CHAPITRE XXVIII

Suite du Chapitre précédent. Ce qui est à faire avant que la co-propriété du Souverain puisse partager dans les produits des terres. Ce que c'est qu'un produit brut ; ce que c'est qu'un produit net. Ce dernier est le seul qui soit à partager entre le Souverain et les propriétaires fonciers. Reprises privilégiées du cultivateur sur le produit brut. Dans une société conforme à l'ordre, ces reprises sont toujours et naturellement fixées à leur taux le plus bas possible par la seule autorité de la concurrence : dans cet état, le produit net est toujours aussi la plus grande richesse possible pour le Souverain et pour les propriétaires fonciers, en raison de leur territoire.

Nous avons vu dans le Chapitre précédent, que le revenu public ne devoit avoir rien d'arbitraire, et qu'il ne pouvoit être autre chose que le résultat d'un partage à faire du produit des terres entre le Souverain et les propriétaires fonciers, en vertu de la co-propriété de ce même produit dévolue à la [221] souveraineté. J'ai fait observer que cette co-propriété devoit être bornée comme toutes les propriétés particulières ; que sans cela, elle les envahiroit et les annuleroit toutes; qu'ainsi au-lieu de consolider la société, elle la détruiroit dans son principe essentiel.

Cette dernière vérité est par elle-même d'une évidence si frappante que je pourrois me dispenser d'y revenir; mais elle est aussi d'une telle importance, et elle a tant de préjugés à vaincre avant de s'établir solidement parmi les hommes, que je crois à propos de la faire envisager dans tous les rapports qu'elle se trouve avoir avec la reproduction. En conséquence je vas tâcher de développer comment l'ordre physique de la reproduction veut que les produits des terres soient partagés ; comment cet ordre établit les loix fondamentales de ce partage ; comment ces loix règlent tout à la fois les

droits des propriétaires fonciers, et ceux qui appartiennent au Souverain en vertu de sa co-propriété.

Le produit des terres se divise en produit hriit et en produit net. Gomme en général un produit ne s'obtient que par le moyen de dépenses préalables, il commence d'abord par être un produit brut^ c'est-à-dire, une masse plus ou moins forte de productions, chargée de restituer la valeur de toutes les dépenses qui Vont fait naître. Quand sur cette masse ces mêmes dépenses ont été reprises, le surplus qui reste, est un produit net ; il est tout gain pour la société, parce qu'il est par lui-même, et à tous égards, un accroissement de richesses pour la société.

Personne n'ignore que sans les avances du cultivateur, la terre ne nous donneroit presque aucunes productions. Il faut donc qu'il y ait toujours dans la société, une portion de ses richesses mobiliaires qui soit consacrée à faire ces avan-[222]ces, et qui ne puisse être détournée de son emploi. De-là résulte qu'avant que la société •puisse disposer arbitrairement du produit des terres, il est d'une nécessité physique que sur ces mêmes produits, on prélevé le montant des reprises à faire pour raison des avances du cultivateur : sans cela ces avances, et par conséquent les produits ne pourroient plus se renouveller.

Ainsi avant que le Souverain et les propriétaires fonciers puissent, en leur qualité, exercer aucun droit sur le produit des terres, il est de toute nécessité que le produit net soit dégagé du produit /jr«<; ainsi ce produit net, ce produit quitte et libéré des indemnités dues au cultivateur, est le seul qui puisse et doive être partagé entre les propriétaires fonciers et le Souverain ; ainsi à cet égard la nature a elle-même posé des bornes au-delà desquelles le Souverain ne peut étendre sa co-propriété ; s'il entreprend de les passer, de violer les droits sacrés du cultivateur, ce ne peut être qu'au préjudice des avances de la culture, et conséquemment de la reproduction ; car les terres ne se fécondent qu'en raison des avances qu'elles reçoivent.

Observez que cette première règle est toujours la même, quel que soit le cultivateur : que cet homme soit lui-même propriétaire des terres qu'il exploite, ou qu'il soit un étranger entrepreneur de la culture de ces terres, il n'en a pas moins les mêmes avances à faire pour cette culture, et les mêmes reprises à exercer pour l'entretien de ces avances. Ainsi dans le cas où ce cultivateur se trou-

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veroit être le propriétaire foncier, le Souverain ne pourroit toujours partager que dans le produit nel, et suivant la proportion établie, afin de ne point porter atteinte au droit de propriété.

Avant de song-er à partager le produit net entre le [223] Souverain et les propriétaires fonciers, il faut donc commencer par nous occuper du partage à faire du produit brut entre eux et le cultivateur : à cet égard, nous devons le regarder comme un homme toutà-fait distinct des propriétaires fonciers, parce que les dépenses de la culture sont tout-à-fait distinctes de celles qu'il faut faire pour acquérir des propriétés foncières, ou pour les entretenir dans un état convenable à leur culture. Par cette raison, il est à propos d'examiner si ce premier partage est assujéti par l'ordre physique, à des loix propres à régler les différents intérêts qui se trouvent ici en opposition, et à les concilier entre eux de manière que la classe cultivatrice et la classe propriétaire jouissent également et constamment de la plus grande portion que chacune d'elles puisse prétendre dans les produits bruis.

Le cultivateur, comme cultivateur, a deux sortes d'avances à faire; les avances primitives, qui sont l'achat de toutes les choses nécessaires à son établissement, et les avances annuelles, qui sont toutes les dépenses que sa personne et ses travaux occasionnent pendant l'année, et jusqu'à ce que la récolte soit faite.

Je ne calculerai point ici les reprises que ces doubles avances l'obligent de faire sur les produits bruls^ pour pouvoir continuer ses dépenses et ses travaux ; je dirai seulement que, toute proportion gardée, ses salaires et les intérêts de ses avances doivent lui être payés par le produit de la culture, au-moins aussi cher qu'ils le seroient dans une autre profession ; si vous rendez sa condition, à cet égard, pire que celle des autres hommes, la culture sera bientôt abandonnée, parce qu'il préférera l'emploi le plus lucratif de ses richesses mobiliaires, sans qu'il soit possible de l'en empêcher. Les richesses en argent qui servent à faire les achats des choses nécessaires [224] aux avances de l'exploitation, sont des richesses occultes et fugitives, qui trouvent toujours le secret de se dérober à la contrainte, et d'aller où l'intérêt des possesseurs les appelle : impossible de forcer un homme à se faire cultivateur ; impossible de l'obliger à consacrer à la culture, une richesse clandestine, et dont, par cette raison, l'emploi ne dépend que de sa volonté ; il ne cultivera, il ne dépensera qu'autant qu'il trouvera son intérêt à cultiver et à dépenser : c'est une condition sine quâ non.

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De cette première vérité, je passe à une seconde ; c'est que les reprises du cultivateur ne sont jamais que ce qu'elles doivent être nécessairement, quand le gouvernement se trouve conforme à Tordre ; c'est-à-dire, quand la liberté sociale est telle que l'ordre veut qu'elle soit : alors sans le secours d'aucune autorité civile, l'autorité naturelle de la concurrence qui se trouve entre les cultivateurs, déterminent la mesure essentielle de leurs reprises, et les maintient dans la proportion nécessaire qu'elles doivent avoir avec les bénéfices de toutes les autres professions.

Tant que l'état de cultivateur ne sera point incertain et dangereux ; tant qu'il ne sera point exposé directement ou indirectement à des vexations arbitraires, et toujours imprévues ; tant qu'il sera immune, qu'il ne dépendra que des engagements qu'il aura librement contractés pour exercer sa profession ; tant que cette même profession enfin, bien loin d'être dég-radée dans l'opinion déréglée des hommes, sera parmi eux honorée comme elle doit l'être, et jouira de toute la liberté dont elle a besoin, on la verra, parée de toutes ses beautés naturelles, se placer sur une ligne parallèle, et à côté de toutes les autres professions lucratives, pour appeller à elle les richesses mobiliaires ; alors les possesseurs de [225] ces richesses s'empresseront à l'envi de les lui consacrer ; et cette concurrence permettant aux propriétaires fonciers de ne consulter que leurs propres intérêts dans le choix des cultivateurs, il en résultera que la préférence ne sera donnée qu'à ceux dont les offres et les facultés seront plus à l'avantage du produit net.

Il faut convenir qu'en cette partie l'administration n'est point embarrassante ; elle n'a rien à faire ; il lui suffit de ne rien empêcher ; de ne priver la culture ni de la liberté ni des franchises qui lui sont essentielles ; d'abandonner aux propriétaires fonciers le soin de débattre vis-à-vis des entrepreneurs de culture, les intérêts du produit ne/; car ces débats, qui seront toujours rigoureux, ne peuvent être au profit des premiers, qu'ils ne soient au profit du Souverain ; de laisser ainsi la concurrence en possession d'être l'arbitre naturel et souverain de ces mêmes débats ; la balance à la main, celle-ci ne manquera jamais d'apprécier et de réduire à sa juste valeur, ce qui doit appartenir aux cultivateurs dans les produits bruts, soit comme salaires de leurs travaux, soit comme indemnités et intérêts de leurs avances ; ils seront donc constamment assujettis par elle à ne prendre dans ces produits briitSf que

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la portion qu'on ne peut absolument leur refuser ; et cette portion étant ainsi la plus modique qu'il soit possible, celle qui formera le produit ne/, pour se partager entre les propriétaires et le Souverain, sera par-conséquent toujours aussi forte qu'elle peut et doit l'être.

Faites attention à notre dernière conséquence : la portion des produits bruts, qui formera le produit net, sera toujours aussi forte qu'elle peut et doit l'être : cette proposition est d'une vérité rigoureuse dans tous les sens qu'elle présente ; car la sagesse d'un tel gouvernement assurant pour toujours à [226] la culture, les plus grosses avances possibles, l'état peut toujours aussi compter sur les plus gros produits bruts possibles en proportion de son territoire ; et au moyen de ce que la concurrence ne permet aux cultivateurs de retenir sur ces produits, que la portion qui leur est nécessaire pour les mettre en état de perpétuer ces mêmes avances, il se trouve que le produit net prend tout ce qu'il peut prendre dans lés plus gros produits bruts possibles ; qu'il est ainsi pour ceux qui doivent le partager, la plus grande richesse possible.

Maintenant que nous voyons comment se forment les plus grands produits nets possibles, pour que le plus grand revenu possible soit acquis au Souverain, il ne reste plus qu'une condition à remplir ; c'est de lui assigner la plus grande part possible dans ces produits nets. Mais pour déterminer cette plus grande part possible, c'est encore Tordre physique qu'il nous faut consulter : nous n'avons point d'autre boussole que l'évidence de ses loix, ni d'autres moyens pour montrer ce que les Souverains ne peuvent se permettre^ sans préjudicier à leurs propres intérêts.

Cependant, avant de nous livrer à cet examen, je crois à propos de prévenir une objection. Le tableau, me dira-t-on, que vous venez de présenter, suppose toutes les terres affermées, et les produits nets connus par des baux faits de bonne-foi ; or cette supposition est en cela doublement vicieuse.

Je sais qu'il arrive souvent que des terres ne sont point affermées ; mais il en est peu qui ne l'ayent été, ou du moins qui ne ressemblent à d'autres terres de leur voisinage qui sont affermées : je conviens qu'au défaut des baux, il ne reste que la voie de la comparaison et de l'évaluation, pour déterminer la portion que le Souverain doit prendre dans le produit [227] net d'une terre. Mais aussi ces évaluations n'auront rien de dangereux, dès que les points

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de comparaison qui leur serviront de base, n'auront rien d'arbitraire. D'ailleurs ce qui n'est pasaffermé aujourd'huile serademain; tôt ou tard son produit net sera donc constaté par des actes authentiques, et en attendant, les terres voisines affermées, et reconnues de même qualité, serviront de boussole. A l'égard des fraudes qu'on peut pratiquer à l'occasion de la passation des baux à ferme, elles ne peuvent guère être que momentanées ; ajoutez à cela qu'il est bien des moyens pour les découvrir, et même pour les prévenir, du-moins en grande partie.

Ces fraudes ne peuvent être pratiquées que de deux manières : 1°. par des contre-lettres ; mais elles n'auront pas lieu quand elles seront déclarées par la loi ne pouvoir jamais être obligatoires, etc. 2°. par une indemnité en argent, donnée par les fermiers lors de la passation des baux. Mais calculez bien ces indemnités, ces pots-devins, car c'est le nom que nous leur donnons, et vous trouverez qu'il n'est pas à craindre qu'on employé de tels expédients pour éluder le payement d'une modique portion de l'impôt. En effet ces expédients ne pourroient avoir lieu qu'autant qu'un fermier auroit des fonds inutiles aux avances dont il est chargé ; car s'il prend le potde-vin sur ces mêmes avances à faire, il faudra qu'on lui tienne compte du vuide que le détournement de cette somme occasionnera dans la reproduction. Alors un tel arrangement devient impossible, par la raison que la somme qu'il donneroit pour pot-de-vin, est destinée à rendre annuellement 200 p. ^. en l'employant à la culture. Mais en supposant qu'un fermier soit assez riche pour distraire de ces avances, le pot-de-vin qu'on lui demande, toujours faudra-t-il qu'on lui tienne compte des intérêts sur le pied de 10 p. ^. [2281 au-moins, et qu'il prolite de quelque chose encore dans la fraude à laquelle il veut bien se prêter : au moyen de cela, le bénéfice se réduit presque à rien pour le propriétaire foncier, qui d'ailleurs par cette pratique, préjudicie à la valeur vénale de sa terre.

Il ne faut pas juger de cet objet par l'idée qu'on pourroit s'en former dans un état de désordre ; chez les nations où la culture étant languissante, le produit net se trouveroit dans un cours de dégradation progressive, par une suite naturelle de la mauvaise forme des impositions : dans l'état opposé, chez une nation où Ton ne connoîtroit d'impôt qu'un impôt sur le revenu des terres, où parconséquent cet impôt n'auroit rien d'arbitraire, les revenus ne seroient, pour ainsi dire, sujets à aucunes variations sensibles; tous

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s'achemineroient du même pas vers leur plus haut dég^ré d'accroissement, et acquerroient ainsi une sorte de publicité qui rendroit moralement impossible la mauvaise foi sur l'article des baux, surtout si les loix empêchoient qu'on pût sans danger la mettre en pratique : il faudroit que la fraude fût bien modique, pour qu'elle ne devînt pas notoire.

Ces observations rassemblées, et que j'élague considérablement, vous prouvent bien que les petits inconvénients dont il s'agit ici, ne peuvent être d'aucune considération dans la masse générale des avantages que le Souverain et la nation trouvent nécessairement à se conformer, sur ce point, à l'ordre de la nature, à cet ordre qui favorise en toute manière l'accroissement des produits dans lesquels le Souverain doit toujours prendre une part proportionnelle. Il ne faut pas s'occuper de si foibles objets quand il s'agit d'un grand nombre de millions pour le revenu public et pour les revenus particuliers des propriétaires, ainsi que de la force politique d'un [2291 état et de tout ce qui doit concourir à sa plus grande prospérité.

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