CHAPITRE XXV

Le despotisme légal est le même dans toutes les branches du gouvernement. Division des différentes parties de l'administration en trois classes. Examen de la première classe, composée des rapports des sujets entre eux. Du recours au Souverain contre les abus de Vautorité confiée aux Magistrats. Ce recours n'est pas susceptible d'arbitraire. Le despotisme légal en cette partie est avantageux au Souverain autant qu'à la nation.

Il n'est pas une branche du g-ouvernement social que le despotisme légal ne doive embrasser, parce qu'il n'en est pas une qui soit étrangère à Tordre; pas une qui pour l'intérêt commun du Souverain et des sujets, ne doive essentiellement être soumise à des loix naturelles et immuables, dont la justice et la nécessité soient de la plus grande évidence.

Tous les différents objets d'un gouvernement peuvent être compris dans trois classes : les rapports des sujets entre eux; les rapports entre la nation et le Souverain; les rapports politiques de l'Etat avec les autres peuples. Examinons séparément chacune de ces trois classes; nous trouverons qu'elles appartiennent également au despotisme légal.

Les rapports des sujets entre eux sont tous leurs devoirs et droits réciproques résultants de leur droit de propriété, et de la liberté de jouir qui en est inséparable. Lorsque les i^^] loix positives^ relatives à ces devoirs et à ces droits, sont établies, comme elles doivent l'être, d'après l'évidence de leur justice et de leur nécessité, le soin de faire observer ces loix avec une exactitude scrupuleuse, est nécessairement confié à des Magistrats, qui ne peuvent absolument s'en écarter. Je dis qu'ils ne le peuvent absolument, parce qu'ils ne pourroient commettre des injustices, qu'elles ne devinssent publiquement évidentes] dans ce cas, la force domi-

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nante de leur évidence, cette force qui devient propre aux loix, qui constitue l'autorité protectrice des loix, armeroit le Souverain contre de tels abus ; et par son secours Tordre seroit aussi-tôt rétabli.

Je touche ici un point d'administration bien délicat et bien important : il semble nous conduire à l'arbitraire, par les contradictions apparentes qu'il présente, lorsqu'il n'est pas suffisamment approfondi : d'un côté, le Législateur ne peut être Magistrat, parce que, comme je l'ai démontré, les loix ne seroient plus des loix ; leur exécution devenant alors nécessairement dépendante de ses volontés arbitraires : d'un autre côté, l'autorité du Législateur est la même autorité qui doit assurer l'observation constante des loix ; il faut donc nécessairement qu'il puisse connoître des jugements rendus par les juges ordinaires, qu'il soit l'Arbitre suprême auquel on puisse recourir dans tous les cas où ils contreviendroient aux loix. De-là s'ensuit qu'il paroît se trouver tout à la fois dans l'impossibilité d'être juge, et dans l'impossibilité de ne pas l'être ; voyons donc comment l'ordre fait disparoître cette contradiction.

Il est évident que si le recours au Souverain n'étoit pas une voie ouverte aux sujets, pour obtenir justice contre les abus que les Magistrats pourroient faire de leur autorité, le même despotisme arbitraire qu'on redoute dans la main du [195] Souverain, se trouveroit dans celle des Magistrats, puisque leurs jugements, quelque évidemment injustes qu'ils pussent être, seroient irréformables. Un tel désordre opéreroit l'anéantissement de la puissance législatrice ; car son droit exclusif d'instituer des loix se trouveroit séparé du pouvoir de les faire observer.

Pour effacer sans retour toute apparence de contradiction dans cette branche d'administration légale, il est deux choses à considérer : la première, que dans un gouvernement conforme à l'ordre, les loix positives doivent être d'une justice et d'une nécessité, publiquement évidentes; la seconde, que pour parvenir à faire l'application des loix, il faut que le Juge réunisse deux sortes de connoissances; premièrement, celle de la loi d'après laquelle il doit juger; et cette connoissance doit être explicite et évidente; secondement, celle des faits particuliers qui établissent l'espèce qui se présente à juger d'après la loi ; et cette seconde connoissance peut rester conjecturale, parce qu'elle a souvent pour objet une multitude de faits ténébreux, au travers desquels la lumière de la vérité ne peut

pénétrer que très-difficilement. Il est évident qu'en pareil cas, le jug"ement à rendre par les Magistrats ne peut être régulièrement rendu, qu'autant qu'ils ont pris toutes les mesures possibles pour éclairer leur religion.

Des Magistrats qui me condamneroient sans m'entendre ; des Magistrats qui refuseroient de m'admettre à faire preuve des faits propres à détruire nécessairement et sans retour, ce qu'on m'impute; des Magistrats de qui je ne pourrois obtenir le temps évidemment nécessaire à ma défense ; des Magistrats enfin dont les procédés préparatoires au jugement tiendroient ma cause, et par conséquent ma personne, dans un état d'oppression, ne pourroient êlre regardés comme [196] Ministres des loix, comme jugeant d'après les loix, puisqu'ils ne pourroient être censés avoir acquis la seconde connoissance qui leur est nécessaire pour faire l'application des loix. Leur jugement alors n'auroit aucun caractère d'un jugement rendu par des Magistrats; et il est évident qu'il seroit dans l'ordre de la justice que je pusse recourir au Souverain ; lui exposer l'irrégularité des procédés de mes juges ; lui demander de me protéger contre leur violence, et de me donner d'autres Magistrats, devant lesquels il me fût possible de défendre mes droits.

On voit ici la nécessité de distinguer dans les jugements la forme et le fonds : la forme est ce que je viens de nommer les procédés préparatoires au jugement, les voies par lesquelles le Juge est obligé de marcher à la connoissance de la vérité des faits d'après lesquels il doit donner une décision. Le fonds est l'espèce à juger, telle qu'elle est établie par ces mêmes faits, et la valeur des droits qui en résultent entre les parties qui se trouvent avoir des prétentions contraires. Les faits bien éclaircis, bien constatés, la loi juge ^ et le Magistrat /)ro/io7ice .' ainsi le jugement sur le fonds est l'ouvrage de la loi; et les procédés qui conduisent au jugement, sont l'ouvrage du Magistrat.

D'après cette distinction il est aisé de voir dans quels cas le recours au Souverain doit avoir lieu, et quel doit en être l'objet: les juges auxquels on ne peut reprocher d'avoir négligé quelques moyens d'instruire leur religion, ne peuvent être accusés ni de prévention, ni de séduction, ni de partialité, ni d'aucune autre disposition semblable : alors leur jugement ne peut être attaqué devant le Souverain, quand même il ne seroit pas rendu d'une voix unanime ; car étant obligés de juger d'après des conjectures, il n'est

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point éton[197]nant que leurs opinions se partag-ent; et voilà pourquoi il est nécessaire qu'il y ait plusieurs Juges pour rendre un même jugement.

Mais toutes fois que les procédés préparatoires au jugement annoncent évidemment dans les juges une disposition qui ne peut se concilier avec leur ministère, une disposition qui ne permet pas de supposer en eux Timpartialitéqui leur est essentielle, le recours au Souverain est de droit; il est conforme à l'ordre, parce qu'il n'y a dans la nation que l'autorité souveraine qui puisse arrêter le cours de tels procédés, qui sont un désordre.

Il faut observer que l'objet de ce recours n'est point de faire réformer par le Souverain, le jugement des Magistrats sur le fonds ; mais de lui faire annuler ce jugement; de lui faire déclarer que ce jugement doit être regardé comme n'ayant point été rendu; car en effet il n'a pu l'être, les Juges n'étantpoint suffisamment instruits des faits sur lesquels ils avoient à délibérer pour en connoître les rapports avec la loi; en conséquence, l'ordre demande absolument que le Souverain renvoie les parties pardevant d'autres Magistrats, qui, pour faire parler la loi, constatent les faits par tous les éclaircissements que les premiers ont négligé de se procurer.

Il est sensible qu'une telle opération ne met point le Souverain dans le cas d'être à la fois Législateur et Magistrat : il ne connoît point du jugement rendu par là loi, et il ne le pourroit; car le Souverain et la loi ne sont qu'une même autorité, puisque la loi n'est que l'expression de la volonté du Souverain. Recourir au Souverain contre un jugement rendu par la loi, ce seroit appeller r/iz -Sozzi^eraiîi au Souverain^ attendu que ce jugement doit être regardé comme son pro|^198lpre ouvrage, parce qu'il est celui de la loi : une telle pratique est [donc inadmissible, parla seule raison qu'elle ne tendroit qu'à mettre le Souverain en contradiction avec luimême : une fois qu'un Juge a jugé, il ne peut plus juger une seconde fois ; ce seroit cependant ce qui arriveroit, si après que la loi a jugé, le Souverain qui a jugé par elle, vouloit rendre un nouveau jugement.

L'ordre veut donc nécessairement que dans le cas supposé, le Souverain, comme je viens de le dire, se borne à déclarer que la loi n'a pas jugé, parce qu'elle n'a pu juger; et qu'il renvoie ensuite devant des Magistrats qui la mettent en état de le faire : par ce moyen le Souverain ne juge lui-même que les procédés des Magis-

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Irais; et il peut le faire sans aucun inconvénient, sans tomber dans aucune contradiction, parce que leurs procédés ne sont point son ouvrage ^ .

Je ne crains pas qu'on m'objecte que si le Souverain ne peut connoître que de la forme des jugements, sans entrer dans l'examen du fonds, il sera facile aux Juges de préparer des injustices par une marche régulière. Ceux qui me feroient cette objection entendroient sans doute parle terme d'injustice une injustice évidente; car si elle né l'étoit pas, on n'auroit nul droit de la caractériser d'injustice. Mais une injustice* évidente commise par des Magistrats, est une chose qu'on ne peut jamais supposer dans une nation parvenue à une connaissance évidente et publique de Vordre, et dont les loix positives sont toutes marquées au coin de cette évidence. Une injustice [199] évidente seroit la violation d'un droit évident : or si ce droit étoit évident^ son évidence seroit publique ; dans ce cas, il ne s'éleveroit point de contestation à son sujet, pour fournir aux Juges l'occasion de commettre une injustice évidente ; et s'il étoit possible que ce droit fût contesté, son évidence triompheroit, par la seule force qu'elle trouveroit dans sa publicité.

Il ne faut pas assimiler une nation éclairée aune nation qui vit dans l'ignorance : dans la première l'évidence est despotique^ et personne ne peut se soustraire ouvertement à son despotisme ; car l'action de choquer ouvertement l'évidence blesseroit évidemment l'intérêt général, l'intérêt commun du Souverain et de la nation, et les armeroit sur le champ contre ce désordre évident. Dans la seconde, tout devient ou paroît arbitraire; et l'évidence peut être contredite, parce qu'elle n'est jamais assez répandue pour que les regards soient généralement attachés sur elle. Les hommes alors séparés les uns des autres par la diversité de leurs opinions et de leurs intérêts particuliers, ne font quelque attention aux objets, qu'autant qu'ils sont liés avec ces mêmes intérêts particuliers ; et

1. S'il est des cas où l'on pourroit croire que, pour des raisons d'Etat, on seroit obligé de déroger à ces règles, nous ne pensons pas qu'il nous convienne de les prévoir :

1". Parce que comme nous ne nous occupons ici que de ce qui se doit faire en règle, ou dans l'ordre, ce qui en sort par des considérations supérieures, n'est plus de notre sujet.

2°. Parce que la raison d'État étant alors difficile à- apprécier, on pourroit aisément s'y méprendre.

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c'est toujours par cette liaison qu'ils en jugent. Dans cette position une injustice évidente ne peut faire une sensation publique ; tandis qu'elle est totalement inconnue du plus grand nombre, il arrive que parmi ceux qu'elle intéresse, les uns la blâment, et les autres lui applaudissent : ainsi son évidence est sans force, parce qu'elle n'acquiert aucune publicité.

Si je poussois plus loin cette dissertation, elle me conduiroit à répéter ce que j'ai dit dans les Chapitres précédents sur l'autorité despotique de l'évidence dans une nation instruite, ainsi que sur la manière dont cette autorité se communique aux loix, et assure à perpétuité l'observation la plus scrupuleuse des devoirs du Magistrat. Je termine donc [200' ce Chapitre, en disant qu'il est évident que la forme essentielle delà société établit le despotisme légal dans la partie du gouvernement qui a pour objet de maintenir l'ordre des rapports que les sujets ont entre eux ; et que ce despotisme légal est avantageux au Souverain autant qu'à la nation ; car ces rapports n'étant que les droits et les devoirs résultants du droit de propriété, leur ordre ne peut être troublé qu'au préjudice de ce même droit de propriété; par conséquent au détriment des produits qui ne peuvent renaître sans lui, et dans lesquels le Souverain partage avec la nation.

Il est vrai que ce despotisme légal, étant un effet nécessaire de l'évidence, il écarte absolument l'arbitraire, et rend impraticables dans les Souverains, comme dans les Magistrats, les abus de l'autorité, qui troubleroient l'administration de la justice; mais si les Rois pouvoient commettre arbitrairement toute sorte d'injustices, ils ne seroient plus les images vivantes d'un Etre souverainement et essentiellement juste ; ils cesseroient d'être Rois, dès qu'ils cesseroient d'agir en Rois; et de quoi leur serviroit d'avoir cette liberté funeste, cette liberté qui n'est pas même dans celui qui les a faits ce qu'ils sont? Ils ne pourroient en faire usage, sans dégrader leur dignité, et sans trahir, à tous égards, leurs véritables intérêts.

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