Laisné, t
3. Recueil des arrêts de M. le Premier Président, Paris, 17979:
A l’origine, le point de départ, c’est l’exclusivisme : tout ce qui est au-delà des limites de la Cité est ennemi « hostis ». Là, on est sans droit, l'homme est un objet, il n’est pas sujet de droit (1).
En Grèce, le monde juridique finit aux frontières de la Cité, les étrangers en sont exclus.
De même à Rome, les étrangers sont assujettis au droit du peuple souverain par la conquête.
En sens inverse, à l’époque barbare, chaque personné garde sa propre loi. De toutes facons, dans toute cette période, le droit international privé fait
complètement défaut.
4. — Il prend naissance lorsque les peuples s’organisent peu à peu en Etat distincts et entrent en relation d'échange. Avec les Postglossateurs, le droit international privé commence. Presque aussitôt apparaît la notion de l’ordre public : c’est le « statut odieux » de Bartole. Son application est d’ailleurs très restreinte ; la règle, c'est lé statut favorable, le statut personnel.
D’Argentré formule le principe contraire, celui de la territorialité de toutes les lois ; l’ordre public se confond avec ce principe, et est englobé dans la notion de territorialité.
Tandis que Dumoulin s'efforce de restaurer l’ancienne théorie des statuts, l’école hollandaise s’appuie sur d’Argentré pour édifier la doctrine de la courtoisie internationale : comitas gentium.
1. Voir Frankenstein, /nternationales Privatrecht, $ 4, section II.
5. — Avec la période moderne et contemporaine, nous assistons au développement de doctrines entre lesquelles les divergences sont beaucoup plus nuancées, mais presque aussi profondes.
Savigny ouvre cette période avec l’idée de la communauté Juridique ; et il formule, en s'appuyant sur cette idée, l'idéal du droit international privé qui est ce que Franz Kahn a désigné sous le nom de « Gesetzenharmonie », l'harmonie législative (1).
6. — L'école italienne reprend, en les transformant à l’aide de la notion de la communauté juridique, les idées de Dumoulin et des postglossateurs Mais, l’ordre public ouvre, dans cette école, une brèche énorme au principe de la loi personnelle, plus grande que dans l’école allemande, issue de Savigny, et pour laquelle l’ordre public n’est qu’une exception très restreinte.
Î 7. — L'école anglo-américaine cependant, elle, reste attachée à la doctrine de la courtoisie « comity ». Mais c’est plutôt une apparence, car, en
fait, elle cède largement, elle aussi, à la conception
de la communauté juridique.
8. — On peut retrouver dans les éditions successives du Manuel de droit international privé de Pillet et Niboyet les deux principaux courants de la doctrine française.
