CHAPITRE XIX

Seconde suite du Chapitre XVII. Conséquence résultante nécessairement des démonstrations précédentes. L'autorité tutélaire ne peut être exercée que par un seul. Définition du meilleur gouvernement possible vu dans l'intérêt commun de l'Etat gouvernant et de l'État gouverné. Exposition des rapports nécessaires entre les intérêts d'un Chef unique et ceux de la nation : il est Co-proprié taire du produit net des terres de sa domination. La Souveraineté doit être héréditaire. Cette condition est essentielle pour que le gouvernement d'un seul devienne nécessairement le meilleur gouvernement possible.

Quelle est donc la meilleure forme de gouvernement? Quelle est donc celle qui se trouve si parfaitement conforme à Tordre naturel et essentiel de la société, qu'il ne puisse en résulter aucun abus ? Cette meilleure forme de gouvernement est celle qui ne permet pas quon puisse gagner en gouvernant mal, et qui assujettit au contraire celui qui gouverne, à n'avoir pas déplus grand intérêt que de bien gouverner. Or ce point de perfection, vous ne pouvez le trouver que dans le [143] gouvernement d'un seul; dans le gouvernement d'un chef unique qui soit le centre commun dans lequel tous les intérêts des différents ordres de citoyens viennent se réunir sans se confondre; et qui pour son intérêt personnel, les protège tous, les maintienne tous dans toute la plénitude de leurs droits, et sache ainsi garder le point d'équilibre où l'ordre essentiel des sociétés les a placés pour leur utilité réciproque.

Quand je dis un chef w/i/'yize, je n'entends parler que d'un Souverain par droit d'hérédité, et non d'un Souverain par élection : ils différent l'un de l'autre en ce que le premier est un véritable Propriétaire, et que le second n'est qu'un Usufruitier, qui par conséquent se trouve fortement intéressé à profiter.de son usufruit pour augmenter la grandeur de sa famille, ainsi que la fortune dont il jouît à tout autre titre que celui de Souverain.

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Avant de passer à d'autres observations, je préviens que je n'examine point comment les Souverains électifs gouvernent, ni comment ils ont gouverné. Je dirai de cette forme de gouvernement ce que j'ai dit des autres : ses vices peuvent trouver des contrepoids dans les vertus personnelles de celui qui gouverne ; mais n'étant ni historien, ni critique, ni courtisan, je n'ai nul motif pour approfondir si cela est, ou si cela n'est pas ; car en supposant que cela soit, on ne peut rien conclure de ce hazard heureux. Quelque sage, quelque éclairé qu'un tel Prince puisse être, il n'en est pas moins vrai que la forme de son gouvernement est un désordre, en ce qu'elle établit en lui de puissants intérêts qui peuvent le porter à abuser de son autorité: il ne faut que faire une légère attention à la différence qui se trouve entre un homme et un autre homme, pour être convaincu que les vertus mora[144]les et personnelles ne peuvent jamais servir de base à un gouvernement, qui est une institution faite pour subsister à perpétuité: compter sur le personnel c'est tomber dans l'arbitraire ; c'est rendre variable et accidentel, ce qui doit être nécessaire et immuable.

Dans les Monarchies électives il est trois temps qu'il faut considérer: celui de l'élection, celui qui la précède, et celui qui la suit. L'élection doit être toujours et nécessairement troublée par une multitude de prétentions et d'intérêts particuliers qui ne manquent jamais de diviser tant les nationaux que les puissances étrangères qui croient devoir influer sur ces opérations ; ces troubles sont de telle nature, que pour l'ordinaire on arrose de sang l'élection d'un Ministre de paix.

Quand, au mépris d'une expérience constante, on supposeroitque la liberté règne dans une assemblée nationale convoquée pour l'élection d'un Souverain, il seroit physiquement et moralement impossible que le choix pût être fixé par des 'connoissances évidentes ; car il est physiquement et moralement impossible de connoître évidemment l'intérieur d'un homme, sur-toiit lorsqu'il se croit intéressé fortement à ne point se laisser pénétrer. Quand il s'agit de sonder la pofondeur et les replis du cœur humain, on ne peut que présumer, estimer, avoir opinion ; et quand il seroit véritablement ce qu'il paroît être dans les circonstances où il se trouve, on ne peut se promettre avec sûreté que dans toute autre circonstance il sera toujours ce qu'il est. Mais si nous ne pouvons porter d'autre jugement sur les hommes que nous fréquentons le plus, comment

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une nation entière peut-elle se décider avec quelque certitude sur le choix d'un Souverain, tandis que ce qu'on peut appeller la multitude, ne connoît que par des relations fort éloig-nées et fort équivo[145]ques, ceux parmi lesquels elle doit choisir?

Le temps de l'élection ne peut donc être qu'un temps orageux à tous égards, où toutes les passions dont les hommes sont susceptibles, se rassemblent pour se déployer et se mouvoir au gré de l'opinion. Mais il ne faut pas croire que ce temps soit celui qu'elles attendent pour agir : les événements qu'il amené doivent être préparés de longue main, par tous les inconvénients qui résultent nécessairement des cabales et des différentes pratiques que chacun des prétendants employé pour se faire des partisans per fas aul iiefas : la nation se divise ainsi en plusieurs partis, disons mieux, en plusieurs nations ennemies les unes des autres : je laisse à penser ce que Tintérêt commun doit en souffrir.

Les maux dont je viens d'indiquer les sources paroîtroient peutêtre légers, si l'élection pouvoit les terminer : mais les intérêts particuliers du Souverain élu, et les prétentions du parti dont la puissance Ta couronné, doivent nécessairement en faire naître d'une autre espèce : toutes les places de l'administration ne doivent plus être remplies que par les créatures de ce nouveau Souverain ; et comme elles ne peuvent avoir d'autre intention que celle de tirer de leur faveur, les plus grands avantages possibles, il se perpétue naturellement entre elles et lui, une espèce d'association dont le résultat ne peut être que funeste à la nation ; car ce n'est que sur la nation que le Souverain peut prendre de quoi payer ceux qui lui sont ainsi vendus; et d'un autre côté ceux qui se vendent au Souverain, sont intéressés à lui livrer la nation pour être payés.

Ces sortes d'associations sont impossibles dans une Monarchie héréditaire, lorsque le Souverain n'est point aveuglé sur ses véritables intérêts. Gomme il est propriétaire né de [146] la souveraineté, dont les intérêts sont les mêmes que ceux de la nation, il ne peut trahir ceux de la nation, qu'il ne trahisse aussi ceux de la souveraineté, qui sont les siens propres. Or, il seroit contre nature qu'il le fît avec connoissance de cause, aucun de ses sujets ne pouvant, ou du moins ne devant avoir d'autres prétentions que celles qui sont dans l'ordre et la justice. Toutes personnes chargées de quelque administration lui doivent donc alors un compte rigoureux de leur conduite ; et à cet égard il ne peut subsister d'autres abus

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que ceux qui peuvent résulter de Tig^norance, et qui par conséquent ne peuvent avoir lieu dans une nation parvenue à une connoissance évidente et publique de Tordre naturel et essentiel des sociétés.

Il faut observer ici que ce préservatif contre tous les abus de l'administration, ne peut se trouver dans une Monarchie élective; car toute nation qui auroit une connoissance évidente et publique de son ordre essentiel, se gardera bien de rendre les intérêts de la souveraineté étrangers à ceux du Souverain. Ainsi dès qu'il est électif, il est certain que cette connoissance évidente et publique n'est point acquise à la nation ; et conséquemment que son ignorance rend possibles tous les désordres que l'arbitraire peut introduire dans l'administration.

Cette dernière observation m'en suggère encore une autre par laquelle je me propose de terminer cette dissertation : par la raison que nous ne pouvons supposer une Monarchie élective gouvernée par l'évidence d'un ordre naturel et essentiel à toute société, il faut donc que sa législation positive, son administration civile et politique ne soient que de simples opinions ; elles sont par conséquent exposées à beaucoup de variations; car par leur nature elles ne peuvent être [147] immuables. Mais si le Souverain veut les changer, le pourra-t-il, ou ne le pourra-t-il pas? S'il le peut, il est despote, et despote arbitraire, auquel cas plus de loix constantes, plus de droits certains, plus de devoirs, plus de société, plus de nation; s'il ne le peut pas, il n'est point véritablement Souverain; la plénitude de l'autorité réside dans la puissance quelconque qui rend nulles les volontés qu'il a formées ; le despotisme arbitraire appartient ainsi à cette puissance, et point du tout au Souverain.

Ce n'est donc que dans les Monarchies héréditaires qu'on peut trouver un véritable Souverain. Non pas cependant qu'il puisse arbitrairement renverser et changer les loix; mais s'il ne le peut pas, c'est qu'il en est empêché par une puissance qui ne lui permet pas même d'en avoir la volonté. Il n'existe point dans ses états, comme dans une Monarchie élective, une force factice et arbitraire placée en opposition avec son autorité : la force naturelle et despotique de l'évidence est la seule qui subsiste, et qui ne pouvant jamais contraster avec les intérêts du Souverain, ne peut jamais en contrarier les volontés. Il peut donc les faire exécuter toutes ; Corpus des Economistes. — MEnciER. I. 8

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il ne pouiToit rencontrer des obstacles que pour celles qu'il ne lui seroit pas possible de former, dès que la nation et lui se trouveroient éclairés. Les plus grands intérêts du Souverain étant attachés évidemment à Tobservation de Tordre, il ne peut s'élever contre l'ordre sans trahir ses intérêts évidents; et comme on ne peut jamais lui supposer de telles intentions, qui seroient contre nature, on peut dire qu'il peut tout, excepté ce qu'il lui est impossible de vouloir; au-lieu que le Souverain électif est dans le cas de vouloir tout, mais sans avoir en lui l'autorité nécessaire pour faire exécuter.

La Souveraineté héréditaire rend le Souverain co-proprié-[148] taire du produit net de toutes les terres de sa domination : en cette qualité, son intérêt est le même que celui de tous les propriétaires qui possédant ces terres comme par indivis, les exploitent ou les font exploiter, et prennent dans ce produit net une portion qui est inséparable de leur droit de co-propriété. Il lui importe donc comme à eux, que ce même produit net, par l'abondance et le bon prix des productions, monte à son plus haut dég-ré possible.

D'un autre côté, le droit de co-propriétaire dans le Souverain n'étant autre chose que le droit de la souveraineté même, et ne pouvant être exercé séparément de cette dignité, le Prince ne peut conserver la jouissance de ce droit, qu'autant que des forces étrangères ne viennent point ou ravir ou partager sa souveraineté. Il est donc encore de la plus grande importance pour lui de ne rien faire qui puisse altérer la richesse de la nation, parce que c'est cette richesse qui est le principe et la mesure de la puissance qui fait la sûreté de la souveraineté.

On voit ici la différence essentielle qui se trouve entre un Souverain par droit de succession et un corps d'administrateurs. Chacun des membres de ce corps est un propriétaire particulier, qui par différentes pratiques illégitimes, peut se procurer de grandes richesses aux dépens de ses concitoyens ; il n'a rien de commun avec leurs fortunes; elles lui sont absolument étrangères; et voilà pourquoi il peut s'enrichir en les appauvrissant; au lieu que le Souverain dont je parle ne peut appauvrir ses sujets qu'il ne s'appauvrisse, ni augmenter ses revenus qu'en augmentant ceux de ses co-partageants.

Chaque membre d'un corps d'administrateurs doit mettre une grande différence entre les appointements d'une place que divers

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événements peuvent lui enlever, et le produit des [149] biens fonds dont il a la propriété : comme il jouît de ceux-ci indépendamment de ses fonctions publiques, et que cette propriété est attachée à sa personne, il lui importe beaucoup de faire servir son administration à Taccroissement de cette même propriété; ainsi il n'est pas dans le cas de tenir tout de sa place, au-lieu qu'un Souverain héréditaire tient tout de sa souveraineté, perdroit tout en la perdant, par conséquent ne voit aucun avantage qui puisse être mis en balance avec ceux qu'elle lui procure, et qu'il ne peut conserver qu'en la conservant.

Un tel Souverain est, par rapport à ses états, un propriétaire qui conduit lui-même et pour son propre compte, l'administration de ses domaines ; il n'a d'autre intérêt que d'en augmenter le produit : tout autre administrateur n'est qu'un économe qui g-ere pour des intérêts auxquels il est tellement étranger, que c'est par eux qu'il est payé, et qu'il ne peut rien gagner qui ne soit pris sur eux.

Ceci vous présente un point fixe qu'il est important de bien saisir : le Souverain, comme co-propriétaire, a son intérêt personnel qui n'est point le résultat d'un partage dans les intérêts des autres copropriétaires; de sorte qu'on peut dire que c'est la terre qui paye la portion du Souverain, sans toucher à celle qui appartient au propriétaire qui la fait cultiver. Aussi quand on acheté une terre, ne l'estime-t-on qu'à raison de son produit net^ déduction faite de la portion que le Souverain doit prendre dans ce produit. Mais les autres administrateurs ne sont payés qu'autant qu'ils partagent dans les produits nets qui appartiennent à leurs concitoyens; au moyen de quoi cette forme d'administration tend naturellement aux abus de l'autorité, parce que tout homme salarié a [150j naturellement intérêt de faire augmenter ses salaires, ce qu'il ne peut faire qu'aux dépens de ceux qui le payent, tandis que les revenus du Souverain ne peuvent s'accroître qu'en raison de l'accroissement de ceux de ses sujets.

Un Souverain dont les intérêts sont ainsi inséparablement unis à ceux de la nation dont il est le chef, doit certainement chercher à lui procurer tous les avantages qu'elle attend d'une telle administration. Le meilleur état possible du Souverain ne peut s'établir que sur le meilleur état possible de la nation. A ce trait, on peut voir que cette forme de gouvernement porte le caractère sacré de l'ordre naturel ôt essentiel des sociétés ; car le propre de cet ordre

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est de tenir tous les membres d'une société dans une telle dépendance réciproque, qu'aucun d'eux ne puisse agir pour ses propres intérêts, qu'il n'agisse en même-temps pour l'intérêt commun des autres. Reste donc à prouver maintenant que par-tout où règne une connoissance évidente de ce même ordre naturel et essentiel, un tel gouvernement ne peut être susceptible d'aucun inconvénient.

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