On trouve des références à la notion d'or

dre public, en droit positif :

10 Dans les lois, 20 Dans les traités, 30 Et dans la jurisprudence.

Nous n’examinerons ici que les lois et les traités.

Les textes que nous allons passer en revue mentionnent l’ordre public de telle manière, parfois, que l’on pourrait croire que le point de savoir si telle ou telle loi étrangère. tel ou tel acte accompli à l'étranger, sont, dans Île pays, contraires à l’ordre public, est une pure question de fait, Dans ces conditions, la notion d'ordre public serait sans lien avec les dispositions d’ordre législatif ou conventionnel.

En réalité, du moins en France, il n’en est rien. Comme l'écrit Fuzier-Hermann (4): «il existe un lien entre l’ordre public et la loi, et l’on peut s'étonner