CHAPITRE XXVI

Des i^apports qui se trouvent entre la Nation et le Souverain : réciprocité du besoin qu^ ils ont T un de Vautre; rapport et conformité de leurs intérêts. Notions générales dont le développement démontrera que cette branche de gouvernement n est point susceptible d'arbitraire.

Les rapports qui subsistent entre le Souverain et ses sujets, sont les mêmes que ceux qui se trouvent naturellement et nécessairement entre la nation et la souveraineté: ce sont des rapports d'une utilité, ou plutôt d'une nécessité réciproque; car sans la nation, il n'y auroit ni force publique ni souveraineté ; et sans la souveraineté, il n'y auroit ni ordre social, ni nation proprement dite.

La souveraineté vue en elle-même n'est autre chose que la force publique formée par le concours et la réunion de toutes les forces particulières. Observez que par le mot de forces^ il faut entendre non-seulement les forces physiques de nos corps, mais encore les richesses qui servent à multiplier ces mêmes forces, et à fournir aux dépenses nécessaires à l'emploi des forces physiques. La souveraineté, qui n'acquiert ces richesses que par le ministère de ses sujets, tient donc toute sa force de la nation; et en cela, la nation est utile et nécessaire à la souveraineté. D'un autre côté, c'est à l'aide [202] de la force qui constitue la souveraineté, que l'ordre se maintient, et que la sûreté civile et politique de la société s'établit. La nation, considérée comme corps social, n'a donc d'autre consistence que celle que lui donne la puissance politique de la souveraineté ; et en cela, la souveraineté est utile est nécessaire à la nation.

De ces premières notions résultent évidemment deux grandes vérités: la première qu'il est de l'intérêt de la souveraineté que la nation, dont elle tire toute sa richesse, toute sa force,, soit dans le meilleur état possible de richesse et de population; la seconde, qu'il est de l'intérêt de la nation que la souveraineté, dont elle

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attend toute sa sûreté, soit dans son dernier degré possible de puissance.

Ainsi Tordre des rapports qui se trouvent entre la nation et la souveraineté, est tel que les véritables intérêts de l'une sont inséparables de véritables intérêts de l'autre ; par conséquent que l'évidence de cet ordre devient l'évidence de l'intérêt commun du Souverain et des sujets. De-là nous devons conclure qu'il est moralement impossible que l'évidence de cet ordre, de sa nécessité, de l'intérêt commun qui en résulte, puisse être publiquement reconnue, sans devenir despotique; et comment son despotisme lég-al pourroit-il ne pas s'établir en cette partie, quand tous les intérêts réunis par leur évidence, demandent qu'il s'établisse.

En vain on voudroit chercher dans le Souverain, un intérêt personnel contraire à celui de lanation et de la souveraineté: cet intérêt ne pourroit avoir pour objet que d'augmenter arbitrairement le revenu public. Je conviens que ce désir peut naître dans les Souverains ; mais j'ajoute en même-temps que ce n'est qu'autant qu'il ne sera pas évident que cette [203] partie ne comporte rien d'arbitraire ; qu'elle est soumise à des loix essentielles et immuables établies par l'ordre physique même; quel'observationconstante de ces loix est la seule voie par laquelle un Souverain puisse parvenir au dernier degré possible de richesse; que de toute autre manière, ce qu^il pourroit faire pour l'augmenter, ne serviroit qu'à la détruire ; que la richesse des sujets enfin est toujours et nécessairement la mesure proportionnelle de celle du Souverain ; qu'ainsi sa plus grande richesse possible ne peut résulter que de la plus grande richesse possible de la nation.

Il est certain que si ces vérités sont publiquement évidentes, il n'est plus d'abus à craindre dans la formation du revenu public ; et comme les abus dans ce genre sont la source de tous les autres, je vas tâcher de démontrer qu'il n'en est aucun dont l'ordre social, toujours fondé sur Tordre physique, soit susceptible ; et qu'une administration telle que ce même ordre l'établit nécessairement^ est nécessairement aussi la plus conforme aux intérêts personnels du Souverain et à ceux de la nation.

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[204] GFIAPITRE XXVII.

Formation du revenu public; ses causes, son origine, son essence. Deux sortes d'intérêts communs au Souverain et à la Nation, qui paroissent opposés entre eux; comment ils se concilient dans l'ordre essentiel des sociétés; comment ils contrastent dans un état d'ignorance. Impossible que le revenu public soit arbitraire; il ne doit être que le résultat de la co-propriété des produits nets acquise incommutablement au Souverain. Entre cette co-propriété et les propriétés particulières il y a des bornes communes et immuables. Intérêts personnels du Souverain inséparables de ceux de la Nation.

J'ai déjà représenté plusieurs fois les Souverains comme co-propriétaires du produit net des terres de leur domination : je ne crois pas qu'on puisse trouver parmi les institutions sociales, rien de plus heureux pour eux et pour leurs sujets tout à la fois : d'un côté, le revenu d'un Souverain se trouve être le produit d'un droit semblable à tous les autres droits de propriété, et qui tient, comme eux, à l'essence même de la société ; d'un autre côté, les sujets ne voyent rien dans ce droit qui puisse leur paraître onéreux : le Souverain considéré dans son droit de co-propriété, n'est plus à leurs yeux [205] qu'un grand propriétaire, qui ne jouît point aux dépens des autres; qui tout au contraire, leur est uni par l'intérêt commun qu'ils ont tous à donner la plus grande consistence et la plus grande valeur possibles à leurs propriétés communes.

Tel est le revenu public, et telle est la force publique dans une nation. Telle est cette force publique, et telle est la sûreté civile et politique du corps social; conséquemment la sûreté de la propriété, et de tous les droits qui en résultent. Sous ce premier point de vue il importe donc beaucoup à une nation, que le revenu public parvienne à son plus haut degré de richesse physiquement possible ; ainsi son intérêt et celui du Souverain sont le même à cet égard.

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Il importe encore à la nation, que les revenus particuliers dont elle jouit personnellement, soient les plus grands revenus physiquement possibles; qu'ils forment pour elle personnellement, une grande masse de richesses disponibles : mais cette grande masse de richesses disponibles ne peut exister chez elle, qu'elles ne lui procurent une nombreuse population, et qu'en cela, la puissance du Souverain, par conséquent la force et la sûreté politique de la société, n'augmentent à proportion : l'intérêt de la nation devient donc encore, en cette partie, l'intérêt personnel du Souverain.

Au premier coup d'œil cependant ces deux intérêts paroissent se contredire dans le Souverain comme dans la nation : en effet toujours ils se sont contredits, et toujours ils se contrediront, tant qu'on n'aura pas une connoissance évidente des rapports essentiels qu'ils ont entre eux, et qui indiquent naturellement les moyens de les concilier.

Si le Souverain augmente son revenu, aux dépens de ceux de la nation, ou si la nation augmente les siens, aux [206] dépens de celui du Souverain, un des deux intérêts est sacrifié ; le Souverain ou la nation cessent alors de jouir de leur plus grande richesse possible. Ce n'est donc par aucune de ces deux voies, que ces mêmes intérêts peuvent s'accorder: impossible même que le sacrifice de l'un n'entraîne pas la ruine de l'autre : si le revenu du Souverain s'affaiblit, la force politique et la consistence du corps social s'altèrent en proportion; alors la propriété se trouve essentiellement compromise : si ce sont les revenus particuliers de la nation qui diminuent, la propriété est attaquée dans son essence; le germe de l'abondance des productions est étouffé ; la richesse de la nation, la population et la puissance du Souverain s'évanouissent ; le corps social ne fait plus que languir jusqu'à ce qu'il soit détruit.

Ainsi ces deux intérêts, qui paroissent opposés entre eux, sont faits, pour être exactement compensés ; pour être liés ensemble de manière qu'ils soient dans une dépendance mutuelle, et s'entre soutiennent réciproquement ; aucun d'eux ne peut éprouver un échec que l'autre n'en reçoive le contre-coup. La nécessité absolue de cet accord parfait entre eux, est un fîl qui doit nous guider perpétuellement dans la recherche de l'ordre essentiel et invariable que nous devons suivre à cet égard.

Les moyens de satisfaire à cette nécessité absolue n'ont rien de

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mystérieux : sitôt qu'on reconnoîtra le Souverain pour co-propriétaire du produit des terres de sa domination, nous trouverons dans les rapports de l'ordre social avec Tordre physique, toutes les loix essentielles qui concernent cette co-propriété, et rendent son intérêt inséparable de ceux de la nation. Alors nous serons convaincus par l'évidence de ces loix essentielles, non-seulement que la formation du re[207]venu public n'a rien d'arbitraire, mais encore qu'elle est assujétie à un ordre tellement nécessaire, qu'on ne peut s'en écarter, qu'au préjudice commun du Souverain même et de la nation.

Pour peu que nous fassions attention au terme de co-propriété^ cet ordre nécessaire va de lui-même se manifester à nos yeux : d'abord il nous avertit qu'il faut nécessairement instituer le revenu public d'une maniérée quHl ne puisse jamais être préjudiciable aux droits sacrés de la propriété dont les sujets doivent jouir ^ il nous fait connoître ensuite, qu'en conséquence de ce premier principe, ce revenu ne doit être autre chose que le produit de la co-propriété qui est jointe à la souveraineté: alors examinant quel peut être le produit de cette co-propriété, nous voyons qu'il suppose nécessairement un partage à faire du revenu des terres entre le Souverain et les autres co-propriétaires de ce revenu ^ partage dont le droit immuable de chaque co-propriétaire doit régler pour toujours les proportions, quelque révolution en bien ou en mal que ce même revenu puisse éprouver.

La formation du revenu public ainsi simplifiée, il est évident que tout ce que vous y ajouteriez de plus, blesseroit les proportions suivant lesquelles le partage doit être fait, et seroit pris nécessairement sur les revenus particuliers de la nation. De là résulteroit 1°. que les intérêts du Souverain et ceux de la nation, au lieu d'être des intérêts communs, deviendroient opposés les uns aux autres, puisque pour augmenter le revenu du Souverain on détruiroit la richesse de la nation ; 2^. qu'on établiroit dans le Souverain, un pouvoir arbitraire, qui seul et par lui-même, anéantiroit tout droit de propriété dans les sujets, par conséquent la première des conditions essentielles à la culture, et le principe constitutif de toute société.

[208] Puisqu'il est ainsi socialement impossible d'étendre le revenu du Souverain au-delà du produit de sa co-propriété, il en résulte évidemment que cette co-propriété doit avoir elle-même une

mesure fixe et déterminée ; car si l'on pouvoit lui donner une extension arbitraire, il est évident que le Souverain, au-lieu d'être co-propriétaire seulement, se trouveroit propriétaire unique, et qu'il n'existeroit réellement aucun autre droit de propriété que le sien : alors l'état commun et respectif de la nation et du Souverain seroit dénaturé: la nation ne formeroit plus un corps politique dont le Souverain est le chef; et la souveraineté ne seroit plus qu'une propriété foncière démesurée, qui resteroit inculte, et nécessairement seroit incapable de fournir les moyens de résister aux forces étrang-ères, qui certainement viendroient bientôt s'emparer de ces déserts.

Nous tenons donc déjà deux règles fondamentales concernant la formation du revenu public : la première, que pour ne point détruire les droits de propriété dans les sujets, il ne doit avoir rien d'arbitraire ; la seconde, que pour n'avoir rien d'arbitraire, il ne doit être que le produit d'une co-propriété acquise incommutablement au Souverain, et renfermée dans des bornes qui soient posées tout à la fois et pour elle et pour toutes les propriétés particulières. Dans cet ordre naturel et immuable, il est évident que le revenu public et le revenu particulier de chaque propriétaire n'étant que le résultat d'un partage dans une masse commune, ils se trouvent naturellement en société, sans jamais pouvoir se confondre ; qu'ils ne peuvent croître l'un sans l'autre ; qu'ainsi les intérêts du Souverain et ceux de la nation, quoiqu'aux yeux de l'ignorance ils paroissent opposés entre eux, sont cependant des intérêts communs, qui, bienloinde s'entre-choquer mutuellement, [209] adoptent les mêmes principes, tendent au même but, et pour le remplir, ne peuvent employer que les mêmes moyens. 0 bonté suprême, ordre divin, qui voulez que le meilleur état possible des Rois, soit établi sur le meilleur état possible des peuples, si les hommes à cet égard ne sont pas aussi heureux qu'ils pourroient et devroient l'être ; si le gage naturel de leur prospéj'ité commune se change en un fléau destructeur, ce n'est pas vous, ce sont eux-mêmes qu'ils en doivent accuser; leurs préjugés les aveuglent, et les empêchent de voir que leur bonheur est placé dans leurs mains; qu'il est le fruit nécessaire de l'observation de vos loix; de ces loix qu'on ne peut violer, sans éprouver les peines attachées invariablement à ce dérèglement.

Pour mettre dans la plus grande évidence les deux règles fondamentales que je viens d'établir d'après l'ordre physique même,

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remontons à l'origine des sociétés particulières : lorsqu'elles ont pris une forme et une consistence ; lorsqu'elles sont devenues de véritables corps politiques, elles se sont trouvées dans le cas d'avoir des besoins politiques qui exigeoient d'elles des dépenses ; pour y satisfaire il a fallu instituer des fonds publics ; et pour instituer ces fonds publics, on a dû nécessairement fixer la proportion dans laquelle chaque revenu particulier y contribueroit. Nous n'avons point à examiner quelle a dû être cette proportion ; la seule vérité que nous ayons à saisir ici, c'est que cette institution d'un revenu public étant faite en faveur de la propriété^ elle n'a pu ni dû être destructive de la propriété.

De cette première vérité résulte évidemment que la contribution au revenu public n'a pu ni dû rester arbitraire, ni dans les contribuables, ni dans l'autorité qui avoit l'administration de ce revenu : arbitraire dans les contribuables, les [210] besoins du corps politique auroient pu n'être pas satisfaits ; elle eût donc été hors d'état de remplir l'objet de son institution ; de procurer aux propriétés particulières, la sûreté, la stabilité qui leur étoient essentielles ; arbitraire dans l'administrateur, la propriété foncière seroit devenue nulle, en ce qu'elle se seroit trouvée séparée de la propriété des produits. Une telle désunion est physiquement impossible par deux raisons : premièrement, le droit de propriété n'est autre chose que le droit de jouir; or on ne peut jouir d'une propriété foncière que par le moyen de ses produits ; en second lieu, personne ne voudroit travailler et dépenser pour faire renaître des produits, dès qu'un pouvoir arbitraire pourroit en disposer à son gré.

Il est sensible que si les hommes avoient en cette partie, établi un tel pouvoir, ils auroient perdu sur le champ et le droit et la liberté de jouir; ainsi, pour conserver leurs propriétés, ils auroient commencé par s'en dépouiller; pour fonder un revenu public, ils auroient commencé par éteindre le germe de la reproduction ; pour se donner une consistence sociale, ils auroient commencé par détruire le premier principe de toute société.

La proportion de la contribution au revenu public a donc été dès l'origine des sociétés, assujettie, par une nécessité physique, à une mesure certaine et constante, du moins pour les temps qui n'exigeoient point des dépenses extraordinaires, telles que celles qu'une nation seroit dans le cas de faire, pour résister aux entreprises d'une puissance étrangère qui voudroit lui donner des fers.

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Cette proportion ayant été rég-lée, et se trouvant invariable, il est évident que l'obligation de s y conformer dans la contribution au revenu public, est devenue une charge [211] réelle^ inséparable des biens-fonds, dans quelques mains qu'ils passassent ; il est évident encore que les terres cultivées n'ont pu être échangées, vendues, transmises, en un mot, à un nouveau propriétaire qu'à la charge, par lui, de satisfaire à cette obligation.

Ainsi s'est fait nécessairement une sorte de partage du produit des terres entre les propriétaires fonciers et l'administrateur du revenu public ; partage qui a rendu le corps politique, par-conséquent le Souverain qui le représente, co-propriétaire de ce produit; partage, qui bien loin d'avoir été onéreux aux premiers propriétaires fonciers, s'est trouvé nécessaire et avantageux pour eux, puisqu'il leur procuroit la sûreté de leurs propriétés, et la liberté d'en jouir : aussi n'a-t-il eu lieu qu'à raison de son utilité.

Avant ce partage, le corps politique n'ayant aucune consistence, le droit de propriété n'étoit point, clans le fait, un droit solide et constant, et la possession des terres, si tant est qu'elles fussent cultivées, ne pouvant être garantie par aucune force capable de la mettre à l'abri des violences, elles ne pouvoient avoir aucune vénalité, aucune valeur courante dans le commerce. Mais au moyen de ce partage, la propriété foncière devenant un droit certain, aussi solidement établi qu'il pouvoit l'être, les terres ont pu être défrichées sans aucun risque pour la dépense que le défrichement exigeoit ; alors elles ont acquis une valeur vénale, non en raison de la totalité de leur produit net, mais en raison seulement de la portion de ce produit net que ce même partage laissoit à la disposition du propriétaire foncier. Cette portion seule est devenue aliénable ; l'autre portion ne pouvant l'être, puisqu'elle étoit désignée pour devoir appartenir inconimutahlement au Souverain, et former dans sa main une sorte de [212] richesse commune, destinée à l'utilité commune de toute la nation ; ainsi dès-lors tous les acquéreurs n'ont payé les terres qu'à un prix relatif à la portion que leur acquisition leur donnoit droit de prendre dans le produit de ces mêmes terres.

Si le revenu public s'est, en quelque sorte, formé aux dépens des revenus particuliers dont jouïssoient les premiers possesseurs des terres, il est sensible qu'ils n'ont fait ce prétendu sacrifice, que parce qu'il leur étoit avantageux de le faire, et que sans cela, ils ne pouvoient s'assurer aucune propriété foncière, aucuns produits.

Corpus des Économistes. — Mercier. I. J]

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Mais après eux quiconque a acquis la propriété d'une terre cultivée, ne peut pas dire qu'il contribue de son bien à ce même revenu, à moins que la proportion du partage à faire avec le Souverain n'ait chanj^é, et nait augmenté V impôt depuis l'acquisition : il est vrai que la terre que possède cet acquéreur, l'assujettit à payer un impôt ; mais aussi c'est elle-même qui lui fournit les valeurs nécessaires pour satisfaire à ce payement ; par ce moyen cette charge se trouve acquittée sans qu'il soit rien pris sur le produit net que le nouveau propriétaire a compté se procurer en acquérant la terre. Ne me dites pas que sans l'impôt, ce produit net seroit plus considérable pour ce même propriétaire ; il est vrai que ce produit net seroit plus considérable pour les possesseurs de cette terre ; mais alors ou le même homme ne seroit pas propriétaire de ce produit net en son entier, ou il l'auroit payé plus cher à proportion.

Supposons que le prix courant des terres soit le denier 20: un particulier, avec 40 mille francs, acheté une terre de 2 mille liv. de revenu, et qui donne 1000 liv. à l'impôt ; mais elle en yaudroit 60 mille, si l'impôt ne prenoit pas ces 1000 livres dans le produit net de cette terre ; ainsi son acquéreur ou rendroit annuellement ces 1000 livres à quelque [213] co-propriétaire de ce produit net^ ou il auroit déboursé 20 mille francs de plus pour cette acquisition.

Les 1000 livres payées par la terre à l'impôt sont donc totalement étrangères à'son acquéreur: que cette somme fixe et déterminée soit remise annuellement au Souverain ou à d'autres co-propriétaires du produit net de cette terre tant qu'elle donnera le même revenu total, rien de plus indifférent à l'intérêt direct et immédiat de cet acquéreur : comme propriétaire il ne paye rien à l'impôt, quoiqu'il participe, en cette qualité, à tous les avantages qui résultent de l'institution de l'impôt.

J'observe en passant que c'est à regret que je donne au revenu public le nom d'impôt : ce terme est toujours pris en mauvaise part ; il annonce une charge dure à porter, et dont chacun voudroit être exempt : le revenu public au contraire, tel qu'il se présente ici, n'a rien d'affligeant : en remontant à son institution, on voit quel est le fruit de son utilité ; depuis ces premiers temps ce revenu n'est pour le Souverain, que le produit d'une propriété foncière distincte de toutes les autres propriétés qui appartiennent à ses sujets ; encore ce produit est-il employé pour l'utilité com-

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mune de la société, de sorte qu'à raison de cette utilité commune, il devient un patrimoine commun, dont on jouît en commun, tout aussi réellement que chacun jouît de son patrimoine particulier.

11 me semble que nos idées acquièrent une grande clarté, en distinguant ainsi deux époques, celle d'une société naissante et celle d'une société formée : dans la première, nous trouvons que les propriétaires fonciers payoient l'impôt ; que ce sont eux, qui par les dépenses primitives qu'ils ont faites pour préparer les terres à recevoir la culture, les ont mises en état de donner les produits destinés à l'impôt ; qu'ils n'ont [214] point été remboursés de ces dépenses ; qu'ainsi l'impôt a été pris constamment sur des produits dont ils étoient en possession, mais dont ils ont préféré de distraire une portion pour convertir leur possession incertaine en pleine propriété, et s'assurer ainsi la jouissance constante et paisible de l'autre portion.

Il n'en est pas de même des propriétaires fonciers dans une société formée ; dans une société où les terres ont tellement changé de main , qu'il ne reste plus aucune trace de leurs premiers possesseurs, ni de leurs intérêts personnels: en la supposant organisée suivant son ordre essentiel; suivant cet ordre qui ne comporte rien d'arbitraire, l'impôt y conserve bien sa même destination ; mais il n'est le fruit d'aucun sacrifice fait par ces propriétaires fonciers : nous voyons au contraire que dans une telle société, le produit nel des terres est destiné à se partager entre le Souverain et eux; que la proportion suivant laquelle ce partage doit être fait, est établie d'une manière invariable ; qu'en vertu de cette proportion constante et connue, le sort des propriétaires fonciers est assuré; que par ce moyen, les terres ont acquis dans le commerce, une valeur vénale relative au partage à faire de leur produit nel entre l'acquéreur et l'impôt; que cette valeur vénale est telle que l'acquéreur ne paye que le prix de la portion du produit net dont il doit jouir ; que l'autre portion n'est point aliénable ; qu'elle n'entre dans aucune considération lors de l'estimation des terres à vendre; qu'ainsi les nouveaux propriétaires ne contribuent nullement à l'impôt, qui ne prend rien sur leurs capitaux quand ils achètent, ni sur les revenus que ces mêmes capitaux doivent leur donner après l'acquisition.

11 est donc évident que dans une société formée, la loi [215] la plus essentielle, la loi fondamentale concernant l'impôt, est quil riait rien d' arbitra- re: voilà le point fixe dans lequel l'ordre à cet

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égard consiste essentiellement. Cette règle est d'une nécessité physique, parce qu'un impôt arbitraire, en annuUant la propriété mobiliaire des produits, annulleroit aussi la propriété foncière dont l'ordre physique ne peut absolument se passer ; il deviendroit ainsi destructif de la reproduction annuelle, par-conséquent de sa propre substance : l'anéantissement des richesses de la nation entraîneroit nécessairement celui des revenus du Souverain, et celui de la souveraineté.

Quand l'impôt n'est point arbitraire, la propriété foncière se trouve inséparablement unie à la propriété mobiliaire d'une portion fixe dans les produits ; ces deux propriétés concourent ensemble à former la valeur vénale des biens-fonds ; alors l'action d'acquérir une terre est un contrat passée au nom de toute la nation, entre Vacquéreur et l'autorité tutélaire ; contrat sinallagmatique par lequel cette autorité lui garantit la propriété de la portion du produit dont il paye la valeur et acquiert la jouissance, tandis que de son côté, il s'engage aussi de laisser cette même autorité jouir constamment de l'autre portion qu'il n'a point acquise. Dès ce moment, cet acquéreur forme librement et volontairement une société avec le Souverain même : si ce particulier parvient à augmenter le produit net de sa terre, cette augmentation se partagera entre le Souverain et lui, dans une proportion établie par une loi constante, uniforme, générale, et reconnue tacitement par luimême dans son contrat d'acquisition.

Le terme de société doit être pris à la lettre ; car le Souverain, en sa qualité de co-propriétaire du produit, doit participer à toutes les variations en bien ou en mal que ce même [216] produit peut éprouver. Il ne faut donc pas confondre la part proportionnelle que le Souverain doit prendre dans les produits en vertu de son droit de co-propriété, avec un impôt fixe et invariable établi sur telle ou telle portion de terre. Le seul avantage qu'on puisse trouver dans ce dernier impôt, c'est qu'après son établissement, il ne prête point à l'arbitraire : mais il a des inconvénients majeurs auxquels il est physiquement impossible de remédier.

Les terres ne produisent qu'en proportion des avances qu'elles reçoivent ; or celles-ci n'ont rien d'uniforme, surtout dans un état où la culture n'est point encore dans sa perfection : les impôts fixes sont donc nécessairement préjudiciables ou au Souverain ou aux propriétaires fonciers, lorsque leur évaluation n'a pour base

que la mesure et la qualité des terres, et non leurs produits connus. Dans les mains d'un cultivateur malaisé une terre ne donnera qu'un revenu médiocre : confiez la culture à un riche cultivateur, la même terre donnera le double du revenu. Dans le premier cas, rimpôt peut se trouver être une surcharge, tandis que dans le second, le Souverain perd une partie de ce qu'il doit prendre dans le produit.

Il est encore d'autres inconvénients propres et particuliers à ce genre d'impôt ; mais sans les présenter en détail, je me contente d'observer qu'il est essentiellement vicieux en ce qu'il suppose le produit, et qu'il en est indépendant; au-lieu que l'impôt proportionnel perçu par forme de partage, ne se mesure point sur un produit supposé, mais bien sur un produit réel, et avec lequel il est toujours parfaitement d'accord. Cette balance a deux grands avantages : le premier, que le revenu public est toujours le plus grand qu'il soit possible, sans que personne soit grevé, et puisse se plaindre d'y contri[217]buer; le second, est que le Souverain n'est jamais étranger au progrès de la culture : il s'établit naturellement et nécessairement entre ses sujets et lui, une communauté d'intérêts dont l'accroissement de la richesse nationale est l'objet, et qui forme ainsi le lien le plus puissant du corps politique.

Cette communauté d'intérêts résultante de l'impôt proportionnel est un article bien important aux progrès dont la culture est susceptible dans un Royaume agricole : chaque propriétaire foncier qui fait des dépenses en améliorations, ne s'y détermine que parce qu'il est assuré que la valeur vénale de sa terre augmentera d'autant; et cette assurance lui vient de la certitude qu'il a que la portion qu'il doit prendre dans ces améliorations, ne lui sera point enlevée par l'impôt. Remarquez encore en cela combien l'impôt proportionnel est préférable à un impôt fixe et indépendant des produits : dans ce dernier cas, un propriétaire foncier n'est point à l'abri de la crainte d'une nouvelle évaluation, qui lui fasse perdre le fruit et la propriété de toutes les sommes dépensées en améliorations.

Je ne fais qu'indiquer ici les avantages qui résultent de la vénalité des terres ; j'entends, de la certitude morale de pouvoir les vendre à un prix relatif aux dépenses que l'on fait pour les améliorer. Les apperçus que je présente, suffisent pour montrer combien il est intéressant pour un Souverain et pour une nation, que la pro-

166 l/0UI)HE NATUKKL DES SOCIÉTÉS POLITIQUES [219

portion établie entre les revenus des projDriétaires fonciers et l'impôt ne soit sujette à aucune variation ; car c'est rimmulabililé de cette proportion qui décide de cette vénalité.

Dénaturons maintenant cet ordre essentiel, et rendons Timpôt arbitraire : que vendra-t-on, quand on voudra vendre une terre ? Et qui est-ce qui se présentera pour Tacheter? [218] Une terre n'est vénale qu'autant qu'elle a une valeur certaine; et elle n'a une valeur certaine, qu'autant qu'elle donne un revenu certain : celles même dont le produit est absolument casuel, sont considérées comme ayant un revenu certain ; on parvient à le fixer, malgré ses variations, en formant de plusieurs années une année commune. Un tel casuel peut être évalué tant que le cours des révolutions qu'il éprouve, est dans l'ordre de la nature et des mouvements d'une société ; mais son évaluation n'est plus possible, sitôt qu'il dépend absolument d'un pouvoir arbitraire : dans le premier cas, on vend du-moins une propriété; dans celui-ci, on n'en vend point une véritable ; car on n'est point véritablement propriétaire d'une chose dont une autorité quelconque peut arbitrairement nous dépouiller.

Il est évident que dans une telle position, le propriétaire foncier, ne l'étant pas d'une portion fixe et assurée dans le produit de ses terres, il ne peut vendre une propriété qu'il napas. Mais dès qu'il n'est aucune portion du produit qui soit vénale, les terres ne le sont plus aussi : il n'est plus possible ni de les vendre, ni de les faire entrer dans les engagements que les membres d'une même société ont si souvent besoin de contracter entre eux. Ainsi plus de ressources pour les propriétaires fonciers ; il faut absolument qu'ils périssent, si quelque événement les met hors d'état de soutenir les charges de la propriété : un mur de séparation se trouve élevé entre les richesses pécuniaires et les biens-fonds ; ces deux sortes de richesses ne peuvent plus s'unir pour se féconder mutuellement ; celles-là, pour trouver de l'emploi, passent chez l'étranger, et laissent les terres incultes, faute des bâtiments nécessaires à leurs exploitations, ou d'autres dépenses semblables, dont les propriétaires fonciers sont tenus; [219] mais qu'ils ne peuvent plus faire, parce qu'ils n'en ont plus les moyens.

Les terres ne se fertilisent que par des dépenses ; et une partie de ces dépenses sont à la charge du propriétaire foncier : il est donc d'une nécessité physique que les richesses pécuniaires, stériles par elles-mêmes, puissent se marier avec les richesses foncières, pour

[220] l'ordre naturel des sociétés politiques 167

que de leur union résulte une abondance de productions, qui sans cela ne peut avoir lieu ; il est donc d'une nécessité physique que les terres acquièrent dans le commerce, une valeur certaine et courante, qui permette ou de les vendre ou de les engager; qui les mette, en un mot, dans le cas d'attirer à elles les richesses pécuniaires dont elles ont besoin ; il est donc d'une nécessité physique que les terres donnent à leurs propriétaires, un revenu certain, dont la propriété certaine assure aux terres une valeur qui les rende commerçables ; il est donc d'une nécessité physique que l'impôt ne soit point arbitraire ; que la proportion qui règle le partage à faire du produit net entre le Souverain et les propriétaires fonciers, soit fixe et invariable; sans cela plus de propriété foncière ; plus de culture ; plus de produits ; plus d'impôt ; plus de nation ; plus de souveraineté.

Si au-contraire cette loi fondamentale de l'ordre essentiel est suivie, l'état du propriétaire foncier est^ dans la société, l'état le plus avantageux possible, à raison de sa solidité; la préférence lui étant acquise sur tous les autres états, chacun à l'envi s'empresse de convertir ses richesses mobiliaires en richesses foncières ; on ne connoît plus de meilleure façon d'employer son argent, que celle, pour ainsi dire, de le semer pour le multiplier; on voit naître ainsi la plus grande abondance possible dans tous les genres de productions; l'industrie, la population, les revenus du Souverain, sa puis-[220] sance politique, tout enfin croît nécessairement en raison de cette même abondance ; pour comble de bonheur, personne alors ne paye l'impôt; et cependant tout le monde jouît des avantages qu'il assure à la société.

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