CHAPITRE II

L'ordre public aux conférences de La Haye

26. — « L’incertitude qui s'attache inévitable ment à l’application de la notion de l’ordre public, confiée à l'appréciation des tribunaux, est naturellement un des obstacles les plus fâcheux qui s’opposent à l’unification du droit international privé. Ce point retint l'attention des Conférences de La Haye, dès le debut de leurs délibérations » (1).

Dès 1893, dans son rapport au nom de la 3e Commission sur l'unification des règles de conflit de lois en matière de succession, Laîné part de cette idée que la souveraineté des Etats sur leur territoire est la seule base du droit international, celle du droit privé comme celle du droit public. Si la Conférence élabore un texte prévoyant l'application obligatoire de la loi étrangère, il faudra comprendre que l'Etat en appliquant cette loi ne s’inclinera pas devant la souveraineté d’un Etat étranger venant donner des ordres à ses juges, mais adoptera et fera sienne ladite loi.