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«Je n'ai aucun scrupule à déclarer que le suffrage universel est une pure fiction conventionnelle. Il ne dit rien et ne signifie rien. » (1) affirme Mussolini, au Sénat, à la séance mémorable du 12 mai 1928, dans un discours où il a raillé avec véhémence l’électoralisme. Et dans Particle qu’il a rédigé pour la nouvelle encyclopédie italienne :

« Le fascisme nie que le nombre, par le seul fait d’être le nombre, puisse diriger la société humaine. Il nie que ce nombre puisse gouverner au moyen d’une consultation périodique, \ affirme l'inégalité irrémédiable, féconde et bienfaisante des hommes, qui ne peuvent devenir égaux par un fait mécanique et extrinsèque tel que le suffrage universel. » (2)

La Chambre des députés, qui aspire à être la représentation politique des intérêts généraux de la nation, et qui, dans un régime démocratique et idéal, est issue du suffrage universel, n’est; en fait, que le théâtre des rivalités partisanes pour la conquête du pouvoir.

Chaque parti, chaque groupement politique est, par sa nature; profondément antiunitaire et antiétatique (antiüunitario e antistatale) (3): L’artifice de chaque programme cache l'intention de défendre, au mépris des intérêts historiques et immanents de la collectivité nationale, des intérêts de classe, de caste, où de catégorie. Le fractionnement excessif des partis accroît le mal : si aucun d’eux ne parvient à supprimer les autres pour s’emparer seul du gouvernement, tous s’entendront, par des compromissions et des marchandages, et chaque parti réclamant une quote-part du pouvoir,

(1) Mussolini, Fascisme, p. 40-41.

(2) Bulletin périodique de la presse italienne, n° 252. (3) Bortollotto, Lo Stalo e la doitrina corporativa, p. 720.

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on aboutira à la constitution d’un gouvernement de coalition, qui, tiraillé dans des sens divers, n’aura plus aueune espèce d'autorité.

Le rationalisme rigide, d’où le régime démocratique et parlementaire tire ses principes, n’a pas seulement des conséquences désastreuses par la confusion qu’il apporte au sein des institutions constitutionnelles de l’État. La lutte des partis provoque sur la conscience du corps électoral, des effets encore plus graves de démoralisation. Dans le but de gagner la faveur populaire, les partis illusionnent les électeurs sur la possibilité de résultats chimériques ou difficiles, tels en tous cas qu’ils porteront dommage aux intérêts supérieurs du pays.

« La démagogie dévore l’État pour conserver le gouvernement. » (1)

Deux autres règles fondamentales du régime représentatif viennent accroître, aux yeux de la critique fasciste, la débilité et l’anarchie de l’État libéral.

La première est celle qui, sous couleur de sauvegarder l'équilibre et l’autonomie parfaits des différents organes collaborant à la conduite des affaires publiques, détruit l'unité indispensable de l’État : la Séparation des pouvoirs. Il est vrai que, même sous le régime libéral établi par le statut de 1848, ce principe classique avait déjà trouvé en Italie des adversaires et des censeurs. Tel l’éminent juriste et homme d’État, le professeur Orlando, qui a écrit :

« Le trait essentiel de la théorie de Montesquieu peut, jusqu'à un certain point, s’eæpliquer et se justifier par des raisons d'ordre politique ; mais il est vicié par une erreur

(1) Bortollotto, ouvrage cité, p. 275.

substantielle qui a été, pour notre science, la cause de bien d’autres erreurs et de bien des incertitudes. Toute cette théorie, en effet, est en contradiction avec le principe essentiel qui consiste à voir dans l’État un organisme, organisme SUI GENERIS sans doute, mais dont toutes les parties sont connexes, dont toutes les fonctions sont coordonnées au point de se fondre loutes dans une grande unité. Dans la pensée de Montesquieu, la séparation des pouvoirs devait produire l'équilibre entre eux. Il est évident que cet équilibre poussé à ses dernières conséquences, devait finir dans l’immobilité et dans l’inaction, c’est-à-dire, devait rendre impossible la vie de l'État. » (1)

Nous aurons l’occasion de voir, qu’en fait, le principe de la séparation des pouvoirs à subi en Italie, de 1848 à la fin de la guerre, de nombreuses entorses (2). Mais le fascisme s’est montré avec lui plus radical encore. La loi du 24 décembre 1925 sur les attributions et les prérogatives du chef du gouvernement, l'a formellement et définitivement sacrifié. À l’occasion de la mise en vigueur de la loi, le professeur Rocco, un des plus distingués théoriciens de la nouvelle législation fasciste, a tenu à motiver le sort qu’on lui faisait. Après avoir rappelé que certains articles du Statut Albertin (articles 36 et 47) apportaient des dérogations incontestables au principe de la séparation des pouvoirs, il a prétendu que, pour fondamental qu’il soit dans l’organisation de l’État moderne, il doit néanmoins et nécessairement souffrir plusieurs exceptions : le Pouvoir Exécutif est obligé, devant l’obstruction parfois systématique des

(1) Orlando, Principes de droit constitutionnel, 1902, p. 90. (2) Voir Infra, IX° partie, chapitre I°r, paragraphe 1.

Chambres, et pour assurer la pérennité de l’État, d’empiéter sur les fonctions du Législatif.

La loi du 24 décembre 1925 n’a fait que compléter et coordonner les pratiques antérieures, qui découlaient ellesmêmes du Statut de 1848, dans lequel le Parlement était muni d’un simple droit de contrôle.

La responsabilité ministérielle est la seconde règle constitutionnelle contre laquelle s’acharnent les doctrinaires du fascisme. Pour eux, elle achève d’enlever au gouvernement le peu d’homogénéité et d’autorité qui pouvait lui rester. Chaque ministre étant, de par le principe de la solidarité ministérielle, responsable des actes accomplis par chacun de ses collègues, la première défaillance de l’un d’eux, la première divergence de vues peut mettre en question la vie du Cabinet. À cette conception irrationnelle, le fascisme oppose, nous le verrons, celle du Premier ministre chef unique et seul responsable de la politique de son gouvernement, secondé, dans la partie technique, par des ministres chefs de service, organes purement consultatifs.

Tels sont, pour le fascisme, les vices inhérents au régime démocratique et parlementaire. On ne manque pas de faire remarquer qu’ils se sont manifestés en Italie avec une intensité toute particulière. Car si l’État libéral a pu s’installer solidement en France, grâce aux conditions sociales et politiques de ce pays, en Grande-Bretagne, grâce à l’éducation morale anglaise qui vient tempérer les excès de l’individualisme, — en Italie, au contraire, il a trouvé en face de lui un peuple libre et unifié sans doute, mais privé de traditions démocratiques, méfiant et hostile. La manière désastreuse dont le parlementarisme a fonctionné pendant les dernières années du régime, et surtout après

Pye Li Ace

la guerre, ne pouvait que précipiter la décadence de l'État italien. Le dérèglement du mécanisme constitutionnel, dû aux rivalités de l'Exécutif et du Législatif, chacun essayant d’accaparer le pouvoir à son profit, la corruption et le favoritisme parlementaires, les critiques sans ménagement, dès 1900, de Vilfredo Pareto, Croce, Gentile, Sorel, qui apprenaient au peuple à mépriser les institutions libérales, tout cela, et la guerre, devaient inévitablement amener une réaction.

Aïnsi naissent, dans la confusion et l'inquiétude, les dictatures.