DU DROIT ET DE LA MORALE D 'APRÈS M. FERRAS

La science du droit naturel ou du droit idéal qui doit servir de type aux lois positives est peu cultivée en France. Les juristes qui ne la dédaignent pas ne sont pas assez nombreux pour qu'on ne puisse les compter.

C'est parmi les lettrés proprement dits que le droit philosophique et le droit politique trouvent le plus de faveur. L'école normale fournit plus de publicistes que toutes les facultés de droit réunies.

Tout récemment un professeur de philosophie a publié un livre écrit avec une rare élégance : la Philosophie du devoir. L'auteur aborde le problème de la distinction entre le droit et la morale.

n signale plusieurs différences :

1** La morale a plus d'étendue que le droit ; elle comprend les devoirs de toute nature, les devoirs exigibles et les devoirs non exigibles , les devoirs de droit et les devoirs de vertu ; le droit n'a trait qu'aux devoirs exigibles.

2® La morale représente Télément progressif des sociétés ; le droit, rélément conservateur.

3* La morale a pour objet le perfectionnement individuel, le bien subjectif de l'homme ; le droit a pour objet le bien public.

Il y a peu de controverse sur la première différence. Kant l'a mise dans tout son jour; «t, en France, parmi les juristes, Eschback, Bélime, M. Serrigny, M. Ortolan, M. Charles Vergé l'ont constatée.

La seconde différence est beaucoup plus contestable. L'idéal de la règle des rapports sociaux comporte l'amélioration et le progrès ; il a même, à vrai dire, suivant nous, moins de fixité et d'universalité que la morale.

La comparaison de la civilisation moderne et dés civilisations anciennes témoigne de plus heureux changements dans les lois de la société humaine que dans les principes qui régissent les devoirs purement moraux.

M. Prévost-Paradol a écrit quelque part que les nobles conseils d'un Platon et d'un Marc-Aurèle sont souvent bien voisins des commandements du christianisme,, qu'ils se touchent, et il ajoute que cette rencontre est la perfection de la morale antique, et le point de départ, ou plutôt l'éternel statu quo de la morale chrétienne. [Introduction à la Morale dans l'antiquité y par M. Garnier, p. 16.)

Je ne dis pas que la société a fait plus de progrès que l'individu, piirce que la société n'a ni vie ni conscience propres , qu'elle n'est qu'une abstraction , un mot pour exprimer une réunion de personnes soutenant entre elles des relations qui leur créent un intérêt commun.

Ce que je dis, c'est que les lois qui gouvernent aujourd'hui les sociétés ne tendent plus à l'absorption de l'individualité dans l'État et lui laissent une part d'indépendance qui doit de plus en plus s'agrandir.

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M. Ferras semble s'être inspiré de Tidée que le droit doit de jour en jour, pour progresser, s'assimiler de plus en plus à la morale, pour finir par s'approprier, en les sanctionnant, toutes ses prescriptions, mais qu'il résiste à un envahissement qu'il subit plutôt qu'il ne l'opère.

Cette idée que le droit est destiné à réaliser et à absorber la loi morale, celle qu'un juriste, M. Oudot, et deux publicistes qui n'appartiennent pas au même drapeau, Proudhon et M. Dupont White, ont défendue, — nous tomberions dans une redite si nous entreprenions de la réfuter, — nous l'avons déjà combattue ailleurs. (Voir notre Liberté civile^ chap. XIII, — V Avenir de F État et M. Dupont White.)

L'idée que le droit doit reproduire une portion toujours croissante de la loi morale, dont la conscience humaine en progrès juge l'application exigible par la contrainte aux relations sociales, se lie intimement à l'idée que la morale et le droit ont la même source.

Bien évidemment M. Ferras, quoiqu'il ne s'en explique pas, et c'est ce que je lui reproche, est d'avis de l'identité de la morale et du droit.

C'est spécialement l'indication de la troisième différence qui est digne d'attention et de critique.

La morale a pour objet le perfectionnement individuel, tandis que le droit a pour objet le bien public.

M. Ferras ne paraît pas soupçonner qu'il reproduit l'idée de Grotius, qui a dérivé le droit de la nature raisonnable et sociable de l'homme.

On a objecté avec raison (Bélime, Philosophie du droite 3" édit., t. I, p. 175) que cette théorie, à laquelle se ratachent Puffendorf et Burlamaqui, pourrait conduire logiquement à faire de l'amélioration de la société le but, ce

i30 l'ordre social et l'ordre moral.

qui serait contraire à la vérité, parce que cette amélioration ne doit être qu'un moyen.

Grotius a oublié la liberté dont le droit assure le développement.

M. Ferras a commis le même oubli que Grotius, et il a négligé l'idée fondamentale, essentielle, la liberté humaine dont le droit est la garantie. Il l'a remplacée par l'idée du bien public, qui a de la parenté avec le système d'utilité de Bentham.

L'utilité publique n'est ni le fondement ni Tobjet du droit.

L'auteur de la Philosophie du devoir a brillament réfuté la doctrine de Hobbes qui déduit la morale de l'intérêt. Il s'est au moins trompé sur le caractère et le but du droit, quand, pour le différencier de la morale, il lui assi- 1 gne pour fin le bien de la société.

La morale a pour fin le bien de l'homme. Le droit n'a pour fin, du moins pour fin principale et directe, ni le bien social, ni le bien des individus, à savoir le progrès de leur moralité.

M. Ferras a. aussi le tort de déduire le droit du devoir.

Je ne cite que ces lignes, qui sont assez expressives :

« C'est en vain que les sceptiques ont cherché à expliquer la loi morale par les lois positives ; celles-ci, loin d'être la source des lois morales^ n'en sont elles-mêmes qu'une dérivation. »