PREMIERE PARTIE

Subdivision de la question.— Méthode à suivre

Nous avons rapporté plus haut le questionnaire rédigé par le Bureau de Berne. Il comprend deux questions qui ne se confondent pas et qu'il faudra examiner successivement ; la première, qui demande la formule d'un système complet de justice internationale, est de beaucoup la plus importante.

Avant tout il faut rechercher la méthode la plus logique pour atteindre le but cherché. Or il y en a deux possibles : ou bien faire abstraction complète de la Convention de La Haye et rédiger une convention entièrement nouvelle ; ou établir une simple convention additionnelle pour compléter et modifier la première sur les points qui ont besoin de l'être.

Les deux méthodes ne sont pas exclusives et peuvent se concilier.

Il paraît injuste d'éliminer la Convention de La Haye, qui n'est pas et ne doit pas être abrogée ; ce serait faire injure aux chefs d'Etat qui ont eu l'honneur de la signer et montrer envers eux une véritable ingratitude. Elle contient d'ailleurs de nombreuses dispositions qui doivent être maintenues, et dont on ne pourrait s'emparer sans une sorte de plagiat.

Ces dispositions auront donc leur place dans la convention additionnelle qui contiendra en même temps les dispositions nouvelles et modificatives.

Recherchons d'abord quelles sont les dispositions de l'ancienne Convention à conserver ?

Elle est divisée en quatre titres ainsi libellés :

Titre I er . — Du maintien de la paix générale.

Titre II. — Des bons offices et de la médiation.

Titre III. — Des commissions internationales d'enquête.

Titre IV. — De l'arbitrage international.

Ce dernier titre est subdivisé en trois chapitres.