‹ L'Ordre Public en Droit International PrivéChapitre 42 sur 76 · Rép. D. i.,t. 10. V. Ordre public, p · texte numérisé non relu

Rép. D. i.,t. 10. V. Ordre public, p

conventions et dans la vie internationale l’application des lois étrangères.

Comme M. Niboyet, se basant sur la théorie de M. Bartin, notre auteur voit. dans l’ordre public, une arme exceptionnelle dont use la jurisprudence non seulement à l'égard des institutions provenant de nations pourvues d'une civilisation très différente, mais à l’égard aussi des pays de civilisation analogue, dans les cas où des principes opposés sont adoptés dans la réglementation d’une même institution.

Au minimum d'équivalence, dont parle M. Niboyet, correspond chez Lerebours-Pigeonnière cette idée que certaines solutions adoptées dans le droit positif rencontrent à l’intérieur de l'Etat lui-même certaines oppositions. Il importe d’autant plus de défendre sur ce point l'autorité du législateur national qui serait profondément atteinte, du fait même des dissidences intestines, par l'application d’une disposition législative étrangère consacrant la solution contraire.

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