LERMINIER

Il est vrai que, si Ton détachait de ces lignes les lignes qui suivent, on serait tenté de croire que, pour Lerminier, le droit naturel est la garantie, non pas des devoirs, mais des droits :

« La liberté individuelle et l'association constituent donc la sociabilité. Voilà les deux idées fondamentales de toute politique et qui priment, par leur importance, toutes les recherches sur les meilleures formes de gouvernement. Il nous est facile maintenant de résoudre cette question : Y a-t-il ou n'y a-t-il pas un droit naturel? Il y en a un. C'est ce droit tout à fait naturel de maintenir sa liberté, de la développer, de la grandir et de lui faire porter des fruits toujours nouveaux. »

Mais Lerminier a commencé par fonder les droits individuels sur les devoirs.

Au reste tout doute s'évanouit quand, après avoir reproduit la formule de Bentham, que la législation a le même centre que la 'morale, mais n'a pas la même circpnférence, il explique comment on voit disparaître certaines actions du catalogue des délits.

Il ne conclut pas avec Bentham de cette disparition que la loi seule crée les crimes et les délits.

« La société, qui abrège la liste des actions à punir, se règle sur cette considération : telle action est moralement mauvaise ; toutefois l'association n'a plus intérêt à la châtier publiquement ; elle désire même n'en pas divulguer l'immoralité et en laisser le châtiment à la censure de l'opinion et des mœurs. » (Livre II, ch. vi.)

Ainsi il suffit, d'après Lerminier, que la société ait intérêt à punir un fait immoral pour que la punition soit légitime.

La pénalité est fondée siir la justice morale limitée par l'utilité sociale.

Cette théorie, pour le législateur qui s'exagère l'intérêt social, doit aboutir à l'oppression et à la tyrannie.

Pour nous, si l'action immorale de l'agent ne lèse pas la liberté d'autrui, elle échappe à la pénalité. Il y a là un critérium sûr et une solide barrière contre l'intolérance religieuse ou philosophique.