CHAPITRE XVIII

Suite du Chapitre précédent. La puissance exécutrice ne peut être exercée par plusieurs Administrateurs. Inconvéniens généraux de cette pluralité vue en elle-même; autres inconvénients particuliers qui naissent de la manière de composer le corps d'Administrateurs.

De l'unité essentielle à l'autorité résulte une conséquence évidente, c'est qu'elle ne peut être exercée par plusieurs. La force publique qui constitue l'autorité, ne peut rien par elle-même et sans le ministère d'un agent qui lui donne la direction qu'elle doit suivre: par elle-même elle est aveugle; il lui faut un guide pour l'empêcher de s'égarer. Le propre de cette force est donc de rester sans mouvement, jusqu'à ce que la volonté qui est en droit de la commander, la fasse agir. Par ce moyen cette même force devient personnelle k la [131] volonté qui la met en action; c'est dans cette volonté qu elle réside en son entier. De-là s'ensuit que lorsque l'administration de la force publique est dans les mains de plusieurs, cette force se trouve naturellement et nécessairement partagée en autant de portions qu'il y a de volontés instituées pour ordonner de son mouvement; ainsi par cette raison l'ordre réprouve cette forme de gouvernement.

Je sais qu'on peut alléguer que chacune de ces volontés en particulier et séparément des autres, ne dispose point de cette force; qu'elle ne leur est acquise qu'autant qu'elles sont toutes réunies, ou du moins qu'elles sont dominantes par leur nombre. Mais chaque branche de cette alternative tend à établir l'autorité sur une autre base que sur la force protectrice de l'évidence : cette façon de dénaturer ainsi l'autorité dans son principe la conduit à occasionner de grands désordres.

Si dans un corps d'administrateurs une seule volonté peut arrêter Teffet de toutes les autres, c'est opposer à l'activité qui caractérise l'autorité, une force de résistance invincible pour elle; c'est la

102 l/oRDRE NATUREL DES SOCIÉTÉS POLITIQUES [133]

réduire à Tinaction ; c'est Tanéanlir : l'autorité, dont le propre est d'agir, ou du moins de pouvoir agir, n'existe alors ni dans ceux qui veulent^ puisque leurs volontés ne peuvent la mettre en action, ni dans celui qui ne veut pas, puisque son opposition ne sert qu'à priver l'autorité du mouvement sans lequel elle n'est plus rien. Une telle police ne peut jamais subsister paisiblement, car elle est contre nature : elle attribue à une erreur évidente, la même autorité qu'aux vérités publiquement reconnues ; elle place sur une ligne parallèle, l'intérêt particulier d'un seul et l'intérêt commun ^de tous ; par ce moyen elle met en opposition la foiblesse et la force : il n'est donc point étonnant qu'on voie [132] en pareil cas les hommes s'entre'égorger pour se mettre d'accord.

Pour éviter ces inconvénients, le moyen qu'on emploie est d'assujettir le corps d'administrateurs à se décider par la pluralité des suffrages. Mais cette méthode, qui ne peut avoir lieu que dans des cas problématiques et susceptibles d'une diversité d'opinions, contraste sensiblement avec Vévidence, que l'autorité doit toujours prendre pour guide : ce qui partage les opinions ne peut être regardé comme évident] or comme en fait de gouvernement tout doit être évident, il ne doit s'y trouver rien d'arbitraire, et il ne peut y avoir diversité d'opinions, que par un effet de l'ignorance ou de la mauvaise volonté des délibérants.

Ainsi l'obligation de déférer à la pluralité des suffrages suppose nécessairement dans un corps d'administrateurs, ou de l'ignorance ou de la mauvaise volonté ; mais malheureusement cette manière de délibérer ne peut remédier ni à l'une ni à l'autre : quelques voix de plus ou de moins ne peuvent jamais être regardées comme des preuves suffisantes de la justesse ou de la fausseté d'une opinion ; et l'expérience nous apprend que pendant long-temps une erreur accréditée réunit beaucoup plus de partisants, que la vérité qui lui est contraire ; aussi quelque nombreux que des suffrages puissent être, leur multitude ne peut-elle jamais rendre évident ce qui ne l'est pas ; leur opinion n'est jamais qu'une opinion, qui par conséquent est sujette à changer; car il n'y a d'immuable que l'évidence.

Quant à la mauvaise volonté, comme elle résulte des intérêts particuliers, on ne peut jamais être assuré que le nombre de ceux que ces intérêts particuliers dominent, ne soit pas le plus grand : ainsi à cet égard la pluralité des suffra[133]ges ne peut encore être d'aucune sûreté.

[134] l'ordre naturel des sociétés politiques 103

Malgré les différences prodig-ieuses qui se trouvent, à plusieurs égards, parmi les hommes, il est en eux deux mobiles communs qui les mettent tous en action : Fappétit des plaisirs et Taversion de la douleur sont ces mobiles communs qui tiennent à notre constitution, et qui sont les principes de tous nos mouvements. Vouloir que Thomme agisse dans un sens contraire à l'impulsion de ces mobiles, c'est prétendre changer l'ordre immuable de la nature ; c'est se proposer de rendre les effets indépendants des causes ; c'est entreprendre de faire remonter une rivière vers sa source.

J'ai déjà dit que par les termes de plaisirs et de douleur, il faut entendre, non-seulement nos sensations physiques, mais encore nos affections morales ou sociales ; et j'ai fait observer que très-souvent ces dernières, qui doivent beaucoup à l'opinion, agissent sur nous bien plus puissamment, bien plus despotiquement que les premières. Aussi après la force de l'évidence, n'est-il point de force égale à celle de l'opinion. Heureux^ heureux les hommes dont la société est instituée de manière que l'opinion ne puisse empêcher le désir de jouir de tourner au profit commun du corps social I il doit alors se former des prodiges de vertu dans tous les genres que l'ordre essentiel de la société peut comporter.

Mais ce n'est point dans un gouvernement où l'autorité est partagée dans les mains de plusieurs, que l'opinion et le désir de j ouïr doivent naturellement et constamment tendre au bien commun de la société. Cette forme de gouvernement pèche dans son principe, en ce qu'elle prend pour arbitres de l'intérêt public, des agents qui peuvent avoir des intérêts particuliers très-opposés : alors le désir de jouir doit naturellement les incliner à préférer leurs intérêts particuliers à l'intérêt public.

[134] Je ne prétends pas dire que cela se passe ainsi toujours et dans tous les pays qui ont adopté un gouvernement de cette espèce : le cours des désordres qui lui sont propres, peut trouver de temps en temps une barrière dans les vertus personnelles de ceux qui gouvernent; et je déclare encore une fois que je ne parle d'aucune nation, ni d'aucun siècle en particulier; mais je soutiens, et je ne crains pas d'être contredit, je soutiens, dis-je, qu'en général l'intérêt public n'est pas dans des mains sûres, quand il s'y trouve en opposition avec les intérêts particuliers de ceux auxquels il est confié ; qu'il est au contraire évident qu'alors il a tout à craindre de ces mêmes intérêts particuliers, et du désir de jouir.

t04 l'ordre naturel des sociétés politiques [^35J

Si plusieurs administrateurs apperçoiveut de grands avantagées personnels dans quelques préjudices faits ou à faire à la nation, je demande qui est-ce qui pourra l'empêcher d'être sacrifiée? Ce ne seront pas les mobiles par lesquels la nature s'est proposé de nous conduire ; car ils ag^issent alors dans ces administrateurs contre l'intérêt de la nation : ce ne sera pas non plus une autre autorité, contraire à celle dont ils disposent, puisqu'ils tiennent en main toute la force publique : le danger de la nation est donc évident; il prend sa source dans la nature même de notre constitution.

En vain m'alléguera-t-on que ce malheur ne résulte pas toujours de cette forme de gouvernement; je l'accorde ; et je sais qu'il peut se trouver des hommes vertueux, uniquement par amour pour la vertu ; mais cette façon de jouir n'est pas celle du plus grand nombre ; nous savons au contraire qu'elle est très-rare, et mêm e que plus elle est vraie et moins elle est connue : ainsi dans la plupart des hommes le désir de jouir peut devenir funeste à l'administration ; il le doit même, suivant l'ordre de la nature, lorsque l'administrateur trouve dans [135] les abus de son autorité, les moyens de satisfaire ce désir. Cette forme de gouvernement est donc tout au moins dangereuse, et cela me suffit pour prouver qu'elle n'est pas celle qui convient à l'ordre essentiel des sociétés ; car V ordre ne peut et ne doit avoir rien de dangereux, attendu que le propre de tordre est de tendre nécessairement au plus grand bien possible^ et que dans V ordre le plus grand bien possible arrive nécessairement.

Je ne disconviens pas cependant que Tinconvénient des intérêts particuliers puisse trouver un contrepoids dans les lumières de la nation : il n'est pas douteux que dans une nation éclairée, dans une nation qui auroit une connoissance évidente de ses véritables intérêts, le corps d'administrateurs ne pourroit abuser de son autorité, parce qu'alors l'évidence de l'abus anéantiroit cette même autorité. Je ne répéterai point ce que j'ai dit sur le pouvoir de l'évidence; co.nme elle réunit à elle toutes les volontés, toutes les forces, et par conséquent toute l'autorité; il ne s'agit ici que de tirer la conséquence de ces vérités, et de voir que l'autorité de ce corps d'administrateurs s'anéantiroit nécessairement, dès qu'il auroit contre lui la force irrésistible de l'évidence, principe unique d'une puissante et solide autorité.

Mais en accordant que dans le gouvernement dont il s'agit, les

[137] l'ordre naturel des sociétés politiques 105

lumières de la nation peuvent la garantir des inconvénients dont il est nécessairement susceptible, je dois observer que cette hypothèse implique contradiction : là où se trouve un tel gouvernement, nous ne pouvons supposer que la nation possède une connoissance évidente de Tordre naturel et essentiel des sociétés, puisque cet ordre ne peut jamais admettre une forme de gouvernement qui place l'intérêt commun d'une société, en opposition avec les intérêts particuliers de ses administrateurs; et qui^ en déposant l'autorité publique [136] dans plusieurs mains, parvient à diviser ce qui par essence est indivisible.

La contradiction qui régne dans cette hypothèse, est d'autant plus frapante, que tandis qu'on suppose une nation assez instruite pour que l'évidence réunisse toutes ses volontés contre ce quipourroit blesser les loix de l'ordre essentiel des sociétés, on suppose en même-temps ses administrateurs, assez ignorants pour que leurs opinions puissent se diviser, et qu'il soit nécessaire de les assujettir à la loi de la pluralité des suffrages, faute de pouvoir se rallier à l'évidence. On veut ainsi que ce qui est évident pour toute la nation, ne le soit pas pour ses administrateurs ; on veut que sans consulter l'évidence de Tordre, ce soit la pluralité des suffrages qui dicte le commandement, et que ce soit cependant cette même évidence qui détermine ceux qui doivent Texécuter; on veut que ceux qui commandent puissent se tromper, et que ceux qui obéissent ne le puissent pas ; on veut enfin que l'autorité soit d'un côté, et d'un autre côté la force irrésistible de l'évidence en opposition avec l'autorité dont elle doit être le principe : c'est renverser les notions les plus évidentes ; c'est vouloir des choses manifestement contradictoires, des choses physiquement et moralement impossibles.

Toute nation qui croit que l'autorité doit être acquise à la pluralité des suffrages, et qui donne à cette pluralité le pouvoir de tenir la place de l'évidence, n'a certainement point une connoissance évidente de Tordre qui constitue son meilleur état possible : si elle avoit cette connoissance évidente, sa première loi seroit de ne jamais être gouvernée que par cette évidence qui réuniroit à elle tous les esprits, toutes les volontés et toutes les forces ; l'évidence jouissant ainsi de toute l'autorité qui lui est propre, cette nation éclairée ne seroit point [137] dans le cas de compter les suffrages, et d'abandonner son sort à la foible présomption résultante d'une pluralité qui ne peut ni établir, ni détruire l'évidence. En deux mots, la plu-

106 l'ordre naturel des sociétés politiques [138]

ralité des suffrages n'a pu être imaginée que pour les cas problématiques, et pour suppléer Tévidence : ainsi par-tout où cette pluralité décide, il est certain que l'évidence de l'ordre ne gouverne pas; par conséquent qu'elle n'est point acquise; car si elle l'étoit, elle gouverneroit. Or si-tôt que l'ordre n'est point évident, le gouvernement devient nécessairement arbitraire : entre l'évident et l'arbitraire on ne connoît point de milieu.

Je ne crains pas de répéter ce que j'ai déjà dit: la pluralité des suffrages ne peut jamais rendre évident ce qui ne l'est pas. Cette façon de délibérer n'est utile que dans les cas qui n'ayant rien d'évident^ ne présentent à l'esprit qu'un certain nombre de faits et de conjectures dont le rapprochement et l'examen sont nécessaires pour former ce qu'on appelle une opinion. Mais les premiers principes de l'administration et leurs conséquences n'ont rien de conjectural ; ils sont susceptibles de démonstration évidente comme toutes les vérités géométriques : et comment ne le seroient-ils pas, puisqu'ils sont tous renfermés dans le droit de propriété ? C'est donc une contradiction manifeste que de supposer qu'une nation ait une connoissance évidente et publique de son ordre essentiel, et néanmoins qu'elle puisse donner à son gouvernement une forme qui ne peut avoir lieu que quand les principes en sont incertains et arbitraires.

Résumons-nous donc, et disons : par trois raisons, le dépôt de l'autorité dans les mains de plusieurs administrateurs est contraire à Tordre essentiel de la société. 1°. Il divise l'autorité qui, par essence ne comporte point de partage. 2*^. Il expose l'intérêt public à toute la fureur des intérêts particuliers ; il fait contraster ainsi le devoir avec les mobi[138]les qui nous font agir. S'^. Il attache au nombre des suffrages, une autorité despotique qui ne peut et ne doit appartenir qu'à l'évidence ; par ce moyen ce n'est point l'évidence qui gouverne; c'est l'opinion, ou, si l'on veut, c'est la volonté d'un certain nombre d'hommes livrés à une même opinion.

Ce dernier inconvénient ne peut être apprécié ; il est sans bornes; il est la source de tous les autres. En effet, je suppose que l'avis le plus nombreux soit dicté par des intérêts particuliers, et que le moins nombreux ait pour lui Vévidence ; n'est-il pas monstrueux que ce soit le premier qui l'emporte ; et que la forme du gouvernement fournisse à la mauvaise volonté, un titre qui lui donne le

droit de triompher de V évidence même ? Cet excès de désordre est cependant inévitable en pareil cas ; car cette évidence est étouffée sous le poids des opinions qui lui sont opposées ; et la nation qui s'est fait une rég"le de croire aveuglément au plus grand nombre des sulîrag^es, qui d'ailleurs, par toutes les raisons que j'ai dites précédemment, n'est pas alors en état de les juger elle-même, reste absolument sans défense contre tous les fléaux dont cette mauvaise volonté peutl'accabler, sur-tout si cette mauvaise volonté se trouve dans des hommes qui parleurs talents et leurs richesses, soient parvenus à se rendre puissants.

Lorsque je suis convenu qu'un corps d'administrateurs peut gouverner avec sagesse et avec équité, j'ai toujours sous-entendu que ce corps ne seroit pas tout à la fois dépositaire de l'autorité publique et chargé des fonctions de la Magistrature: j'ai démontré dans les chapitres précédents que cet assemblage seroit destructif de tout ordre social, parce qu'il tendroit à rendre tout arbitraire.

Ce n'est donc qu'en séparant ces deux états, et instituant entre les administrateurs et la nation, un corps de Magistrats, tel qu'il doit être, que je reconnois qu'il peut se faire que [139] pendant un temps, une nation soit bien gouvernée par plusieurs ; mais alors c'est aux qualités personnelles des administrateurs, et non à la forme du gouvernement, qu'on en est redevable ; car par ellemême cette forme est évidemment vicieuse ; quelques précautions qu'on prenne, il est deux inconvénients dont il est impossible de la garantir pour toujours : le premier est, comme je viens de le dire, celui des intérêts particuliers, qui dans ces administrateurs peuvent se trouver très-contraires à l'intérêt public ; le second est la licence que l'administration de l'autorité peut faire naître dans ceux qui en sont chargés : insensiblement l'autorité de la chose ou de la place devient celle de la personne ; et bien-tôt cette autorité, devenue personnelle, se trouve être une source d'abus préjudiciables au droit de propriété et à la liberté des citoyens.

Je pourrois ajouter encore que quel que soit le corps des administrateurs, on ne peut jamais empêcher qu'il ne s'y rencontre souvent des hommes qui, par un effet naturel de leur génie et de leur caractère, se rendent dominants, et parviennent ainsi à s'approprier un pouvoir despotique et arbitraire, qui est d'autant plus dangereux, que le désir de jouir les presse à chaque instant d'en abuser. Voilà pourquoi nous voyons si souvent dans l'histoire, des hommes

108 l/OKDRE NATUREL DES SOCIÉTÉS POLITIQUES [141]

à grandes passions ou à grands talents, tantôt immolés, et même injustement, à la liberté de la nation, et tantôt parvenus rapidement à lui donner des fers.

Jusqu'ici je n'ai parlé que des inconvénients qui sont essentiellement attachés au gouvernement de plusieurs : ceux-là sont, pour ainsi dire, dans la nature même de la chose ; mais il en est d'autres encore qui résultent de sa forme, c'est-à-dire, de la manière dont le corps d'Administrateurs peut être composé.

[140] Le Gouvernement Aristocratique multiplie les despotes arbitraires ; j'entends par ce nom, des gens puissants qui se croyent au-dessus des loix. Chaque grand propriétaire commande despotiquement à la portion du peuple qui correspond à lui : de-là les vexations arbitraires, les tyrannies, les excès de toute sorte : les peuples sont opprimés, parce qu'ils sont comptés pour rien, quoiqu'ils soient une des principales sources des richesses et des forces de l'État.

Cette situation désastreuse n'est pas le seul mal que produise le gouvernement des grands: chacun de ces despotes voit dans les autres despotes, des puissances rivales et redoutables pour lui : bientôt cette rivalité se change en associations; et ces associations conduisent à l'anarchie, aux désordres dans tous les genres ; il ne reste au peuple de ressource que de s'enfuir sur le Mont-sacré : dans un pays où l'ordre puisse le mettre à l'abri de l'oppression.

D'un autre côté le peuple proprement dit, livré à l'ignorance et aux préjugés, ne regarde jamais qu'autour de lui : chaque canton croit voir tout l'intérêt de l'Etat dans celui de son canton; chaque profession croit voir tout l'intérêt de l'Etat dans celui de sa profession ; la science des rapports lui est absolument inconnue, il ne lui est pas possible de remonter des effets aux causes, encore moins de se livrer à l'étude des liaisons qu'elles ont entre elles. Il lui devient donc moralement impossible d'agir par principe et par mesure : toujours crédule et susceptible de prévention, pour le persuader il faut le gagner, pratiquer auprès de lui les mêmes insinuations comme pour le séduire; par cette raison toujours inconstant et orageux, ses résolutions indélibérées ne sont jamais que le produit de la sensation du moment.

En général, les grands propriétaires croyent que le peu[141]ple est fait pour eux, et que tout leur est dû. Le peuple à son tour.

[142] l'ordre naturel des sociétés politiques 109

envieux de Tétat des grands propriétaires, est souvent tenté de regarder comme une injustice, l'inégalité du partage entre eux et lui ; et cette opinion tend à l'aveugler sur le choix des moyens de rétablir entre eux et lui une sorte d'équilibre.

Il est donc certain qu'on ne peut, sans de nouveaux inconvénients, choisir les administrateurs dans l'un de ces deux états ea;c/«sivernent à l'autre: chacun d'eux a des systèmes, ou plutôt des préjugés qui lui sont propres, et qui ne permettent pas que l'un puisse gouverner, sans que l'autre soit accablé du poids de l'autorité.

Quand même le corps d'administrateurs seroit mi-parti; quand même ils seroient choisis en nombre égal parmi les grands et parmi le peuple, chacun de ces deux partis n'en seroit pas moins attaché aux préjugés et aux prétendus intérêts particuliers de sa classe ; ainsi ce mélange ne serviroit qu'à mettre une plus grande diyision dans ce corps, dont les membres alors ne pourroient difficilement se concilier, qu'en se prêtant mutuellement à sacrifier l'intérêt public à leurs intérêts personnels bien ou mal entendus.

Je ne m'arrêterai point à démontrer que toute la nation en corps ne peut exercer l'autorité : l'autorité n'existeroit réellement qu'autant que ce corps existeroit lui-même ; or pour que la nation pût former un corps toujours existant, il faudroit, qu'elle fût toujours assemblée; chose impossible; elle est au contraire dans la nécessité d'être toujours dispersée. D'ailleurs si la nation en corps s'étoit réservé l'exercice de l'autorité tutélaire, il en résulteroit, comme je l'ai dit précédemment, qu'alternativement il se trouveroit une autorité sans loix, et.des loix sans autorité; un État gou[142]ver-. nant sans Etat gouverné, et un Etat gouverné sans État gouvernant, ce qui seroit une absurdité de la plus grande évidence.

110 l/OHDRt: NATURIiL DES SOCIÉTÉS POLITIQUES [^^3]