M Travers, Les Conventions de La Haye, p. 39 à

dérations d'ordre public; la Conférence aurait dû, par suite, au lieu d'employer la formule générale et bien vague de prohibitions fondées sur des motifs d'ordre religieux, donner une énumération, ce qui d’ailleurs eût été facile. Les propositions de l’Autriche à la troisième Conférence (1) semblent indiquer que les Etats intéressés se seraient contentés de voir mentionner la prêtrise, les vœux de célibat perpétuel des moines et des religieuses et le fait que les futurs époux seraient l’un chrétien et l’autre

non chrétien.

29. — Cependant, dans la pratique, la Convention relative au mariage a justement fini par être assez rapidement dénoncée, d’abord par la France (dénonciation ayant pris effet au 1er juin 1914) à cause du système qui avait été adopté en matière d'ordre public.

On s’est aperçu en France, que l’on allait être obligé d’accepter un empêchement au mariage résultant d’une disposition du droit public allemand. Les Alsaciens-Lorrains, déserteurs de l’armée allemande, ne pouvaient, pour leur mariage, se conformer à la prescription contenue dans l’article 1315 du Code civil allemand, exigeant pour le mariage d'un militaire la permission de l'autorité compétente. La Convention de La Haye prescrivant lPapplication de la loi nationale, la France ne pouvait

pas reconnaître à ces Alsaciens-Lorrains déserteurs