‹ L'Ordre Public en Droit International PrivéChapitre 30 sur 76 · L'Etat, Paris, 1901, 1, p · texte numérisé non relu

L'Etat, Paris, 1901, 1, p

nale de chaque personne qui s'applique à la solution des divers conflits de lois la concernant, parce que l'Etat est beaucoup plus un agrégat de personnes qu'un pouvoir sur un territoire. À l’'application de la loi nationale, il faut toutefois apporter des exceptions : la première, c’est l’ordre public international, qui exige qu’en une foule de matières, ce soit la loi territoriale qui soit appliquée : régime de la propriété, droit public, lois de publicité dans l'intérêt des tiers, etc...

Lisons d’abord Weiss, Traité théorique et pratique, tome III (1) :

« L'ordre public concerne l'intérêt de tous. L'Etat défend ses bases et son organisation. Puisqu'il est indispensable aux hommes de vivre en société, il est naturel que les intérêts de cette société soient sauvegardés, fut-ce à leur détriment (2) ».

Weiss distingue d’ailleurs l’ordre public interne de l’ordre public international: « L’ordre public international est englobé dans l’ordre public interne, mais étant plus étroit, il est d'interprétation restrictive, intervenant exceptionnellement pour écarter la loi nationale compétente ».

« L'ordre public international comprend : 1e les lois relatives à l’exécution des actes et des jugements en ce qui touche à un intérêt public ; 2 les lois pénales, car la morale publique est en jeu; 39 le droit public, les lois constitutionnelles, les intérêts économiques de la société, le régime ter-

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