L'ADMINISTRATION AUTONOME DANS LES ARRONDISSEMENTS

Les organes de l’autonomie de l’arrondissement sont l’Assemblée d’arrondissement et le Comité d’arrondissement. , Etant donné que les mêmes principes régissent l’autonomie de l’arrondissement ainsi que celle de la région, nous ne noterons ici que les différences, s’il en existe.

L'Assemblée d'arrondissement

L'élection des membres de l’Assemblée d'arrondissement est régie par les mêmes principes, sauf que :

a) L’arrondissement, tout entier, ne fait qu’une ou unité électorale. Chaque fraction de 1.500 habitants donne droit à un député.

b) C’est le gouverneur de la région qui concoque les électeurs et fixe le jour de l’éleetion, et non le chef d’Etat.

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c) L'Assemblée d’arrondissement a deux sessions ordipaires : une au printemps, l’autre en automne. Chacune dure, au maximum, quinze jours.

d) Le gouverneur de la région n’a pas droit d’assister aux séances. Il est remplacé par le gouverneur de l’arrondissement.

e) Sa compétence est plus restreinte que celle de l’Assemblée régionale, en ce sens que ses décisions ne sont obligatoires que pour les organes administratifs. La population n’est pas obligée de s’y conformer. Ses décisions n’ont qu’un caractère purement administratif. L’Assemblée d’arrondissement n’édicte pas de règlements ayant un caractère juridique.

f) Les budgets d’arrondissements ne sont pas soumis à l’autorisation du Ministre des Finances. C’est le gouverneur de la région qui est chargé du contrôle des dépenses et recettes prévues aux budgets d’arrondissement,.

Le Comité d'arrondissement

Les principales différences existant entre le Comité d’arrondissement et le Comité régional sont les suivantes :

a) Le Comité d’arrondissement, qui ne se compose que de cinq membres.

b) Il n’a pas son président. Le président de l’Assemblée d’arrondissement est à la fois le président du Comité d’arrondissement.

c) Les décisions sont prises selon le système de la collégialité.

d) Le Comité d’arrondissement n’est pas divisé en différentes Chambres. .

e) Les membres du Comité d’arrondissement ne sont respon-

sables ni devant l’Assemblée d’arrondissement, ni devant le gouverneur d’arrondissement.