The Conflict of Law, p. 10 et suiv

2, 4e édit., p. 139.

policy, public order, immorality, against God’s law. Le juge doit considérer, non la loi étrangère en elle-même, mais ceux de ses effets qui doivent être réalisés. C’est ce que l’on appelle la théorie des résultats effectifs (1).

Dicey examine le problème de l’ordre public plus spécialement à propos des contrats.Il prétend qu’un contrat n’est pas valable si ses clauses ou son exécution se heurtent, soit à un intérêt public anglais ou à the policy of English law, soit même aux règles normales approuvées par des lois anglaises.

L'ordre public, selon Dicey, est difficile à préciser. Il varie d'époque à époque.

Westlake (2) parle de l’ordre public à propos de la capacité (3), du mariage (4) et des contrats (5).

À propos du mariage, il dit: « on a vainement tenté de définir les limites de cette restriction sans jamais arriver à l’éclaircir, si ce n’est en disant qu’elle existe au nom d’un ordre intérieur strict et qu'il appartient à la loi de chaque pays, par l’organe du législateur ou des juges, de déterminer quelles règles d'ordre intérieur sont assez strictes pour exiger qu’on y fasse appel. »

Il dit, à propos des contrats, que lorsqu'un contrat est contraire à ce qui est tenu, en Grande-Bre-

1. Vali, Die Vorbehalis clausel in der englischen Eherechts prechung. Z. I. R., p. 141-167, 1930-1931.

2. Traité de droit international privé traduit par P. Goulé. Paris, 1914.