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plus graves de l’État, le G. C. F. décide en dernier ressort de l'orientation de la politique fasciste. Indépendant du Parlement, sur les attributions duquel il ne craint pas d’empiéter, il constitue l’exemple typique d’un organe collégial basé sur la confusion des pouvoirs la plus complète. On assure qu’à la faveur de ses réunions secrètes, éclatent souvent des débats contradictoires, et que les représentants de la production se heurtent parfois assez violemment aux conceptions gouvernementales. On n’a pas de peine à le croire. Toujours est-il que malgré cette possibilité de discussion loyale, les comptes rendus dithyrambiques qui clôturent les séances expriment invariablement l’opinion et les décisions du Premier ministre. Ce qui ne saurait surprendre quand on sait que la rédaction du procès-verbal est laissée au Président du G. C. F., Mussolini en personne.

Le G. C. F: comprend deux catégories de membres. Les uns sont nommés à vie. Ce sont les quadrum-virs de la marche sur Rome. En ont été éliminés, en 1929, les secrétaires du Parti national fasciste. Le Président du Conseil a reconnu le danger qu’il y avait à soustraire de si hauts fonctionnaires à tout contrôle ou toute sanction. Les autres en sont membres, en raison et pendant la durée de leurs fonctions. Ce sont : les Présidents du Sénat et de la Chambre, les principaux ministres, le Président de l’Académie Royale, le Secrétaire et les deux Vice-Secrétaires du Parti national fasciste ; le Commandant général de la Milice volontaire pour la sécurité nationale; le Président du Tribunal spécial pour la défense de l’État ; les Présidents des Confédérations nationales fascistes et des Confédé- ‘ rations nationales des Syndicats fascistes de l'Industrie

et de l'Agriculture.

Tous ces personnages dépendent du Parti fasciste, qu’ils représentent ainsi au sein du plus grand organe constitutionnel de l'Italie, et sont nommés, nous l’avons vu, sur la proposition du Chef du gouvernement. Nulle part ailleurs on assiste plus manifestement à l'identification du Parti

à l’État. Au cours de la session du Grand Conseil, tenue

en décembre 1933, Mussolini, faisant un rapport détaillé

de la situation du Parti, disait :

« Le Grand Conseil prend acte avec satisfaction, de l’activité déployée durant les ans X et XI dans le champ politique, culturel, économique et social du Parti, des organisations dépendantes ainsi que dans l'efficacité des organisations

juvéniles dont le renforcement doit tendre à assurer des bases toujours plus solides à la révolution des chemises noires. » (1)

Tous les pouvoirs du Parti sont concentrés au G. C. F. L'article 3 est, à ce sujet, révélateur :

« Le secrétaire du Parti national fasciste est Secrétaire du Grand Conseil. » Et aussi l’article 9 :

« Aucune mesure disciplinaire contre un membre du G. C. F. en tant qu'appartenant au parti national fasciste, ne pourra être adoptée que par délibération du Grand Conseil. »

La loi assure d’ailleurs à tous les membres du G. C. F., des garanties personnelles extraordinaires. Aucune mesure policière ou judiciaire ne peut être prise contre eux sans l’assentiment préalable du G. C. F. Seul, le cas de flagrant délit suspend le bénéfice de cette immunité.

Les fonctions du G. C. F. sont délibératives et consultatives. Il les exerce en toute liberté, et les moyens de coercition

(1) Temps, 10 décembre 1938.

dont il dispose vis-à-vis des deux Chambres assurent toujours le triomphe de son point de vue. Si ses avis au Parlement ne sont pas des injonctions, ils ont du moins la valeur de recommandations pressantes. De même, son rôle de Conseiller de la Couronne lui permet d’intervenir dans des questions normalement soustraites à l’examen du Législatif, comme, par exemple, le droit de déclarer la guerre, et qui, tout en restant théoriquement dans le champ des prérogatives royales, sont maintenant tranchées par lui.

10 En tant qu’organe délibérant, le G. C. K., qui établit la liste des quatre cents candidats à la députation soumise, selon la loi de 4928, au vote du Corps électoral, fait les élections. Il donne son approbation aux statuts et aux règlements et trace les directives politiques du Parti national fasciste. Il nomme et révoque le Secrétaire, les vice-Secrétaires, les membres du Directoire du Parti. Toute l’organisation de l’État ainsi doublée par celle du Parti relève done du G> CNE:

29 En tant qu’organe consultatif, le G. C. F. se voit attribuer des fonctions nombreuses et d’une importance capitale. En général, et d’après les termes mêmes de l’article 12, le G. C. F. est consulté obligatoirement sur toutes les questions offrant un caractère constitutionnel. C’est faire du C. G. F. un véritable pouvoir constituant et du statut de 1848 un texte éventuellement sujet à révision.

Sont considérées comme lois constitutionnelles : celles qui ont égard à la succession au trône, aux attributions et prérogatives de la Couronne, à la composition et aux fonctions du G. C. F., du Sénat, de la Chambre, aux pouvoirs du Chef du gouvernement, et à sa faculté d’émettre des

normes Juridiques, à l’ordre syndical et corporatif, aux

rapports entre l’État et le Saint-Siège, aux traités emportant modification du territoire national...

La première des matières ainsi placée dans la compétence du G. C. F. constitue une violation du statut qui se passe de commentaires. Jusqu'ici, personne, pas même le Roi, n’avait osé changer en quoi que ce soit les règles de la transmission de la Couronne. Désormais, la monarchie italienne ne tire plus son existence précaire que du bon vouloir du G. C. K.

Pareillement, tous les autres organes de l’État peuvent se voir exposer, du jour au lendemain, de la part du G. C. F., aux transformations les plus inattendues, voire les plus radicales.

L'article 13 de la loi confie également au G. €. K. une fonction d’une nature particulière : elle consiste à dresser, sur la proposition toujours du Premier ministre, et à terir à jour, la liste des noms à présenter à la Couronne, en cas de vacance, pour la nomination du chef du gouvernement. Cette disposition ravit au roi l’une des dernières prérogatives qui lui restait : son droit de désigner le Frésident du Conseil à son libre choix. S’il est exact de reconnaître que dans son exercice le monarque ne faisait le plus souvent que ratifier le vœu du Parlement ou de l’opinion publique, il convient aussi d'admettre que, dans les situations délicates, le statut Albertin le laissait maître de se prononcer librement dans l’intérêt national. La souplesse de ce système disparaît devant l’ingérence du Parti national fasciste qui, par l'intermédiaire du G. C. F., dicte sa volonté au Souverain.

Le G. C. K. apparaît donc comme la création la plus originale du fascisme. En contact permanent avec le pays, dont toutes les activités sont représentées autour de sa

Le APE

table, il est à même, affirme-t-on, de mettre à son ordre du jour tous les problèmes nationaux ou internationaux. Qu'il s’agisse de la réforme corporative, de Genève, ou de la défense de la lire, c’est lui qui discute, et son Président, Mussolini, qui dispose. Centre propulseur de toutes les énergies nationales, il est, secondé par le Parti fasciste, l'organe dont dépend toute la vie constitutionnelle de l'Italie.