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convoquée et présidée par le Président du C. N. C., qui est, ici encore, le Chef du gouvernement.

Le Comité corporatif central, organe moteur qui réunit les principaux membres du €. N. C., a pour mission de coordonner l’activité du Conseil, de remplacer l’Assemblée générale dans l'intervalle des sessions, de prendre les décisions urgentes, d'émettre son avis sur l’orientation à donner à la politique syndicale et corporative.

Les membres de toutes ces formations sont nommés par décret royal sur la proposition du Premier ministre. Ils doivent remplir les mêmes conditions de moralité et de loyalisme fasciste que les candidats à la Chambre des députés. En charge pour une durée de trois ans, ils peuvent être maintenus à leur poste, — ou révoqués, — au gré du . Chef du gouvernement.

Les fonctions normatives et consultatives du C. N. C. s'étendent en général à toute la réglementation de la production, à toute l’activité syndicale et corporative. Par lui, l’État contrôle toutes les forces économiques de la Nation, et leur donne l’impulsion désirée.

A. — Fonctions normatives.

Rentrent dans cette catégorie :

19 L'établissement de règles pour la coordination, dans le domaine de l'assistance, de l’activité exercée par les associations syndicales légalement reconnues, les institutions complémentaires et les organes corporatifs, prévue par l’article 4, alinéa final de la loi du 3 avril 1926.

20 L'établissement de règles pour la coordination des mesures prises dans les contrats de travail, ou dans l’activité normative des corporations.

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30 L'établissement de règles fixant les rapports économiques entre les différentes catégories de la production, et devant s’inspirer des principes généraux posés par la Charte du travail. La loi du 5 février 1984, article 8, a délégué cette fonction aux corporations elles-mêmes :

« En plus des attributions et des pouvoirs prévus par la loi du 3 avril 1926 et par le décret du 1° juillet 1926, la Corporation prépare les dispositions pour le règlement collectif des rapports économiques et pour la discipline unitaire de la production.

« La corporation exerce cette fonction à la suite d’une proposition des ministres compétents ou de l’une des associations, avec l’assentiment du Chef du gouvernement. »

49 La même loi sur les corporations décide que les accords et les tarifs établis par les corporations devront être approuvés par l’Assemblée générale du C. N. C., pour devenir obligatoires, après leur publication, dans un décret rendu par le Chef du gouvernement (Art. 2.)

Cette publication constitue d’ailleurs une garantie contre les excès du C. N. C. Elle peut être suspendue ou interdite par une décision sans appel du Premier ministre. S’il ne possède pas le droit d’initiative, il jouit donc d’un droit de veto absolu.

B. — Fonctions consultatives.

Elles permettent au C. N. C. de se prononcer :

1° Sur la reconnaissance des associations syndicales, ainsi que la révocation du droit de surveillance qui est délégué aux associtaions du premier degré sur les associations du degré inférieur.

20 Sur l’autorisation de reconnaître de nouvelles confédérations nationales.

3° Sur la constitution de nouvelles corporations.

49 Sur le refus d’admission, soit d’ün individu, soit d’une association inférieure au sein d’une association supérieure.

Dans ces quatre cas, l’avis du C. N. C. est obligatoirement demandé. Il est donné en Assemblée générale.

59 Sur les directives concernant l’élaboration des budgets syndicaux.

6° Sur le placement des travailleurs.

7° Sur la réglementation des contributions syndicales.

Parmi toutes ces attributions, il en est une qui a revêtu, ces temps derniers, une importance extrême : celle qui laisse au C. N. C. le soin de réaliser définitivement les corporations. La question semblait mûre depuis quelque temps déjà. Au début de l’automne 1933, l’évolution législative s’est précipitée. Elle a abouti au vote de la loi du 5 février 1934 sur les corporations. L'Office du C. N. C. a été d’en établir le statut économique. Il a remis au G. C. K. «toute décision à prendre sur les conséquences ultérieures, politiques et constitutionnelles, qui pourront résulter de la constitution effective et du fonctionnement pratique des corporations. » Le projet de loi, remanié par le Chef du gouvernement, a été discuté par le G. €. F., le 10 décembre 1933, au cours d’une longue séance.

Toujours est-il que le rôle considérable joué dans le champ législatif, économique et social, par le C. N. C., à l’occasion de cette loi, permet de trancher une fois pour toutes la question de ses pouvoirs législatifs. Les légistes du fascisme ont coutume de ne pas les lui reconnaître. Il n’y a pourtant là qu’une simple affaire de mots. En fait, le

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C. N. C. possède depuis son origine, dans la vie politique fasciste, la faculté législative, — ou normative. — Il règle souverainement les rapports sociaux entre travailleurs et associations syndicales. Que cette rivalité puisse amener des conflits entre lui et le Parlement, cela n’est pas impossible, quoique le Chef du gouvernement veille constamment à ce que l’harmonie règne au sein des deux organes considérés l’un et l’autre comme des instruments dociles du Pouvoir exécutif.

Cependant, il s’est trouvé déjà quelques personnalités fascistes, — particulièrement MM. de Marsalich et Bodrero, — pour souligner les inconvénients de cette dualité. Au cours des travaux de la loi du 5 février 1934, ils se sont prononcés énergiquement en faveur de la transmission des pouvoirs législatifs en matière économique, du Parlement au €. N. C. Il semble que ce soit là les premiers pas vers une réforme assez prochaine. Quand le C. N. C. aura reçu le pouvoir de légiférer, il constituera à lui seul une véritable Chambre corporative dont on parle depuis si longtemps. Ce jour-là, la Chambre des députés aura vécu.