SUITE DU DÉVELOPPEMENT DE LA SECONDE PARTIE

Dans un gouvernement organisé en tout point suivant Tordre naturel et essentiel des sociétés, le despotisme personnel d'un Souverain unique est sans aucun inconvénient à tous égards, parce que ce despotisme personnel est toujours et nécessairement légal.

Distribution des différentes parties de l'administration en trois classes, savoir, les rapports des sujets entre eux ; les rapports entre le Souverain et ses sujets ; les rapports entre une nation et les autres nations. Chacune de ces trois classes est, dans Tordre naturel des sociétés, soumise à des loix immuables, dont on ne peut s'écarter qu'au préjudice commun du Souverain et de la nation, et dont l'évidence établit par conséquent un despotisme légal que rien ne peut ébranler, tant que cette évidence conserve sa publicité.

Exposition sommaire des rapports que les sujets ont entre eux. Comment les Magistrats ne peuvent, à cet égard, abuser de l'autorité qui leur est confiée. Du recours au Souverain contre ces abus. Ce recours est sans aucun inconvénient, parce qu'il n'est point suceptible d'arbitraire.

Exposition sommaire des rapports entre le Souverain et ses sujets. Ces rapports sont exclusifs de l'arbitraire. De l'impôt. L'ordre naturel des sociétés établit des principes évidents qui déterminent nécessairement la mesure proportionnelle [192] des revenus du Souverain et la forme de leur perception. Le Souverain est co-propriétaire du produit net des terres de sa domination : ses revenus sont le résultat du partage qu'il doit faire dans ce produit net, avec les autres co-propriétaires. Impossible que ces droits respectifs de co-propriété soient arbitraires.

La forme de l'impôt doit être directe : ce que c'est que cette forme directe ; elle assure au Souverain le plus grand revenu

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possible, sans que personne paye Timpôt. Ce que c'est qu'une forme indirecte : ses inconvénients. Doubles emplois qu'elle occasionne ; ils retombent tous sur les propriétaires fonciers ; ils sont destructifs de la richesse et de la puissance du Souverain.

Exposition sommaire des rapports entre une nation et une autre nation : ils sont les mêmes qu'entre un homme et un autre homme dans l'ordre de la nature ; ils sont la base essentielle de la politique, qui, séparée de ces principes, ne peut être que contradictoire avec les vues qu'elle se propose.

Gomme l'établissement de l'ordre dans une nation lui assure, parmi les autres nations, la plus grande consistence politique qu'elle puisse se procurer.

Du commerce. Rapport du commerce extérieur avec les intérêts communs du Souverain et de la nation. Ces rapports établissent évidemment la nécessité de la plus grande liberté possible dans le commerce. Contradictions des systèmes opposés à cette vérité.

Récapitulation de cet ouvrage et conclusion.

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