de l'observation de cette loi.

[77] Les loix positives ne doivent être que des résultais évidents de l'ordre^ mais scellés du sceau de Vautorité publique; pour devenir ainsi des actes déclaratifs et confirniatifs des devoirs et des droits que les loix naturelles et essentielles de la société établissent nécessairement dans chacun de ses membres et pour leur intérêt commun. Si elles institutoient des devoirs et des droits d'une autre espèce que ceux qui dérivent de ces loix naturelles et essentielles, ces devoirs et ces droits nouveaux ne pourroient être que contraires aux premières; et dans ce cas les loix positives seroient sans cesse en opposition avec nos esprits et nos volontés.

Tous les droits qu'un être raisonnable peut ambitionner, se trouvent renfermés dans celui de la propriété ; carde ce droit résulte une liberté de jouir qui ne doit connoître de bornes que celles qui lui sont assignées par les droits de propriété des autres hommes. L'ordre essentiel de la société déterminant ainsi la mesure de la liberté dans chacun de ses membres, et cette mesure se trouvant être de la plus grande étendue qu'il lui soit possible d'avoir sans troubler cet ordre essentiel, il est impossible de rien ajouter à la liberté des uns qu'au préjudice de la liberté, et par conséquent de la propriété des autres, ce qui devient alors une injustice, un désordre qui ne peut être que funeste à la société.

Je dis que ce désordre ne peut être que funeste à la société, parce qu'il la met dans un état violent : mon voisin ne trouvera point mauvais qu'il ne lui soit pas libre d'aller cueillir ou endommager mes moissons; mais par la même raison, il supportera tou-

jours fort impatiemment qu'il me soit libre d'aller cueillir ou endommager les siennes ; comme il est évident à chaque homme qu'il ne doit point [78] troubler les autres dans la jouissance de leurs propriétés, il lui est évident aussi que dans la jouissance des siennes, les autres ne doivent point le troubler. A la vue même d'un semblable préjudice qui sera fait aux autres hommes, il s'allarmera, il craindra pour lui-même, et cette inquiétude sera pour lui un tourment contre lequel sa raison même se révoltera perpétuellement.

Une loi positive qui contrediroit cette justice naturelle, choqueroit donc Vévidencé^ blesseroit des droits qui nous sont évidents, et précieux ; elle seroit ainsi, comme je viens de le dire, en opposition avec notre sentiment intérieur et nos volontés fixées invariablement par cette même évidence; et voilà ce que j'appelle mettre la société dans un état violent, parce que c'est constamment faire violence à la nature, à des volontés qu'elle a données à tous les hommes p'our le bonheur commun de leur espèce, et que les loix positives doivent protéger, comme étant les premiers principes de la réunion des hommes en société.

Que cet état violent ne puisse être que funeste à la société, je ne crois pas que cela me soit contesté : premièrement tout ce qui altère la liberté, altère le droit de propriété, et diminue d'autant les avantages que ce droit procure à la société, lorsque le désir de jouir et la liberté de jouir se trouvent réunis. En second lieu, il faudroit changer la nature de l'homme, déraciner en lui les mobiles qui le mettent en action, faire perdre à Vévidence la force dominante qu'elle a sur son esprit et sur ses volontés, pour que les hommes cessassent d'être attachés à la liberté de jouir qui résulte du droit de propriété, et qu'ils ne cherchassent pas à se soustraire aux violences que cette liberté peut éprouver, ou du moins à s'en dédommager. Mais alors les dédommagements et la [79] façon de se les procurer seroient nécessairement dans l'arbitraire ; chacun ne pourroit les attendre que de sa force personnelle, et les apprécieroit au gré de son opinion qui ne connoîtroit plus de règles, puisque les loix positives seroient elles-mêmes déréglées : dans cet état de désordre chaque homme, ayant à craindre un autre homme, et par cette raison ne pouvant compter sur rien, se verroit réduit à se permettre tout ce qu'il pourroit faire, dans la crainte de ne pouvoir faire ce qu'il seroit en droit de se permettre.

Un autre mal encore, ce seroit celui des associations faites dans la vue d'aug-menter la licence et les abus, en s'assurant de leur impunité : de ce cahos monstrueux on verroit sortir les meurtres, les vols, les brigandag^es de toute sorte, les crimes, les excès de toute espèce, avant-coureurs des grandes révolutions qui, dans de pareilles circonstances, n'ont jamais manqué d'être amenées par la corruption, la dépravation des mœurs, sitôt que les opinions ont pu se former un point de réunion.

Ce n'est point assez que les loix positives soient exactement conformes aux loix naturelles et essentielles de la société : cette première condition requise pour leur assurer une soumission constante, étant remplie, il en faut encore une seconde, qui est, comme on vient de le voir, que cette conformité soit connue de manière que personne ne puisse en douter; car elles ne peuvent être fidèlement observées que par religion de for intérieur, religion qui ne peut s'établir que sur une connoissance indubitable de leur justice et de leur nécessité. Mais cette connoissance ne peut être la même chez tous les hommes : il en est pour qui elle doit être évidente ; il en est d'autres chez lesquels elle ne peut être qu'une certitude. On va voir dans les Chapitres suivants, que ces [80] deux sortes de connoissances ne différent essentiellement que dans la façon de les acquérir.

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