ÏJ. — LE CHEF DU GOUVERNEMENT

On a pu se rendre compte, au cours du développement de notre sujet, que dans la conception fasciste, la société s’identifiait à la Nation, la Nation à l’État, l’État au gouvernement. L’étude de la position constitutionnelle et politique du Duce montrera qu’en dernière analyse le gouvernement lui-même s’identifie au Chef du gouvernement.

Ses pouvoirs dépassent, en effet, les attributions normales du plus absolu des monarques :

« Le « Capo del governo » ne peut être assimilé à aucun des personnages que présentent l'Histoire et l’expérience constitutionnelle des autres pays. » (2)

Membre de droit de toutes les organisations politiques et culturelles, il contrôle souverainement individus et insti-

tutions. Chef du parti national fasciste, et par voie de conséquence de la Milice pour la sûreté nationale, il achève de mettre le droit de son côté en y rangeant la force.

Il serait vain de vouloir établir la liste complète de ses prérogatives. Il faut se résigner à grouper les principales d’entre elles. Et sans nous attacher trop à la lettre de la loi, il convient de les examiner à travers les dispositions

(1) Barthélemy, La crise de la démocratie contemporaine, p. 32. (2) Joseph Barthélemy, La crise de la démocratie contemporaine, p. 36.

législatives qui ont valeur constitutionnelle. Ce sont, par ordre chronologique : la loi du 24 décembre 1925, celle du 31 janvier 1926 et celle du 9 décembre 1928. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de citer d’autres lois moins fondamentales qui sont venues étendre, et étendent chaque jour davantage, la toute-puissance du Premier ministre.

10 La loi du 24 décembre 1925 « sur les attributions et les prérogatives du Chef du gouvernement, premier ministre, secrétaire d’État. » |

Dans son discours au Sénat du 19 décembre 1925, le ministre de la Justice Rocco à essayé de justifier l’atteinte portée par la future loi au principe de la séparation des pouvoirs. Il a surtout mis en évidence la complexité croissante des fonctions de l’État, et partant, la nécessité de concentrer le pouvoir dans les mains de l'Exécutif, seul jugé capable de maintenir l’unité politique du Royaume. Il à invoqué aussi l’abus qu’on avait fait des décrets-lois sous le régime libéral, et affirmé qu’il était préférable de fixer des limites juridiques à cette pratique constitutionnelle. C’est ce qui lui a permis de soutenir que la loi qu’il soumettait à l'approbation de la Haute Assemblée, n’apportait aucune innovation statutaire profonde, et qu’elle se contentait de systématiser. Force nous est pourtant de constater l’état de rigoureuse subordination dans lequel elle met le Parlement italien vis-à-vis du Président du Conseil, et qu’elle fait de ce magistrat exceptionnel un personnage inviolable et sacré, au même titre que le Souverain.

Dans la Charte Albertine, le gouvernement était composé du roi et des ministres. Le Cabinet formait, malgré l'influence déjà grande du Premier ministre, une unité organique, dont tous les membres étaient égaux et solidaires, et devaient