I. — La COURONNE

Dans la plupart des États, le pouvoir suprême est confié à une seule personne. Cette personne, qui est le chef de

l'État, est l'organe coordinateur de tous les autres, le centre

de gravité de toutes les fonctions souveraines. Dans la Constitution italienne de 1848, le roi est le détenteur de ce pouvoir. Toutes les caractéristiques attachées à cette fonction, unité, autonomie, stabilité, il les revêt incontestablement. Mais une autorité toute particulière lui est réservée, du fait de la prépondérance, dans ce pays, de la tradition dynastique et de certains facteurs historiques. Elle lui donne une influence certaine sur les destinées de la nation. Et cette fonction est d’autant plus importante qu’il la tire directement du statut.

L'article 2 dispose : « Le trône est héréditaire selon les principes établis par la loi salique. » Cette loi salique stabilisait la succession dans la ligne masculine. Mais, dans le cas du statut, on l’interprète en ce sens que l’hérédité se transmet non seulement de mâle en mâle, mais encore dans l’ordre de primogéniture. Le plébiscite de la province napolitaine du 21 octobre 1860, confirme cette interprétation:

« Nous voulons l’Ftalie une et indivisible, avec Victor- Eminanuel comme roi constitutionnel, et sa descendance légitime. »

PT, D Nr

Les fils naturels légitimés et les fils adoptifs sont donc exclus de la succession à la Couronne d’Italie. Et le roi, en aucun cas et d’aucune manière, ne peut changer, de sa propre volonté, l’ordre de la succession.

Mais, en cas de mort, d’abdication, ou de déposition du roi, la vacance du trône n’est pas prévue ni réglementée par une disposition particulière du statut. La coutume constitutionnelle veut néanmoins que la représentation de l'État passe, de jure, à l’organe constitutionnel qui, de par son caractère de permanence, se trouve le mieux à même de l’exercer momentanément. En 1900, au moment de l'assassinat du roi Humbert, le Cabinet prit le pouvoir et assuma toutes les charges du chef de l’État.

L'institution de la Régence est prévue par les articles 12 à 17 du statut. Elle a lieu dans deux cas : minorité et indisponibilité physique du roi. Jusqu'à ce que le jeune roi ait atteint l’âge de sept ans, c’est la reine-mère qui sera Régente du royaume, à défaut de parents mâles. Puis la tutelle passera au Régent. La loi du 2 juillet 1890 sur le statut des princes de la famille royale décide, en outre, dans ses articles 5 et 8, qu'aucune délibération du Conseil de tutelle ne sera valable si non homologuée par le Régent.

Telles sont les conditions dans lesquelles le roi accède au trône, et les règles de la transmission de la Couronne.

Afin de lui permettre d’exercer efficacement ses fonctions, des prérogatives spéciales sont attachées à la personne du roi.

a) L'article 4 dispose : « La personne du roi est sacrée et inviolable. » Le contenu mystique de cette règle est un souvenir de l’époque où les rois étaient de droit divin. L’inviolabilité découlait tout naturellement du sacre. Elle