CHAPITRE XXIX

Seconde suite du Chapitre XXVII. Comment le produit net doit se partager entre le Souverain et les propriétaires fonciers. L'état du propriétaire foncier doit être le meilleur état possible. Sans cela les produits doivent s'anéantir. Une partie du produit net nest point disponible ; elle est affectée nécessairement aux charges de la propriété foncière. Le despotisme personnel et légal est le seul qui puisse empêcher l'impôt de devenir préjudiciable aux produits. Loix physiques concernant l'emploi du produit net : d'après ces loix le partage est toujours fait naturellement entre le Souverain et les propriétaires fonciers ; et la portion du Souverain est toujours la plus grande portion physiquement possible. L'impôt est assujetti par la nature même, à une forme essentielle.

L'ordre physique est un ordre absolu, un ordre immuable dont nous ne pouvons nous écarter qu'à notre préjudice. Les Souverains ne peuvent donc rien prendre dans le produit net des terres au-delà de la plus g-rande portion physiquement possible. Mais quelle estelle, cette portion? Voilà ce qu'il est essentiel de rendre évident : en conséquence, il faut distinr230 ;guer, comme nous Favons déjà fait, deux temps différents, celui des sociétés naissantes, et celui des sociétés formées.

Dans les sociétés naissantes le revenu public institué librement, quoique nécessairement, en faveur de la propriété, n'a pu tellement la ^a'éver, que l'état du propriétaire foncier cessât d'être préférable à tous les autres : sans cela, cet état eut été nécessairement abandonné, ou plutôt personne ne l'auroit embrassé. Il est dans notre constitution de tendre toujours vers notre meilleur état possible ; nous y sommes entraînés par la pente naturelle du désir de jouir qui naît et meurt avec nous : ainsi dans les sociétés naissantes la

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propriété foncière a dû nécessairement être Tétat le plus avantageux : ce n'a été qu'à cette condition qu'il a pu se former un revenu public ; car ce n'a été qu'à cette condition qu'il a pu s'établir de.s propriétaires fonciers, pour faire les dépenses primordiales de la propriété foncière, et celles de son entretien.

Si cette prérogative de la propriété foncière a été d'une nécessité absolue dans les sociétés naissantes, elle se trouve être encore de la même nécessité dans les sociétés formées : dans celles-ci comme dans celles-là, la propriété foncière n'est point un don gratuit ; elle ne s'acquiert et ne se conserve que par des dépenses, qui ne peuvent être faites qu'à raison de leur utilité. Puisque les mobiles qui agissent en nous, n'ont point changé de nature ; puisque les impulsions de l'appétit des plaisirs sont les mêmes qu'elles ont toujours été, il est sensible que lorsqu'il s'agira d'employer nos richesses, nous préférerons toujours l'emploi qui nous promet le plus de jouissances ; et qu'ainsi nous ne nous porterons à convertir nos richesses mobiliaires en richesses foncières, qu'autant que nous croirons cette conversion avantageuse pour nous.

Dans les sociétés naissantes, la nécessité de rendre l'état [231 des propriétaires fonciers le meilleur état possible^ résultoit de la nécessité de les engager à défricher, à construire les bâtimens nécessaires à l'exploitation des terres, à creuser des canaux pour les arroser ou les dessécher, à planter, à faire, en un mot, les divers travaux sans lesquels en général la culture ne pouvoit avoir lieu. Ne croyez pas que toutes ces dépenses premières une fois faites, la propriété foncière se trouve exempte de toutes charges : la situation des propriétaires fonciers n'a nullement changé à cet égard, et c'est une vérité fondamentale qu'on ne peut mettre dans un trop grand jour.

Nous ne connoissons point de nation qui n'ait plus ou moins de terres à défricher : en cela, chaque société formée est comme une société naissante ; ces terres ne seront défrichées, qu'autant que l'état du propriétaire foncier sera le meilleur état possible^ sans néanmoins que ce soit au préjudice et en diminution du meilleur état possible du Souverain ; car ces deux intérêts ne doivent jamais se diviser.

Mais quand même les terres seroient toutes en valeur, on ne pourroit rien changer encore à la condition de la propriété foncière : il est constant que beaucoup de domaines se dégradent de

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.dilTérentes manières; et que pour être rétablis, ils exigent de fréquentes dépenses qui ne peuvent être faites que par des propriétaires fonciers. D'ailleurs indépendamment du cas forcé de la dé§fradation, nous avons celui de Tamélioration : il est très-peu de terres, qu'on ne puisse améliorer par des dépenses qui ne peuvent convenir qu'aux propriétaires fonciers ; or il est certain que si, en cette qualité, leur état n'est pas le meilleur état possible, aucune de ces deux sortes de dépenses n'aura lieu : certainement elles ne seront pas faites, dès que chacun en particulier trouvera son intérêt à ne pas les faire.

'232 I Ne comptons pour rien cependant ces trois premières observations ; en voici une quatrième qui sera plus sensible, parce qu'elle embrasse des objets plus étendus et plus connus. L'exploitation de la majeure partie des terres ne peut se passer de divers bâtiments; plusieurs môme sont dans le cas de ne pouvoir être cultivées, qu'autant que les eaux qui les avoisinent et les arrosent, sont contenues et dirig-ées par des ouvrages pratiqués à cet effet : or, il est évident que l'ejitretien de toutes ces différentes parties est une charge de la propriété foncière, et que si l'état du propriétaire foncier n'est pas le meilleur état possible, j'entends, si le produit dont il jouît n'est pas de nature, que son plus grand intérêt soit de l'entretenir par les dépenses nécessaires à cet effet, il ne se portera point à faire ces mêmes dépenses.

Cette quatrième observation, quoiqu'elle soit d'une grande importance par elle-même, acquiert encore une nouvelle force, quand on la rapproche de la manière dont les hommes parviennent à l'état de propriétaire foncier dans une société formée. Les acquéreurs des terres, il est vrai, achetant ordinairement des terres toutes défrichées, des terres en rapport, n'ont point à faire les mêmes travaux et les mêmes dépenses que les premiers possesseurs ont faites lors d r.s sociétés naissantes ; mais aussi ces acquéreurs remboursent-ils CCS mêmes dépenses par le prix dont ils payent leurs acquisitions ; or, en vertu de ce remboursement, chaque acquéreur entre nécessairement en possession de tous les droits que son vendeur avoit sur le produit net des terres vendues ; et la filiation des vendeurs forme ainsi une chaîne, au moyen de laquelle le dernier acquéreur représente le premier possesseur, et doit en avoir tous les droits en propriété.

Il est évident que si dans l'origine de la société, l'état du (jOrpuH des Economistes. — Mergieu. I. 12

[233] propriétaire foncier n'avoit pas été le meilleur état possible, les terres n'auroient pas été cultivées ; il est évident que pour constituer ce meilleur état possible, il a fallu que le revenu des terres, déduction faite de Timpôt, se trouvât être le plus fort produit qu'on pouvoit se promettre de ses dépenses, et que la propriété de ce revenu fût assurée pour toujours aux propriétaires des richesses mobiliaires employées à le former.

Tels sont les deux avantagées dont les premiers possesseurs des terres ont dû jouir nécessairement, et sans le concours desquels les terres n'auroient jamais acquis, dans le commerce, une valeur vénale représentative des premières dépenses faites pour les m.ettre en état de recevoir la culture. Mais dès que nous connoissons l'état nécessaire des premiers possesseurs dans une société naissante, nous connoissons aussi l'état nécessaire de ceux qui les remplacent et les représentent dans une société formée, puisque ceux-ci doivent jouir de tous les droits de ceux-là; ainsi Tétat des propriétaires fonciers doit être aujourd'hui, comme il a dû toujours l'être, le meilleur état possible.

Quand je dis que dans une société formée l'état du propriétaire foncier doit être le meilleur état possible, je ne veux point faire entendre qu'on doive lui accorder des privilèges particuliers, des prérogatives sur les autres états : il n'a besoin que de celles qui lui sont attribuées par la nature, et dont il doit jouir nécessairement pour l'avantage commun de toute la société. La reproduction n'estelle pas le premier principe de toutes richesses, de toutes les jouissances que nous pouvons nous procurer? Gela posé, le premier agent dont la reproduction a besoin, est donc l'homme le plus essentiel à la société ; or ce premier agent, c'est le propriétaire foncier : ainsi le titre de ses prérogatives se trouve dans la [234] nécessité physique de la reproduction.

Un homme a des richesses mobiliaires à employer ; il commence par examiner quel sera l'emploi le plus utile pour lui : la société ne lui en présente que trois sortes : un emploi en achat de propriétés foncières ; un emploi en entreprises de culture ; un emploi en quelqu'une des diverses opérations auxquelles les reproductions donnent occasion. Mais observez que les richesses mobiliaires ne peuvent se procurer ces deux derniers emplois, qu'autant qu'elles ont commencé par se consacrer au premier; car il n'y a lieu aux travaux de l'industrie, qu'après qu'il s'est établi des cultivateurs ;

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et l'établissement des cultivateurs doit toujours être précédé de celui des propriétaires fonciers.

Si donc une société étoit organisée de manière qu'on préférât à l'état de propriétaire foncier, les différents emplois que l'industrie peut offrir aux richesses mobiliaires, il en résulteroit que la reproduction s'éteindroit ; et que ces mêmes emplois ne seroient plus possibles : alors les richesses mobiliaires ou pécuniaires s'éclipseroient; elles passeroient chez l'étranger, tandis que la nation s'appauvriroit et se dépeupleroit de jour en jour.

Les privilèges du propriétaire foncier ne lui sont donc point particuliers ; ce sont au contraire des privilèges dont l'utilité réfléchit sur tous les autres hommes, et qu'il importe au Souverain même de conserver. Nous pouvons dire plus encore : c'est qu'ils ne sont point d'une nature différente de celle des droits dont tous les hommes doivent jouir également : ces privilèges consistent dans la sûreté et la liberté qui sont essentielles à la propriété foncière, parce qu'elles sont essentielles à toute autre propriété. Ainsi toute la faveur que les propriétaires fonciers exigent du gouvernement, [235] c'est qu'ils ne puissent être troublés dans la jouissance paisible de leurs droits naturels : à ce prix, leur état devient naturellement et nécessairement le meilleur état possible^ parce qu'alors il est physiquement impossible qu'il ne le soit pas.

Il est constant qu'une multitude d'événements périodiques, et de différente espèce, occasionne une telle révolution dans la fortune des propriétaires fonciers, qu'on peut dire qu'elle les met tour à tour dans l'impuissance de soutenir les charges de la propriété foncière. Alors il faut que des acquéreurs se présentent pour les remplacer, avec des richesses mobiliaires capables de satisfaire à ces mêmes charges. Mais on sent bien que ce remplacement ne peut avoir lieu, qu'autant que la propriété foncière est maintenue religieusement dans tous ses droits essentiels, et que l'état du propriétaire foncier continue d'être ainsi le meilleur état possible.

Ce que je dis ici des charges de la propriété foncière, nous montre que le revenu des terres n'est point dans tout son entier véritablement disponible] qu'il en est une partie spécialement affectée aux dépenses que ces charges exigent; qu'on ne peut la détourner de son emploi naturel et nécessaire, sans préjudicierà la culture, par-conséquent au revenu du Souverain et à la richesse de la nation ; qu'ainsi cette partie ne doit point entrer dans la masse

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à partager entre les propriétaires fonciers et Timpôt. En cela nous voyons distinctement une seconde borne posée par Tordre physique, et que le Souverain ne peut franchir sans blesser ses intérêts personnels, et ceux de la souveraineté.

Dans le code physique nous trouvons trois loix immuables concernant la reproduction : la première porte que les avances de la culture, sans lesquelles il n'est point de reproductions, ne pourront être faites par les cultivateurs, qu après les [236] dépenses à faire par les propriétaires fonciers', la seconde ordonne expressément que ces doubles avances ne cesseront jamais de se renouveller dans leur ordre essentiel, suivant que le cours naturel de la destruction Vexige, et ce sous peine de V anéantissement des produits et de la société : en conséquence, dit la troisième loi, il est fait défense, sous les peines ci-dessus énoncées, aux propriétaires fonciers, et à toute puissance humaine, de rien détourner de la portion qui doit être prélevée sur les produits, pour perpétuer ces mêmes avances.

D'après cette législation naturelle et divine, il est évident 1°. que sur les produits bruts, c'est-à-dire, sur la masse totale des reproductions, on doit d'abord prélever les reprises à faire par le cultivateur; 2°. que dans le surplus, qui est un produit net, un accroissement de richesses, il ne faut pas regarder comme disponible, la portion nécessaire à l'acquittement des charges de la propriété foncière; que le surplus est dans le vrai, la seule partie qui puisse se partager entre le Souverain et les propriétaires fonciers, par la raison qu'elle est la seule dont la société puisse arbitrairement disposer.

Une fois que sur un produit brut on a prélevé les reprises du cultivateur, pour ne laisser que le produit net, le partage de la portion qui dans ce produit net est réellement disponible, se trouve naturellement tout fait entre le Souverain et le propriétaire foncier, si rimpôtn'a rien d'arbitraire ; car c'est-là le point essentiel.

Je dis que ce partage se trouve tout fait, parce qu'alors chacun de ces deux co-propriétaires du produit net disponible a des droits certains, des droits essentiellement nécessaires d'après lesquels la part proportionnelle qu'ils doivent prendre l'un et l'autre dans ce produit net disponible, a été tout d'abord nécessairement et régulièrement déterminée. Dans ce [237] point seulement une société naissante diffère d'une société formée : dans celle-là, il a fallu examiner et fixer quelle seroit la part proportionnelle que l'impôt

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prendroit dans le produit net disponible] au lieu que dans celleci, il ne s'agit point de régler la proportion à suivre dans le partage, mais seulement de partager d'après la proportion qui se trouve établie. Il n'y a plus de loi à faire à cet égard ; il faut se conformer à la loi faite; la société naissante l'a instituée; et depuis ce moment tous les contrats d'acquêts ont été autant d'actes confirmatifs de cette loi, autant d'actes où elle a parlé pour manifester et assurer de nouveau les droits proportionnels du Souverain et ceux de l'acquéreur, relativement à l'accroissement ou au décroissement du produit disponible. Le partage entre eux ne peut donc éprouver aucune difficulté dans une société formée, à moins que la loi qui en ordonne, ne perdît l'autorité despotique dont elle doit jouir, et que l'impôt ne devînt arbitraire; révolution qui, comme je l'ai déjà dit, ne peut être que le fruit de l'ignorance, parce qu'elle ne peut arriver sans entraîner après elle la destruction de la propriété foncière, et même de tous droits de propriété, par-conséquent de la Nation et de. la Souveraineté.

Les loix essentielles et invariables de l'ordre physique ont donc de tous côtés circonscrit la co-propriété du Souverain ; de tous côtés on trouve en évidence les limites qui lui sont assignées comme nécesscùres à la conservation de son plus grand revenu possible : ici, c'est le privilège du cultivateur : si ses droits ne lui sont conservés dans leur entier, plus de culture, plus de productions, plus de revenu^ ni pour le Souverain ni pour la nation ; là, ce sont les dépenses inséparables de la propriété foncière : si on lui enlevé les moyens d'y |"238j pourvoir, on met les terres dans la nécessité de se dégrader au point de rendre la culture impraticable, autre cause de l'anéantissement des produits ; de toutes parts enfin ce sont les attributs essentiels de cette même propriété foncière, propriété dont le Souverain est obligé, pour son intérêt personnel, de protéger les droits, puisque c'est sur eux que les siens sont établis ; propriété sans laquelle la culture devenant presque nulle faute d'avances, les productions ne pourroient plus renaître ; propriété qui décide de la vénalité des terres et des dépenses qu'on fait pour les améliorer; propriété qu'on ne peut par-conséquent détruire dans les sujets, sans détruire aussi le domaine même de la Souveraineté, et dont les produits ne peuvent croître à leur profit particulier, qu'ils ne croissent en même-temps au profit commun du revenu public.

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De quels abus rétablissement de l'impôt pourroit-il donc être susceptible dans le gouvernement d'un seul? Il est physiquement impossible que le Souverain, sans se préjudicierà lui-même, veuille augmenter son revenu aux dépens de ceux de la nation ; ainsi ce projet ne peut être formé de sa part, qu'autant qu'il seroit séduit et aveuglé sur ses véritables intérêts par l'ignorance de Tordre qu'il lui est avantageux de garder dans toute sa pureté. Plus vous le supposerez avide de richesses, et plus il sera fortement attaché à la conservation de ce même ordre, si son évidence est tellement publique, quon ne puisse lui en imposer sur cet article.

Dans cette partie comme dans toutes les autres branches du gouvernement, si vous écartez l'ignorance, dont le despotisme est nécessairement destructif, parce qu'il est arbitraire, le despotisme personnel ne sera que le despotisme légal de l'évidence d'un ordre essentiel, dans lequel il est de toute nécessité que l'état des propriétaires fonciers soit le meilleur étal possible^ [239] afin que toutes les terres soient mises en valeur; qu'elles reçoivent toutes les améliorations dont elles sont susceptibles ; que tous les genres de culture parviennent à leur dernier degré de vigueur et de perfection ; que le Souverain et la nation se maintiennent constamment dans la plus grande richesse possible ; que l'ordre social enfin puisse remplir l'objet de l'institution des sociétés particulières, et par la plus grande abondance possible des productions, assurer le plus grand bonheur possible à la plus grande population possible.

Si par une suite de quelques désordres qui auroient considérablement altéré les revenus des terres, l'impôt se trouvoit être démesuré, tellement exagéré que la part des propriétaires fonciers n'eût plus aucune proportion avec les charges inséparables de leur propriété, un tel malheur ne seroit pas l'effet du gouvernement d'un seul, mais celui des abus qui auroient ou accompagné ou suivi son institution. En pareil cas même on ne pourroit pas dire pourquoi le gouvernement d'un seul ne seroit pas plus propre que tout autre gouvernement à remédier à cet inconvénient : certainement il n'auiroit besoin pour cela, que d'une connoissance évidente de l'ordre à rétablir : cette connoissance évidente une fois acquise, les intérêts, et conséquemment la volonté du Souverain, feroient que toutes les forces de la nation se porteroient de concert vers le rétablissement de cet ordre ; il s'opéreroit donc alors ce rétablissement heureux ; car il seroit moralement et même physiquement impossible qu'il ne

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s'opérât pas. D'ailleurs il n'auroit rien d'embarrassant; il consisteroit uniquement à faire cesser les désordres qui altèrent les produits des terres : à mesure que ceux-ci reviendroient dans leur état naturel, on verroit tout à la fois l'impôt s'alléger, et cependant former un plus grand revenu public.

[240] Nous ne pourrions raisonner ainsi en parlant d'un gouvernement où l'autorité seroit partagée dans les mains de plusieurs : le malheur commun de la nation seroit alors la source d'une multitude d'avantages particuliers, d'intérêts exclusifs, qui, quoique divisés entre eux, seroient cependant toujours unis, quand il s'agiroit de faire force pour éloigner toute réforme. D'ailleurs on a déjà vu que l'ordre réprouve cette forme de gouvernement ; qu'ainsi on ne peut y supposer une connoissance évidente de l'ordre : sans cette connoissance cependant le retour à l'ordre est impossible; on ne peut l'attendre que du despotisme légal de son évidence, tel qu'il doit être dans le gouvernement d'un seul.

Avant de clore cette dissertation, je reviens sur une proposition que j"ai ci-dessus avancée : j'ai dit que dans le cas supposé d'un impôt démesuré, sans cependant être arbitraire, on n'auroit besoin' pour y remédier, que d'une connoissance évidente de l'ordre. Cette proposition est d'autant plus vraie, que ce désordre ne peut exister sans causer des maux évidents; il ne manque donc alors pour les faire cesser que la connoissance évidente de leurs causes, et de la nécessité du retour à l'ordre. Quand je dis que ces maux sont évidents, c'est qu'il suffit des yeux du corps pour voir évidemment quand la culture est languissante; quand il reste beaucoup de terres en friche ; quand il se fait une dégradation progressive dans cette partie; quand la population diminue; quand les revenus naturels et réels s'éteignent successivement ; quand les revenus factices et simulés les remplacent pour les surcharger de plus en plus : tels sont en général les effets destructeurs d'un impôt démesuré, ou plutôt désordonné, de tout gouvernement enfin où le sort du propriétaire foncier n'est pas ce qu'il devroit être, où son état n'est pas le meilleur [241] état possible. Quelles que soient les causes de ce désordre, il est certain qu'on ne peut les faire cesser qu'après les avoir approfondies, qu'après avoir acquis une connoissance évidente de l'ordre dont on s'est écarté sans le savoir : il est certain encore que dans un État monarchique, cette connoissance évidente suffit pour rétablir cet ordre, parce qu'alors les intérêts

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communs du Souverain, des propriétaires fonciers, de tous ceux qui tiennent nécessairement au corps politique de TEtat, veulent absolument ce rétablissement; en un mot, parce que toutes les volontés, et par-conséquent toutes les forces de l'Etat se réunissent à cet effet dans le Souverain.

C'est donc une vérité bien constante que par-tout où règne une connoissance évidente et publique de l'ordre naturel et essentiel à chaque société, par-tout où le despotisme personnel est légal, l'autorité, bien loin de pouvoir devenir abusive par rapport à l'institution du revenu public, se trouve être nécessairement le plus ferme appui de cet ordre, et cela par la seule raison qu'il est Tunique moyen par lequel le Souverain puisse s'assurer le plus grand revenu possible.

Cet ordre, ai-je dit, se trouve tout entier renfermé dans deux règles fondamentales : la première, que l'impôt n'ait rien d'arbitraire ; la seconde, qu'il ne soit que le résultat de la co-propfiété acquise au Souverain dans les produits nets des terres de sa domination. En développant ces deux règles essentielles j'ai fait voir 'comment elles tenoient Tune à l'autre ; comment l'ordre physique avoit posé les bornes évidentes des droits résultants de cette co propriété ; combien il importe au Souverain même de respecter, de maintenir l'institution naturelle de ces bornes salutaires. Mais en supposant cet ordre nécessaire gardé comme il doit l'être, il s'ensuit [242] que la perception de l'impôt est assujettie à une forme essentielle, à une forme qui le met nécessairement à l'abri de tous les inconvénients que le Souverain a tant d'intérêt d'écarter. Cette forme est facile à découvrir d'après les principes que je viens d'établir ; cependant elle a été jusqu'à présent si peu connue, et les pratiques qui lui sont opposées, sont si universellement adoptées, que je crois devoir en parler de manière que les préjugés les plus accrédités ne puissent échapper à la force de l'évidence avec laquelle je me propose de les combattre.

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