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une tentative éventuelle du Président de la République de s'arroger un pouvoir quasi-dictatorial, en déclarant l'état de siège et en s’abstenant ensuite de convoquer le Parlement.

Ce furent les tragiques événements d'août 1914, qui amenèrent la première application des règles édictées par l'article 2 de la loi de 1878, relativement à la déclaration de l'état de siège politique en cas d’ajournement des Chambres.

La session parlementaire avait été normalement close, comme chaque année, par un décret du chef de l'Etat en date du 15 juillet (1) : les Chambres étaient donc ajournées, lorsque intervint le décret du 2 août déclarant en état de siège l’ensemble du territoire.

Convoqué le même jour par le Président de la République (2), le Parlement se réunit le surlendemain 4 août.

Dès l'ouverture de sa séance, la Chambre des députés était saisie par le gouvernement d’un projet de loi portant ratification du décret déclaratif de l'état de siège (3). Voté d'extrême urgence, sans rapport et sans débat, ce projet était le même jour déposé sur le bureau du Sénat, par M. Bienvenu-Martin,

(1) Voir : Journal officiel, Chambre des députés, session ordinaire de 1914, Débats parlementaires, séance du 15 juillet 1914, page 3095. — Sénat, ibid., page 1291.

(2) Décret du 2 août 1914 convoquant le Sénat et la Chambre des députés en session extraordinaire (Journal officiel du 3 août 1914, page 7077).

(3) Voir : Journal officiel, Chambre des députés, session extraordinaire de 1914, Débats parlementaires, séance du 4 août 1914, page 3116.

garde des Sceaux, ministre de la Justice, avec demande d'urgence et de discussion immédiate.

Après un rapide exposé des motifs, la proposition de loi ratifiant le décret du 2 août, transmise à la commission de l’armée, était l'objet d'un rapport sommaire de M. Henry Chéron (1). Adopté à l'unanimité par le Sénat, le projet gouvernemental devint la loi portant la date du 5 août, jour de sa promulgation, et maintenant l’état de siège pendant toute la durée de la guerre (2).

En fait, l’on constate avec surprise que les exigences de la loi du 3 avril 1878 n'ont pas été rigoureusement observées. Ce fut un décret du Président de la République qui convoqua les Chambres en session extraordinaire pour statuer sur la levée ou le maintien de l’état de siège. Or, cette convocation nous paraît avoir été non seulement inutile, mais encore contraire au texte même de l’article 2 ordonnant la réunion de plein droit.

L'inobservation de cette règle se comprend d'autant moins que l'expression employée par le législateur ne pouvait donner lieu à aucuné équivoque : il avait pris soin, afin d'éviter toute fausse interprétation, de dire expressément : «les Chambres se réunissent » et non pas « sont convoquées ».

À la suite du décret du 2 août, la réunion des

() Voir : Journal officiel, Sénat, session extraordinaire de 1914, Débais parlementaires, séance du 4 août 1914, page 1306.

(2) Loi du 5 août 1914, relative à l’état de siège (Journal officiel du 6 août 1914, page 7126).

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Chambres aurait dû avoir lien d’après la procédure suivie pour l'ouverture de la session ordinaire, chaque Assemblée étant convoquée par son président. Il était donc absolument inutile de recourir à une convocation superflue qui paraissait indiquer que le Parlement s’assemblait par la volonté du chef de l'État, alors qu’en réalité, il se réunissait en vertu de son propre droit.

Il y a, d'ailleurs, à cette observation, un intérêt plus grave encore : lorsque la volonté du Président de la République ouvre la session, la même volonté peut également y mettre fin. Or, lorsqu'une situation exceptionnelle provoque, aux termes mêmes de la loi, la réunion de plein droit d’un Parlement, ce devrait être, nous semble-t-il, à lui seul d'apprécier si la situation s’est suffisamment modifiée pour permettre sa séparation (1).