MINISTÈRE DE LA GUERRE

Projet

d'ordonnance

du

Ministre

des Finances.

LOUIS - PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, Salut !

Vu la loi du 19 brumaire an vi, sur la garantie des matières d'or et d'argent ;

Vu notre ordonnance, en date du 15 avril 184 j, sur la réorganisation de l'administration générale en Algérie ;

Considérant qu'il importe, autant pour la loyauté des transactions que dans l'intérêt du commerce français, de soumettre, en Algérie, les ouvrages d'or et d'argent aux conditions de litre exigées de la fabrication métropolitaine ;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État de la Guerre, Président du Conseil,