CHAPITRE XII

DU DROIT ET DE LA MORALE d'aPRÈS M. PAUL JANET.

M. Paul Janet a pris dans ce débat une position à part. Sa théorie se distingue et pourtant se rapproche de celles que nous avons résumées.

Pour lui le droit précède le devoir. Voilà une affinité avec notre théorie. Oui, mais, pour M. Paul Janet, le droit est limité par la loi morale.

« Ce qui est contraire à la morale ne peut être conforme au droit. Autrement il y a deux justices : Tune vraie, l'autre apparente ; Tune absolue, l'autre relative.

« A un point de vue relatif, en effet, j'ai le droit de faire tout ce que les autres hommes n'ont pas le droit d'empêcher; tant que mes actions s'accordent avec leur liberté, elles ne dépendent que de moi-même; les autres hommes, n'ayant pas la responsabilité de ma conduite, sont tenus de me laisser faire usage de ma liberté comme bon me semble , tant qu'elle ne nuit pas à la leur.

« Mais cet usage quelconque de ma liberté, juste, si Ton veut, par rapport à eux, n'est juste en soi que si la raison l'autorise, et la mesure véritable de ce qui est juste, c'est-à-dire de ce qui est de droit dans un sens absolu, n'est pas l'accord de la liberté de l'un avec la liberté de tous ; mais l'accord de la volonté avec ce qui est convenable en soi^ » {Revue critique, VI, pages 46 et 47.)

C'est là le principe de M. Guizot.

Ce principe est un titre pour la liberté du bien ; mais il est la condamnation absolue de la liberté du mal.

A notre sens, il est une menace de despotisme.

Voici le développement :

« Je dis que tout ce qui dans l'homme est le résultat de sa nature, sans être contraire à la loi morale, est de droit. La nature humaine est le fondement du droit ; la loi morale en est la limite. C'est une erreur de Kant, relevée déjà, nous l'avons vu, par Leibnitz, que de séparer absolument le droit de la morale et de traiter du droit naturel avant la morale. Le droit suppose la morale. Rien de ce qui est défendu par l'Éthique ne peut être un droit, quoiqu'on fait chacun puisse et doive considérer comme un droit dans autrui tout ce qui ne fait pas obstacle à sa propre liberté. '

« Mais, cette limite de la loi morale une fois posée, il demeure évident que c'est un droit pour l'homme de con-' server et de développer en lui sa nature ; je dirai même que c'est un devoir ; mais c'est un droit avant d'être un devoir, car, dès que l'être humain a vu le jour, avant que la raison endormie lui fasse rien connaîti^e de ses obligations, il a déjà cependant le droit de se conserver : et il oppose silencieusement, sans en avoir lui-même conscience, ce droit sacré à toute pensée et à toute tentative de violence. Le titre du droit naturel est dans cette for-'

mule : Homo mm, comme le titre du droit politique" et civil est dans cette autre : Civis sum, »

Bien évidemment M. Paul Janet confond la. justice avec le bien. Si la justice est le respect du droit d'autrui, l'action qui n'est pas offensive pour les libertés étrangères ne dépasse pas les limites de la liberté de l'agent.

Cette conclusion produit des conséquences.

M. Paul Janet enseigne que l'homme peut avoir des droits, sans être dans aucun rapport avec les autres hommes.

« Tout ce qui nest pas défendu par la loi de F honnêteté est dans' mon droit, que ce soit en dedans de moi-même ou au dehors. Par exemple, si la loi morale' ne m'interdit pas la libre recherche de la vérité, cette recherche est dans mon droit, que j'exprime ou non ma pensée par des paroles. Voilà un droit interne qui commence et qui finit en nous-mêmes, droit que nous ne faisons pas valoir devant les autres hommes, mais que nous invoquons devant le tribunal de notre conscience. De même le droit d'honorer Dieu selon ses lumières n'est pas seulement un droit à l'égajpd de la société ; il l'est en lui-même. En général, le libre usage de toutes nos puissances, sous la réserve de la loi morale, est un droit, lors même que ces puissances ne se manifesteraient point par des actions extérieures. »

D'après nous, l'application du droit suppose une relation*; s'il y a des devoirs qui ne correspondent pas à des droits, il n'y a pas de droits qui n'impliquent l'obligation correspondante de les respecter.

Ici M. Janet est en désaccord avec M. Guizot.

« Ce n'est pas en ne considérant l'homme qu'isolément, dans sa seule nature et comme individu, qu'on arrive à

iOO l'ordre social et l'ordre moral.

la aécouverte de ses droits. L'idée de droit emporte celle de relation. Le droit ne se déclare qu'au moment où la relation s'établit. Le fait d'un rapport, d'un rapprochement, en un mot, d'une société, est donc impliqué dans le mot même de droit. Le droit commence avec la société. » (M. Guizot. Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe, 18« kçon. — Voir aussi notre cours de Code pénal, 6" leçon, pages 94 et 99, 4* édition.)

M. Paul Janet continue : « Si l'on suppose un homme abandonné dans une entière solitude, il aura encore des devoirs et des droits ; certaines choses lui seront encore commandées ou défendues ; et d'autres lui seront permises. ))

L'homme isolé peut avoir, au point de vue moral, des devoirs, des devoirs envers lui-même, des devoirs envers Dieu ; mais, à moins qu'on ne proclame qu'il a des droits contre lui-même, ou contre Dieu, on se demande contre qui il se prévaudra de l'idée de justice. Contre qui aurat-il titre à la contrainte ?

Je sais bien que Pascal a écrit : « Il y a un devoir réciproque entre Dieu et les hommes ; » mais cette proposition ne saurait être prise à la lettre et avec son sens rigoureux. Elle indique seulement la relation entre la créature et le créateur.

Dirait-on que l'homme aura des droits sur la nature brute, sur la nature végétale, sur la nature animale? Si le droit implique l'idée d'obligation, il ne saurait y avoir d'obligation que de la part d'êtres intelligents et libres.

Sans doute,, dans le vocabulaire usuel, on parle des droits sur les choses ; mais ce langage n'emporte-t-il pas seulement l'idée que les titulaires de ces droits ne peuvent être troublés dans l'usage de ces choses, parce que ce trouble serait un illégitime obstacle à leur liberté?

Celte dernière objection contre M. Janet, je Tertipriinte à Kant, et j'en ai déjà entrepris la réfutation. (Voir suprà^ chapitre V.)

Je persiste à croire que Kant, et M. Guizot qui Ta suivi, ont confondu les conditions de l'existence du droit et les conditions de son application. Le droit de l'homme sur la nature inanimée et sur la nature animale peut se concevoir et se conçoit indépendamment et en dehors des moyens et des conditions qui le rendront applicable.

Quoi qu'il en soit, je ne saurais guère me prévaloir, en fsrveur de mon principe, de l'autorité de M. Janet, sous le prétexte que, d'après ce philosophe, le droit pour l'homme de conserver et de développer sa nature, est un droit avant d'être un devoir.

11 y a là toutefois une variante qui se recommande à l'attention, et que nous avons dû constater ; nous ne sommes plus en face d'un fidèle représentant de l'école doctrinaire et de l'école éclectique. M. Paul Janet fait schisme.

M. Paul Janet s'écarte encore sur un autre point d'une idée dont Kant n'a pas eu l'initiative, mais qu'il a beaucoup contribué à accréditer.

Nos devoirs parfaits envers nos semblables sont fondés sur leur liberté.

M. Ë. de Girardin n'a-t-il pas déduit de cette idée une conséquence abusive? L'homme qui est privé d'intelligenjce et par suite de liberté n'a pas de droits ; ce n'est pas un homme, c'est une chose.

Pour réfuter ce paradoxe qu'il indique, M. Paul Janet enseigne que c'est la qualité d'homme et non la qualité d'être intelligent et libre qui est la source du droit.

La réfutation n'est pas satisfaisante.

M. de Girardin soutient, non pas seulement que l'idiot

n*e8t pas un être intelligent et libre, mais qu'il n'est pas un homme.

Si la proposition de M. de Girardin est vraie, M. Paul Janet n'a pas retrouvé les titres de l'idiot.

N'est-ce pas parce que l'homme est un être intelligent et libre qu'il a des droits ? Donc il faut reconnaître que le principe de tout droit est la liberté qui suppose l'intelligence.

Ce qu'il faut contester, pour écarter l'exorbitante et inadmissible opinion de M. de Girardin, c'est que la circonstance qu'un homme devient ou naît idiot doive nécessairement le faire sortir de la classe des êtres libres et intelligents et l'assimiler à une brute.

L'idiot n'est pas déchu de ses droits, parce qu'il est, pour un temps ou pour toujours, dans l'impuissance de les faire respecter par lui-même.

Sa maladie est-elle incurable ? Nul ne peut le savoir. Ce qu'on sait, c'est que sa nature est celle des êtres doués d'intelligence et de liberté.

Il appartient à une famille ; il appartient à une agrégation communale ou nationale, et il est placé sous leur protection. Son infirmité est un malheur, non une déchéance. La société pour laquelle sont nés les êtres intelligents et libres a précisément, entre autres avantages, celui de garantir l'égalité de droits entre tous ses membres, qu'ils soient ou ne soient pas en état de les exercer.

Le titre de l'idiot est dans sa qualité de membre de la société humaine. On ne pourrait ni le tuer ni le voler. D'ailleurs, s'il est vrai, au point de vue juridique, en thèse générale, . que le devoir soit la , conséquence du droit, il n'est pas moins vrai que, par exception, il est des devoirs que l'intérêt collectif de la société rend exi-

gibles, bien qu'ils ne correspondent pas à des droits individuels.

Le droit impose-t-il des devoirs envers les morts, le respect de leur mémoire, de leurs cendres, de leurs tombeaux?

Oui, si nous nous en rapportons aux lois positives qui garantissent les devoirs par des sanctions.

L'objection que semble fournir l'idée radicale de M. de Girardin pourrait trouver ici sa place. Comment les morts peuvent-ils avoir des droits opposables aux vivants?

Devant la loi sociale, qui ne contredit pas, qui admet même, mais qui n'impose pas la foi à l'immortalité de l'âme, les morts ont* été sans doute des êtres libres dont la liberté devait être protégée ; mais avec leur vie s'est évanouie leur liberté.

Il suffit que des êtres ne soient plus de ce monde pour que le droit qui ne régit que les relations humaines ne s'occupe pas d'eux.

A quel titre le droit interviendrait-il là où il n'y a plus de relations sociales possibles ?

Si les morts ont laissé dans cette vie une famille ou seulement des amis, on pourrait répondre : Les actes offensifs contre le souvenir des morts ou contre ieur sépulture léseraient la liberté de ceux auxquels ils seraient restés chers.

Mais on' peut supposer que les morts n'ont plus de représentants par le sang ou par l'affection, et alors on cherche le fondement de l'exigibilité du devoir envers eux.

Ce fondement n'est-il pas dans la loi morale ? S'il en est ainsi, voilà des droits qui naissent des devoirs. Ils n'ont pas pour source l'équilibre et le jeu des libertçs.

i04 l'ordre social et l'ordre moral.

Je réponds que la société comme être collectif a des droits distincts de ceux des individus considérés isolément, des droits fondés sur la nécessité de sa conservation et sur le besoin de sécurité pour chacun et pour tous.

C'est en vertu d'un de ces droits que la société impose des devoirs envers les morts. Elle les impose au profit des vivants.

Est-ce que la violation des tombeaux, la profanation des restes des morts, même absolument perdus dans l'oubli, ne serait pas un trouble et une cause d'alarme pour quiconque songe qu'il doit mourir un jour?

C'est à cette légitime préoccupation que les lois positives pourvoient en consacrant l'inviolabilité de la tombe et le respect, sauf les droits de l'histoire, de la mémoire de ceux qui ont vécu avec nous ou avant nous.

Veut-on que les lois positives sanctionnent ici un devoir de la loi morale ?

Nous n'avons nul intérêt à le contester. Ce que nous contestons, c'est que les lois positives sanctionnent ce devoir à titre de devoir moral; elles ne le sanctionnent qu'à titre de devoir social, de devoir qui obtiendrait d'elles une sanction, même quand la loi morale ne le prescrirait pas. ♦

Nous avon* toujours reconnu que la plupart des devoirs sociaux étaient d'accord avec les devoirs moraux.

Ce que nous soutenons, c'est que les devoirs sociaux ont pour source, non les devoirs moraux, mais des droits sociaux, des droits individuels, ou des droits de la société, envisagée comme être collectif.

Oui, sans doute, l'homme, en même temps qu'il est sociable, est moral ; oui, la moralité fortifie la sociabilité ; mais la question n'est pas de savoir si la moralité est un

auxiliaire et même un élément du droit. La vraie question consiste à examiner si la moralité est la source du droit ; c'est cette question que nous persistons à résoudre négativement. La source du droit est dans Tintelligence, la liberté et la sociabilité de l'homme.