III. — LE CoNSEIL NATIONAL DES CORPORATIONS

C’est le produit législatif du régime le plus récent. Il synthétise à merveille l’évolution doctrinale fasciste. Il répond, en effet, à la fonction essentielle du nouvel État : la fonction corporative. Mais sa longue élaboration fut accompagnée de vives discussions tant au Parlement que dans la presse.

La loi qui l’institue fut d’ailleurs précédée d’une indispensable préparation constitutionnelle, dont nous avons déjà tracé les principales étapes. La phase syndicale dans laquelle elle se place n’est venue qu’un peu plus tard. Elle s’est ouverte par la loi du 3 avril 1926 qui a fixé les grandes lignes de la réforme économique et sociale. Elle s’est continuée avec la Déclaration de principes qu’est la Charte du travail de 1927. Et c’est dans le cadre des directives indiquées par ce manifeste que rentre l'institution du Conseil national des Corporations (1).

Les décrets royaux du 2 juillet 1926 et du 14 juillet 1927 en avaient décidé la création. Mais l’organe ne put être mis en marche, parce que « le fonctionnement même du

(1) Que nous désignerons plus brièvement par les initiales C. N. C.

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Ministère des Corporations, dès qu’il a été constitué, conseilla de renoncer, pour le moment, à un organe dont le fonctionnement ne serait pas sorti de la sphère d’une faculté imprécise consistant à donner des conseils et des avis, et il conseilla au contraire d'exposer et de résoudre en une réforme de sa structure et de ses pouvoirs, le problème de la liaison entre corporation et corporation. » (1)

L'évolution du système corporatif se poursuit done, malgré l’absence de l’organe de liaison ainsi annoncé. Les fonctions qu’on avait l’intention de lui confier furent exercées, à la base de la hiérarchie, par des Comités intersyndicaua, au sommet, par un Comité central soumis à l’influence effective du Ministère des Corporations.

Cette phase purement expérimentale a pris fin avec le vote de la loi du 20 mars 1936, qui fait du €. N. C. un organe constitutionnel spécialement chargé de jouer, dans le domaine de la production et du travail, un rôle à la fois consultatif et normatif. « L'institut inauguré le 81 avril 1930, anniversaire de la fondation de Rome, dépasse de beaucoup par ses pouvoirs et son objei, le simple organe consultatif duMinistère des Corporations conçu à l’origine» (2).

Quelle est sa composition ?

Les sections, — au nombre de sept, — et les sous-sections en forment les cellules nucléaires. Elles correspondent aux grandes divisions syndicales, et jusqu’à la dernière loi sur les corporations, que l’article 3 de la loi du 3 avril 1926 avait seulement prévues, elles en ont tenu lieu. Le Ministre des

(1) Chimienti, ouvrage cité, p. 588.

(2) Aïllaud, La loi italienne sur le C. N. C., in Revue internationale du travail, juillet 1930, p. 2.

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Corporations disait, le 21 décembre 1929, à la Chambre des députés :

« Les corporations ont été réalisées par la création des sections, tandis que le Conseil (des Corporations) peut bien être appelé la Corporation nationale. »

L'article 18 de la loi de 1930 leur en a conféré tous les pouvoirs. Leur organisation est paritaire, sauf en ce qui concerne la représentation des professions libérales restée unilatérale au profit des employeurs. Chaque section ou sous-section peut être saisie individuellement, et possède, selon sa compétence, les mêmes attributions que les autres organes du €. N. C., exception faite pour celles qui sont laissées aux corporations qui pourraient exister déjà. Il est à remarquer aussi que les fonctions &e conciliation déférées aux corporations par les lois et les décrets de 1926 sont réservées momentanément au Ministre des Corporations par l’article 19 de la loi de 1930.

Les Commissions spéciales permanentes, créées par décret du Chef du Gouvernement et sur proposition du ministre des Corporations pour l’étude des questions techniques, sont composées de membres choisis dans le corps de l’Assemblée générale et des sections.

L'Assemblée générale comprend, en dehors des représen-

tants qualifiés de la production nationale, des représentants

des principales œuvres sociales adhérant à l’organisation syndicale, les ministres, le secrétaire et les dirigeants du Parti national fasciste, auxquels viennent s’adjoindre un certain nombre de personnalités compétentes, comme, par exemple, le Président de l'Association nationale des Combattants (?). L'Assemblée générale est naturellement