IV CLE" SÉNAT

Dans presque toutes les Constitutions d’avant-guerre, il existait une Chambre Haute, Chambre des Pairs, Sénat.…., qui constituait, avec la Chambre des députés, le système bi-caméral. Cette institution a traversé depuis la paix une crise de défaveur manifeste. Les Constitutions modernes ont voulu se rapprocher des purs principes démocratiques qui préfèrent confier la représentation des intérêts généraux à un seul organe : la Chambre des députés.

Le statut italien de 1848, obéissant aux mêmes raisons historiques que les Constitutions d’alors, qui prétendaient que chaque classe sociale, considérée comme ayant chacune son autonomie, trouvât sa représentation, l'aristocratie dans la Chambre Haute, le Tiers dans la Chambre Basse, a disposé dans son article 3 que « le pouvoir législatif sera collectivement exercé par le Roi et par les deux Chambres : le Sénat et la Chambre des députés ». On a fait valoir depuis d’autres raisons plus sérieuses à la conservation de cet organe qu’on dit anachronique en tant qu’il défend des privilèges et des corps depuis longtemps disparus : le double examen des projets de lois serait une garantie pour l’œuvre législative ; le Sénat, d’autre part, aurait pour rôle de freiner les tendances parfois trop audacieuses de la Chambre des députés. Toujours est-il qu’en fait, en Italie, comme

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ailleurs, il a vu son activité décliner au point qu’on a passionnément discuté de sa réforme ou même de sa suppression.

Parmi les nombreux modes de désignation qui sont en vigueur, le Statut Albertin a choisi la nomination directe à vie par le Chef de l’État, à quelques exceptions près eu égard aux membres de la famille royale qui entraient héréditairement au Sénat dès vingt et un ans. (Art. 33 et 34.)

Mais le Souverain ne pouvait désigner que les membres des catégories formellement prévues par la loi (dignitaires ecclésiastiques, hauts fonctionnaires, académiciens, ete.) Les candidats devaient, en outre, être citoyens italiens et âgés de quarante ans au moins. En réalité, la nomination des sénateurs était faite sur l’initiative et sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur. C’était au Sénat luimême de vérifier, conformément à l’article 60, les titres d'admission des nouveaux sénateurs. Si la nomination était validée, le candidat prenait place sur les bancs de la Haute Assemblée, après avoir prêté serment. Le Roi nommant lui-même, et contrairement à la pratique française (article 11, loi constitutionnelle du 16 juillet 1875), le Président et les quatre Vice-Présidents du Sénat, il pouvait en résulter une pression très grave de l’Exécutif sur la Chambre Haute. Mais la coutume parlementaire imposa bientôt à la Couronne la nomination des sénateurs respectueusement proposés à son choix. (Article 3 du règlement intérieur du Sénat.)

Cette procédure, contraire aux principes du régime représentatif, ainsi que l’amoindrissement des pouvoirs du Sénat en matière budgétaire, soulevèrent vite, en Italie, de violents conflits. La crise latente dans laquelle était

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entrée le Sénat parut trouver sa solution en 1882, lors du projet de réforme Alferi, puis en 1911, après les déclarations de Luzzatti ; enfin, en 1919, au moment où la victoire vint poser sur le terrain politique toute une série de transformations constitutionnelles. L’idée centrale de ce dernier projet était de juxtaposer à la prérogative royale de nomination, l’élection par certains collèges ou groupements économiques, scientifiques, sociaux, de la majorité des autres sénateurs, choisis dans les collèges prévus par le statut.

Ce projet alla à un échec, malgré qu’il présentât l’intérêt de concilier le système électif et la prérogative traditionnelle en cette matière du Chef de l’État.

En ce qui concerne les prérogatives parlementaires s’attachant à la personne, les sénateurs jouissaient des mêmes garanties que les députés, mais l’immunité s’étendait à toute la période pendant laquelle s’exerçaient leurs fonctions, en pratique, jusqu’à leur mort.

Les attributions du Sénat, législatives et de contrôle, étaient les mêmes que celles de la Chambre des députés. Le statut prévoyait seulement que l’autorité de la Chambre Basse prévaudrait sur celle de la Chambre Haute en matière : budgétaire.

D'autre part, l’article 36 donnait au Sénat des pouvoirs juridictionnels pour connaître des crimes de haute trahison, des attentats contre la sûreté de l’État, et soumettait à son jugement les ministres accusés par la Chambre des députés. (Art. 47 St.) Dans ces divers cas, le Sénat se constituait en Cour de justice, établissait lui-même sa procédure, et se trouvait investi non seulement du droit de juger, mais d’instruire le procès.