‹ L'organisation d'une juridiction arbitrale internationaleChapitre 8 sur 13 · Chapitre I er (art. i5 à 19). — De la justice arbitrale · texte numérisé non relu

Chapitre I er (art. i5 à 19). — De la justice arbitrale

Ce chapitre doit être également conservé, d'autant plus qu'il contient (art. 19) pour les puissances signataires la réserve importante de conclure des accords

(*) Voir aux annexes de la brochure : Deuxième Conférence de La Hnye. Opinions, etc , éditée par l'Institut International de la Paix, les résolutions votées dans ce sens par le XV 8 Congrès universel de la Paix. — N. de TE.

nouveaux « en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas possibles ».

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