V. — LE CABINET

Institution caractéristique du régime parlementaire, chargé de coordonner l’activité de tous les organes constitutionnels, le Cabinet concilie le principe classique de la séparation des pouvoirs et celui de l’unification des attributions de l’État. Il assure une harmonie constante entre la Couronne et le Parlement. Ainsi joue-t-il dans le gouvernement parlementaire un rôle à la fois administratif et constitutionnel.

Dans le droit positif italien, le Cabinet était composé des différents ministres réunis collégialement, et ayant à leur tête le Président du Conseil, primus inter pares, Chef du gouvernement. Tous étaient choisis sur l’indication de la majorité parlementaire, nommés et révoqués par le Roi, (art. 65 St.) et obligatoirement pris dans le sein du Parlement.

Afin d'éviter les heurts entre les organes constitutionnels et d’adapter l’action de l’État aux aspirations toujours mouvantes de la collectivité, des règles s’imposaient au gouvernement de Cabinet, qui devait, en vertu d’une coutume traditionnelle, subir le contrôle permanent des Chambres et soumettre à leur confiance tous les actes du gouvernement. Avec les crises ministérielles, sanction du désaccord entre le Législatif et l'Exécutif, deux autres événements pouvaient mettre fin à la vie du Cabinet : la mort du Chef de l'État, et celle du Premier ministre. D’ailleurs, l’initiative royale restait entière : le Souverain pouvait, dans certaines circonstances graves, se passer de l’approbation parlementaire, et exiger la démission du Cabinet.

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Le Cabinet avait deux groupes principaux d’attributions :

1° Des attributions d’ordre strictement constitutionnel : exercice des pouvoirs et des prérogatives de la Couronne, dans le domaine exécutif, législatif et judiciaire. ( Le Roi règne, mais ne gouverne pas. )

20 Des attributions d’ordre administratif : les ministres étant les chefs hiérarchiques des différents services auxquels ils avaient mission de donner les directives générales.

Le Cabinet constituant un tout organique, les délibérations avaient lieu en Conseil de Cabinet, et les décisions prises liaient tous les ministres.

Néanmoins, un décret du 25 août 1876 est venu préciser le rôle personnel du Premier ministre chargé de maintenir Punité de direction du Cabinet et d’en fixer l'orientation politique. Un décret postérieur du 16 novembre 1901 a augmenté ces attributions. |

Notons enfin que le statut de 1848 ignorait la pratique des ministres sans portefeuille.