II. — Le Corps ÉLECTORAL

Le droit de suffrage est, dans le droit public italien, basé sur l’idée de souveraineté populaire. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés au nom du peuple. Les représentants de celui-ci détiennent immédiatement leurs pouvoirs du Corps électoral. L'Italie n’a jamais adopté le système direct dont le referendum est l'application la plus significative.

Le système représentatif adopté par le statut de 1848 a subi, dès l’entrée en vigueur de la Charte, et surtout du fait de la réforme de 1912, de nombreuses et très importantes modifications. Tous ces changements successifs ont été orientés vers un élargissement croissant du Corps électoral,

pour aboutir, enfin, à l’adoption du suffrage universel. = Le type du suffrage primitivement choisi fut le suffrage restreint et censitaire. Le message royal par lequel avait été annoncée la promulgation de la Charte, en avait formellement posé le principe. Il n’était pas pour plaire aux libéraux

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qui s'étaient fait une autre idée de la démocratie. On y apporta donc quelques adoucissements. Dans le statut, pour trancher la question, on renvoya plus prudemment à la loi. Cette loi, — 17 mars 1848, — ajouta ainsi aux conditions censitaires, la capacité intellectuelle : tout individu, pour être électeur, devait justifier qu’il figurait au rôle des contributions pour un minimum de 40 lires, — à moins qu’il fût pourvu d’un des diplômes mentionnés par la loi; en quel cas, le minimum nécessaire était concédé, sans aucune condition de cens, à ceux qui possédaient .certains grades académiques ou collaboraient avec distinction à certains services publics.

Malgré leur imperfection, ces dispositions, appliquées d’abord au seul Piémont, furent étendues, en 1848, à tout le royaume. Elles restèrent en vigueur jusqu’en 1882. C’est alors que sous la poussée toujours plus forte des idées démocratiques, et grâce à l’influence personnelle de Cavour, on se décida à agrandir le collège électoral.

La loi du 22 janvier 1882, postérieurement refondue dans celle du 28 mars 1895, prit l'instruction comme nouvelle base du droit électoral. Quiconque pouvait justifier qu’il avait suivi avec succès les cours de l’enseignement primaire, rendu obligatoire par la loi de 1877, était admis à prendre part au vote, quelle que fût sa situation de fortune.

C'était un sérieux progrès.

Mais ce n’est qu’en 1912 que le suffrage universel fut intégralement introduit. Néanmoins, une restriction venait limiter la portée de la réforme. Les illettrés ne pouvaient voter que passé l’âge de trente ans. Cette disposition était alors nécessitée par le nombre élevé d’analphabètes. Mais

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plutôt qu’une incapacité complète, elle consacrait une simple suspension temporaire de exercice du droit électoral.

La loi de 1919, — la dernière en date avant le grand bouleversement opéré dans le système électoral par le régime fasciste, — vint renforcer le principe de suffrage universel par l’établissement de la représentation proportionnelle. En même temps, tous les citoyens sans exception devinrent électeurs à vingt et un ans, — les femmes restant seules en dehors du Corps électoral. ;

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