CHAPITRE X

DU DROIT ET DE LA MORALE d'APRÊS BÉLIME.

Bélime, sur la différence du droit et de la morale, n'offre guère d'idées originales. 11 suit et développe le système de Kant qu'il accuse cependant d'insuffisance.

Ainsi il reproduit la distinction entre les devoirs de droit et les devoirs de vertu :

« Le droit trace donc à l'homme la ligne de l'obligation ; la morale fait briller à ses yeux un but plus élevé et plus noble, celui de la vertu. »

Bélime ajoute : « Ce que conseille la morale, c'est ce qui est bien; ce qu'ordonnele droit naturel, c'est ce qui est juste; or ces deux idées, quoique partant du même centre, n'ont pas la même circonférence ; car, pour savoir si une maxime est morale, je dois me demander si je voudrais qu'elle fût érigée en règle générale par tous les hommes ; mais pour savoir si elle est juste, j'examinerai si elle ne contraint la liberté de chacun qu'autant que cela est nécessaire dans la liberté de tous. » (Bélime. — Philosophie du droite t. P', p. 189.)

L'objection de Bélime contre la théorie de Kant qu'il s'approprie est celle-ci :1a justice, d'après Kant, consisterait à ne contraindre la liberté de chacun qu'autant que la contrainte serait nécessaire dans l'intérêt de la liberté de tous. Le droit n'aurait donc d'autorité que pour défendre ; il ne lui appartiendrait pas d'ordonner. Le droit n'aurait donc qu'un caractère négatif et restrictif.

Comment Bélime n'a-t-il pas compris que sa critique, si elle est fondée, condamne son système, qui n'est que celui de Kant?

Mais la critique repose-t-elle sur un fondement sérieux?

Bélime la précise ainsi :

« Une route est jugée utile dans l'intérêt de l'État; son tracé rencontre mon héritage : peut-on me déposséder dans l'intérêt de tous? Le pur droit de la nature n'y autoriserait pas, car je ne cause pas de préjudice aux autres; je demande à jouir paisiblement de ce qui m'appartient, mais je refuse de me dessaisir pour rendre service à autrui. Je suis dans mon droit. Au contraire, le droit social permettra jle m'exproprier en m'indemnisant, parce qu'autrement le mauvais vouloir d'un seul paralyserait le développement du commerce et de la prospérité générale, en faisant refluer ces avantages chez les nations voisines.

« Mais l'État ne peut agir justement qu'en me donnant l'équivalent de ce qu'il m'ôte, afin de concilier le bien de tous avec la moindre contrainte de chacun. [Philosophie du droit, t. I", p. 196.)

La réponse à cette critique n'est pas difficile.

Les gouvernants ont des devoirs, qu'ils ne peuvent remplir, qu'autant qu'ils sont armés de certains pouvoirs, qui en sont la condition. Pour protéger la sécm'ité de chacun et de tous, il leur faut des ressources que l'impôt leur crée ; pour assurer la liberté de chacun et de tous.

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pour en faciliter Te^^ercice, il est nécessaire qu'ils soient investis du droit de pourvoir aux besoins généraux, aux services d'intérêt commun, à l'établissement de routes, de canaux, de ports, de rades, à tout un ensemble de travaux qui favorisent les relations sociales et les garantissent contre les entreprises venant du dehors ou même de rintérieur.

Nous en avons déjà fait la remarque ; les droits des gouvernants, comme gouvernants, à la différence des droits des gouvernés, qui sont la cause des devoirs, sont les effets de devoirs spéciaux.

Le droit de décréter un impôt et le droit d'exproprier des biens privés sont des droits légitimes comme droits dérivés des obligations particulières qui pèsent sur les gouvernants. Ils sont des restrictions de la liberté dans l'intérêt de la liberté.

Bélime a cherché cependant une formule qui fût préférable à celle de Kant, et il a dit que le droit social, consiste dans la conciliation du particulier et du général, ou dans le moindre degré de contrainte individuelle avec laquelle l'État puisse être paisible, prospère et indépendant.

Cette formule est bien vague. Cela signifie sans doute que le droit consiste à faire le départ entre la souveraineté sociale et la souveraineté individuelle.

C'est là sans doute le problème que le droit est chargé de résoudre ; mais à quelles conditions la légitimité de la solution est-elle subordonnée ?

Sur ce point qui constitue la vraie difficulté, Bélime n'a rien enseigné qui ne soit dans la doctrine de Kant, qu'il déclare fautive ou du moins incomplète, sans parvenir à la corriger ou à la compléter.

M. Serrigny a précisément adressé à Bélime l'objection que Bélime a élevée contre Kant ; il lui reproche de faire

du droit naturel une règle négative qui n'oblige les hommes qu*à ne pas se nuire.

Mais, si le droit naturel n'astreint pas les hommes à se faire du bien, la mère ne sera pas obligée à nourrir l'enfant qu'elle vient de mettre au monde. Les fous et tous ceux qui sont dans l'impuissance de se protéger eux-mêmes n'ont donc droit à aucune protection. (Droit public^ t. !•', p. 92 et 93).

Non-seulement la critique, mais l'argument sur lequel elle se fonde, reproduisent la critique et l'argument que la théorie de Kant a soulevés de la part de Bélime.

Bélime et M. Serrigny n'ont pas tenu compte de la différence entre les droits qui appartiennent à chaque homme comme homme, et les devoirs de protection qui s'attachent à l'autorité domestique ou sociale. Nous essayerons de mettre en relief cette différence.

Quoi qu'il en soit, Bélime est un publiciste libéral. Il écrit non pas seulement que le droit se conçoit et s'impose, même en faisant abstraction de Dieu, mais que la loi morale n'est pas absolument exclue par l'athéisme (4). S'il ne se recommande pas par l'initiative et la profondeur, il a de la rectitude et une vraie fermeté de bon sens*

(1) Philotophie du droit y t. I", p. 65.