III. — LE SÉNAT

Les événements de 1922 n’ont pas mis la vie du Sénat en danger. Les fascistes ont compris que le système unicaméral ne pouvait convenir qu’à des États à population et à territoire restreints. (C’est d’ailleurs ce système qu'ont adopté, depuis la guerre, l’Estonie, la Lettonie, la Lithuanie, la Finlande, la Yougoslavie...) A peine même s’est-il trouvé quelques voix autorisées pour émettre le vœu que le Sénat italien devint un Conseil professionnel, chargé de représenter les grands intérêts économiques de la Nation. La proposition en ce sens du Professeur Rocco n’a pas eu d’écho.

On a donc conservé la Chambre Haute, et on lui a laissé la plupart de ses attributions. Peut-être faut-il voir, dans cette mesure de faveur, le prix du rôle passif que ce corps honorable a joué, après la marche sur Rome, devant les exagérations fascistes.

Ce qui est sûr, c’est que le gouvernement n’avait plus guère à craindre d’un organe que des fournées de pairs, à la dévotion du régime, ont contribué à rendre sans voix et sans réflexe. C’est le procédé dont usaient les Napoléon à l’égard des Assemblées conservatrices.

Et pour ce faire, Mussolini n’a eu qu’à employer, en les faussant, les dispositions statutaires relatives à la nomination des sénateurs. On se souvient, en effet, que contrairement à la pratique adoptée dans certains pays (États-Unis d'Amérique, Amérique du Sud, Tchécoslovaquie...) et qui consiste à faire élire les membres du Sénat directement par le même Corps électoral que la Chambre Basse, ou à

celle choisie par la plupart des autres États (France, notamment...) où l’élection se fait au second degré, la règle constitutionnelle italienne écarte délibérément le principe électif et lui préfère le système de la nomination à vie par le roi. Or, les fascistes, loin de déduire des articles 38, 60, 61, 67 du Statut Albertin, et des articles 102 et 107 du Règlement intérieur du Sénat, que la nomination d’un sénateur exige le concours de trois volontés : celle du roi, celle du gouvernement et celle du Sénat, prétendent que, seule, la volonté royale prévaut. Le choix du monarque n’a pas la valeur d’une indication, que le Sénat serait maître de suivre ou de rejeter. C’est un acte de volonté libre et souveraine. Le Sénat ne peut qu’examiner si les conditions de validité prévues par son Règlement sont remplies par le candidat ainsi proposé.

Les légistes habituels du fascisme entendent couvrir l’absence d’argument juridique par un prétexte d’opportunité politique

« De son côté, le Sénat est bien seul compétent pour juger de la validité du titre sur lequel se base la nomination, mais il n’a pas la compétence constitutionnelle pour connaître et juger des précédents moraux de la vie du nommé, comme citoyen, comme homme politique, comme fonctionnaire, de sa dignité ou de son indignité pour la jonction dont le Souverain Pa investi. » (1)

Aïnsi, derrière le décret-royal qui donne forme légale à la nomination, se cache l’agrément tout-puissant du gouvernement responsable, en fait, le bon plaisir du Duce.

(1) Chimienti, ouvrage cité, p. 347.

Mais on ne s’est pas contenté de réduire à néant l’activité politique du Sénat en lui enlevant tout esprit d’indépendance et de critique. Sans toucher théoriquement aux attributions que lui confiait le statut de 1848, on a progressivement, à l’occasion des différentes mesures législatives intervenues depuis 1922, empiété sur ses prérogatives, au point qu’elles apparaissent aujourd’hui singulièrement diminuées.

L'article 6 de la grande loi du 24 décembre 1925 sur les pouvoirs du Chef du gouvernement, en disposant qu’ « aucun projet ne peut être mis à l’ordre du jour de l’une ou de l'autre des deux Chambres sans l’assentiment du Chef du gouvernement », a pour résultat d'annuler en fait le droit d'initiative dont jouit la Haute Assemblée, concurremment avec la Chambre des députés. Il suffira, en effet, au Chef du gouvernement d’opposer son veto à une proposition de loi pour la rendre totalement inopérante.

La loi du 31 janvier 1926 sur la faculté du pouvoir exécutif de prendre des mesures juridiques, restreint également les pouvoirs du Sénat, en attribuant au gouvernement la faculté de légiférer en matière d’ « organisation et de fonctionnement des administrations de l’État, d'organisation du personnel qui leur est attaché, d'organisation des offices et des institutions publiques, sauf les communes, les provinces, les institutions publiques de bienfaisance, les universités et les instituts d’études supérieures qui ont une personnalité juridique » (1). Pratiquement, c’est faire sortir de la compétence du Sénat, — et de la Chambre des députés, — tout ce qui a trait à l’organisation des services publics.

En ce qui concerne les attributions judiciaires du Sénat,

(1) Article premier, paragraphe 3, loi du 31 janvier 1926.

nous avons vu que l’article 86 du Statut Albertin lui permettait de se réunir en Haute Cour de Justice pour juger les crimes de haute trahison et d’attentat contre la sûreté de l’État, ainsi que les ministres mis en accusation par la Chambre des députés. Or, depuis la loi du 25 novembre 1926, le Sénat ne peut plus connaître des cas rentrant dans la première catégorie, qui sont désormais de la compétence d’un tribunal militaire spécial.

Une autre atteinte aux prérogatives judiciaires du Sénat résulte de la loi du 9 décembre 1928 sur l’organisation et les attributions du Grand Conseil du fascisme. L'article 9 prescrit, en effet, qu’ « aucun membre du Grand Conseil ne peut être arrêté, sauf èn cas de flagrant délit, ni soumis à une action pénale, ni astreint à des enquêtes policières, sans l'autorisation du Grand Conseil. » Cette disposition contrarie l’exercice de l’article 36 du Sfatut Albertin, qui décide que la mise en accusation du ministre inculpé par la Chambre des députés saisit automatiquement la Haute Cour de Justice.

Une délibération du Grand Conseil du fascisme — dont font de droit partie les ministres en exercice — devenant ainsi obligatoire et préalable, l'Exécutif peut paralyser Paction de la justice en s’opposant à ce que la juridiction sénatoriale soit mise en mouvement.

Bien qu’il ait conservé sa façade traditionnelle, le Sénat n’a donc pu, lui non plus, se soustraire aux modifications apportées par le régime fasciste dans l’ordre constitutionnel. Il est sorti diminué politiquement et moralement de la tourmente de 1922. Mais encore faut-il reconnaître qu’il a su, à certains moments, et profitant de l’inamovibilité relative de ses membres, s’élever contre les prétentions de la nouvelle doctrine fasciste. Aussi timides qu’aient été ses

protestations, elles permettent d'affirmer que « s’il est trop gros de dire que le Sénat est un organe d'opposition, il y a certainement chez lui une certaine disposition maussade » (1).

Section II. — LES ORGANES ACTIFS.