CHAPITRE MI

Le Gouvernement local actuel en Yougoslavie

La loi du 3 Octobre 1929 est certainement l’œuvre la plus importante du régime absolu. La réforme qu’elle accomplit sort du cadre purement administratif et joue un rôle énorme sur le terrain économique et financier du pays.

Œuvre économique, la loi du 3 Octobre l’est dans ce sens que sa réforme administrative, desserrant les forts liens de la centralisation, permet et appelle à un nouvel essor économique l’activité sommeillante du pays. Œuvre financière, la loi du 3 Octobre l’est aussi en ce sens qu’en simplifiant l’appareil administratif, elle diminue le nombre des fonctionnaires mis à la charge de l'Etat et, ainsi, réduit le chiffre du budget. Ce côté de la loi du 3 Octobre est de toute première importance, vu les ennuis qu'ont causés au pays de très lourds budgets.

Mais notre attention ne sera retenue que par la réforme purement administrative accomplie par la loi du 3 Octobre 1929, objet de notre étude.

Cette loi pose un nouveau principe dans la division administrative du pays ; elle divise la Yougoslavie en neuf unités administratives, appelées banovines, divisées elles-mêmes en arrondissements et communes. À la tête de ces banovines se trouve un représentant du gouvernement royal, le Ban, chargé de les administrer en toute A ne tenant son autorité que du Roi.

L’article 2 de la loi du 3 Octobre 1929 déclare que l’admi-

nistration générale dans le Royaume de Yougoslavie sera exercée dans les banovines, nouvelles unités administratives, les arrondissements et les communes.

La loi n’a rien touché aux frontières des anciens arrondissements. Elle les conserve intactes en les incorporant simplement dans les différentes banovines.

LEs BANOVINES

Les banovines, au nombre de neuf, comprenant deux ou plusieurs des anciennes régions, sont dénommées d’après les noms des principaux fleuves qui les traversent. Ce sont les suivantes :

1° Banovine de la Sava...... chef-lieu Zagreb.

2° Sn de la Drava...1 — Ljoubljana.

3° — du Danube..... — Novi-Sad.

4° — de la Drina.... — Sarajevo.

5° — d'UFDasr ter — Banja-Louka.

6° — du Littoral..... = US DIE,

4° — du Vardar..... — Skopljé.

8° — de la Morava... 25 NiCH.

9° — dela: Zeta: 7-11 Celtigné

Si l’on prend en considération la superficie de chacune d’elles, les neuf banovines se présentent dans l’ordre suivant :

1° Banovine de Vardar, comprenant.... 39.566 kil. carrés. 2° — de la Sava, comprenant .. 36.897 — d nn de la Zeta, comprenant... 32.322 — 4° —— de la Drina, comprenant.. 29.273 — 4) du Danube, comprenant... 28.160 == 6° == de la Morava, comprenant. 25.721 ee 72 — d’'Urbas, comprenant....... 20.558 — 8° == du Littoral, comprenant. + 19.417 =

9° — de la Drava, comprenant.. 15.936 —

PSN" FE

La Banovine la plus peuplée est celle de la Sava, habitée par 2.336.739 habitants.

Viennent ensuite :

Celle du Danube, avec.... 2.107.658 habitants ie 0 Vardaftavecs ns. 20". 1.386.091 —

— de la Drina, avec.... 1.854.200 —

— de la Morava, avec .. 1.211.812 2

— de la Drava, avec.... 1.037.838 ——

—. d’Urbas, avec .:..... 8.828.556 —

— du Littoral, avec..... 786.357 ——

— de la Zeta, avec..... 782.972 (à)

La ville de Belgrade, avec Zemoun et Pantchevo, située sur la rive gauche du Danube, constitue une unité administrative à part, qui porte le nom de Préfecture de Belgrade et est soumise directement au contrôle du Ministre de l'Intérieur.

Quelle appréciation peut-on porter sur la délimitation accomplie ? Les milieux gouvernementaux disent que la division du territoire en neuf banovines a été faite en tenant compte principalement de la configuration naturelle et des communications. Le facteur économique a joué également un rôle important.

En ce qui nous concerne, nous croyons que la délimitation ainsi faite n’est pas des plus heureuses. On est vraiment étonné des erreurs qu’elle révèle, connaissant surtout le vif désir de tous ceux qui collaborèrent à l’élaboration de la loi du 3 Octobre, de sortir de l’ornière et de ïe diriger sur le bon chemin.

Ainsi il se trouve que, par la délimitation accomplie, certains arrondissements et communes ne font pas partie des banovines auxquelles on aurait dû logiquement les incorporer,

(1) Ces chiffres nous sont donnés par les publications du Bureau de la Presse Yougoslave.

A VGRUEE

étant donné les conditions de la vie économique et culturale. Les habitants de la ville de Obrenovatz, par exemple, seront obligés dorénavant d’aller à Sarajevo, en cas de besoin. Et tandis qu’économiquement Obrénovatz est en toute dépendance de Belgrade, administrativement il est lié à Sarajevo. Le même cas se présente avec Kragouyevatz, qui fait partie de la banovine du Danube : 300 kilomètres au moins séparent Kragouyevatz de Novi-Sad, centre de la banovine.

Nous pourrions citer beaucoup d’exemples de ce genre.

Ces erreurs sont d’autant plus graves, que les voies de com-. munication sont parfois très difficiles, même inutilisables dans certaines contrées. Cas incompréhensible. Pourquoi obliger un paysan des alentours de Obrénovatz de faire 400 kilomètres pour aller à Sarajevo, quand il se trouve pour ainsi dire à la porte de Belgrade ?

Nous espérons que cette situation sera modifiée, car de pareils cas ralentissent et même paralysent, parfois, le bon fonctionnement des services des banovines.

Une particularité de la loi du 3 Octobre mérite une attention spéciale : la délimitation des banovines n’a pas été faite en respectant les frontières historiques des différentes contrées qui composent l’Etat Yougoslave. La loi du 3 Octobre, la première, considère l’Etat Yougoslave comme un, indivisible, encadré par ses seules frontières nationales.

Dans les chapitres précédents de notre étude, nous avons souligné certaines dispositions législatives regrettables quant à la délimitation des unités administratives. La Constitution de Vidovdan, pour garantir l’intégrité de la Bosnie et Herzégovine, interdit aux lois administratives de toucher aux frontières existantes de « Bosnie et Herzégovine ». Elle prescrit qu'aucune commune non-Bosnienne ne peut faire partie d’une région Bosnienne.

De même, le décret du 26 Avril 1922, en réalisant la division administrative du pays, a respecté fidèlement les frontières historiques de chaque contrée. Nous avons vu que seulement

quelques arrondissements avoisinant la Serbie sont rentrés dans les régions Serbes. Partout ailleurs le décret du 26 Avril a gardé intact le cadre historique des différentes contrées.

Rien de pareil dans la loi du 3 Octobre. Le seul critérium pour la délimitation des banovines a été Ja configuration naturelle. La formule était : créer des unités administratives que conseillent Ïa situation géographique et la vie économique du pays.

Quelques erreurs, que nous avons mentionnées, ont été commises, mais elles n’infirment nullement l’importance capitale de la réforme même,

LEs BANS

L'opinion Yougoslave s’est montrée très sensible au fait que le nom de ban et de banovine, représentant une des plus vieilles traditions Croates, soit appliqué à tout le pays.

D’après son étymologie, le nom de Ban provient de « bajan ». La dignité de ban apparaît en Croatie pour la première fois au x° siècle, dans les contrées dé Lika, Krbava et Gacko. Ces contrées représentaient un territoire réservé dans la Croatie, et étaient administrées par un ban, au nom des rois Croates.

Plus tard, pendant le règne de la dynastie Hongroise Arpadienne, le ban, représentant des rois Hongrois, est chargé de l'administration de toute la Croatie.

Au xrrI° siècle, apparaissent deux bans : un pour la Slavonie, l’autre pour la Croatie et le littoral adriatique.

Au commencement, les bans étaient nommés par un décret royal, sur la proposition du Conseil National. Plus tard, lorsque le pouvoir de Habsbourg fut très grand, le droit de proposer les bans fut retiré au Conseil National. Les bans étaient par la suite nommés directement par décret royal.