I. — LA COURONNE

Les prérogatives royales ont été théoriquement respectées par le fascisme. Mussolini n’a pas voulu, en portant atteinte à la continuité de la Couronne, contrarier les sentiments traditionnalistes et foncièrement loyalistes du peuple italien.

« La forme monarchique est parfaitement en harmonie avec le régime fasciste, a-t-il déclaré. Notre souverain, très aimé de tous les Italiens, s’acquitte de ses fonctions avec un

tact extraordinaire, comme il convient à un pouvoir modérateur. » (1)

La monarchie, ainsi reconnue compatible avec la dictature, a donc aujourd’hui pour mission de symboliser à travers les variations politiques et constitutionnelles la pérennité de la nation. Elle est un lien qui rattache au passé le régime actuel.

Mais ce n’est là qu’un hommage rendu par le Duce à la personne du Roi. On constate qu’en réalité l’activité du monarque italien est désormais réduite à peu de chose. Et la plupart des fonctions dont il a été dépouillé ont été dévolues, nous le verrons, au Grand Conseil du fascisme.

Dans un régime monarchique, en effet, le Roi est le Chef de l’État. Il trouve sa place au sommet de la hiérarchie politique. Il tient ses pouvoirs directement de la Constitution. Avant 1922, le roi d'Italie jouissait pleinement de cette situation privilégiée. Elle lui permettait de remplir avec efficacité son rôle coordinateur entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Mais le système constitutionnel fasciste a institué un organe collégial, le Grand Conseil du fascisme, subordonné comme tous les autres à la volonté de l'Exécutif, et qui a par l’intermédiaire de son Président, Mussolini, accaparé les plus considérables des prérogatives royales. Le monarque n’a pu que s’incliner devant ce nouveau détenteur de la souveraineté...

Bien avant cette date, d’ailleurs, toute une série de dispositions législatives étaient venues limiter son autorité.

C’est ainsi que l’article 5 du Statut Albertin qui, donnant au Roi Le commandement des forces armées de terre et de

(1) Temps du 12 décembre 1926.

mer, en faisait le Chef militaire suprême, a été pratiquement abrogé par le décret-loi du 6 février 1927 sur les fonctions du Chef de l’État-Major général. Cette mesure a confié au Premier ministre le pouvoir réel sur l’armée et la marine. Cela ressort clairement de l’article premier, alinéa final :

« Le chef d'état-major général est le conseiller technique du chef du gouvernement en ce qui concerne la coordination du système défensif de l’État et des projets pour des opérations éventuelles de guerre », de l’article 2 : « Dans l'exercice de ses fonctions, le chef d'état-major général dépend directement du chef du gouvernement », de l’article 8 : « Le chef d’étatmajor général soumet au chef du gouvernement les dispositions pour la coordination du système défensif de l’État. Ces dispositions sont transmises par le chef du gouvernement aux ministres intéressés », de l’article 7, enfin : « Le chef d’étatmajor général est tenu au courant de la situation politique par le chef du gouvernement dans la mesure où cela peut intéresser l’exercice de ses attributions. »

La faculté que le statut reconnaissait au Roi, en sa qualité de Chef du Pouvoir exécutif, de nommer et de révoquer les ministres, et en général les fonctionnaires de l'État, a disparu également devant les dispositions de la loi du 24 décembre 1925, qui fait du Premier ministre le seul chef effectif de la politique fasciste. Celui-ci est désigné par le Grand Conseit du fascisme, et non par le Roi, qui ne peut qu’entériner le choix effectué par l’organe suprême du régime. En cas de révocation du Premier ministre, par le Souverain, ce serait encore le Grand Conseil qui interviendrait pour imposer sa solution au conflit.

Dans le même domaine, si le Roi a, toujours théoriquement, conservé son droit de déclarer la guerre et de signer

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les traités de paix et de commerce, en fait, c’est le Premier ministre qui vient substituer sa volonté à la sienne.

En tant que chargé d’assurer la liaison entre les diverses activités politiques du pays, le Roi s’est vu, de la même manière, progressivement privé de tout pouvoir de décision. Son droit de nommer les sénateurs, de dissoudre la Chambre des députés, il lexerce maintenant sous le contrôle rigoureux du Premier ministre. S’il continue d’appliquer les règles formelles du statut, il doit par contre se plier aux exigences du parti fasciste qui lui impose de choisir dans ses rangs les futurs sénateurs. Et s’il entreprend de dissoudre la Chambre Basse, c’est sur les injonctions du Grand Conseil du fascisme, seul reconnu capable d’apprécier la nécessité d’une mesure aussi grave. Enfin, la loi de 1925 a été plus loin encore en annulant implicitement le droit d'initiative du Roi en matière législative :

« Aucun projet ne peut être mis à l’ordre du jour d’une des deux Chambres, dit l’article 6, sans l’adhésion du chef du gouvernement. »

Jadis, le désaccord qui éclatait entre le Souverain et les Chambres et qui se manifestait par le refus, de la part du Roi, de sanctionner la loi en la promulguant, trouvait son développement normal et son dénouement dans le mécanisme même prévu par le statut. Le Roi constituait un nouveau ministère dont la mission était de représenter et de soutenir son point de vue personnel devant l’opinion parlementaire. Aujourd’hui, la prééminence du Grand Conseil du fascisme, qui nomme directement le Premier ministre et ses collaborateurs, indirectement les membres de la Chambre Basse, permet d’augurer qu’un pareil dissen-

timent se terminerait pas la soumission du Roi, ou par son abdication.

Les prérogatives judiciaires de la Couronne n’ont pas subi un sort plus brillant. Les articles 8, 68, 71 du Statut Albertin, qui garantissaient, nous l’avons vu, les libertés du citoyen, en même temps qu’elles caractérisaient mieux que toutes autres la primauté du Chef de l’État, ont été viciés dès l’avènement de la dictature. Pour toute une série de crimes et de délits, la procédure et les peines soigneusement établies sous le régime libéral, ont été remplacées, aux termes de la loi du 25 novembre 1926, par la procédure et les sanctions appliquées en temps de guerre par le Code pénal. C’est faire du ministre de la guerre, en ces matières particulièrement délicates, le juge souverain.

Il est inutile d’insister davantage sur la diminutio capitis du roi d'Italie. S’il est de coutume constitutionnelle que le roi règne, mais ne gouverne pas, cela ne signifie pas que le monarque doive être réduit au rôle de simple certificateur de la signature présidentielle. L’exemple belge montre suffisamment à quel point peut être déterminante, sur l’orientation politique d’un État, l'influence d’un souverain en pleine possession de ses moyens constitutionnels. En Italie, le fascisme a fait de la Couronne un organe tributaire du régime qui ne saurait gêner en rien les entreprises du nouveau maître de l’État.