Système du droit romain, t, VII

autre Etat, quand l'application de cette législation s'impose par la nature des choses. En raisonnant ainsi, il n’évite pas, il est vrai, la difbculté que soulève les lois nationales strictement obligatoires (1), mais il donne une règle d’après laquelle la volonté souveraine du législateur national doit se limiter.

En effet, dans une certaine mesure, les lois étrangères s'imposent obligatoirement dans le commerce juridique entre les peuples civilisés. Il y a une reconnaissance de l’ordre juridique d'Etats précis. Les dérogations ne sont plus du droit si elles sont purement arbitraires (2).

50. — Zitelmann (3) s'efforce de dégager les limites que le droit international public doit poser à la liberté des législateurs nationaux en matière de droit international privé. A cet effet, il analyse les éléments dont est formé l'Etat souverain et distingue : le pouvoir, le peuple et le territoire. De là découle la domination personnelle, d’une part, la domination territoriale, d’autre part.

Celle-ci comprend deux catégories de pouvoirs souverains :

19 Par elle, l'Etat peut interdire ou permettre toutes les actions qui doivent ou ne doivent pas avoir lieu sur ce territoire, pourvu que ces actions ne portent pas atteinte à la domination soit person-

nelle, soit territoriale d’un autre Etat. En outre,