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L'article 4 de la loi de 1878 ne fut pas appliqué en 1914 : les communications n’ayant pas été interrompues avec la France, ce fut le décret du 2 août qui déclara en état de siège les trois départements de l'Algérie en même temps que l’ensemble du territoire.

En 1870, un arrêté du gouverneur général Durrieu, en date du 10 août, proclama l’état de siège en Algérie par application de l'article 4 de la loi de 1849. Cette mesure fut d’ailleurs levée, un mois après, le 10 septembre, car elle était apparue comme inutile, vu l'attitude calme des populations (1).