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Comités temporaires constitués par l’Institut en vue de l'étude de questions spéciales proposées par la Commission ».

Faisant usage de la faculté qui lui est laissée en vertu de l’article 18, paragraphe 3 du règlement général, la Commission a attiré l’attention du Conseil sur la remarque suivante : pour consolider son œuvre, poursuivre sa mission, des conditions d'ordre matériel sont nécessaires, mais aussi des conditions d'ordre moral. De ces conditions d’ordre moral, la plus importante est une indépendance complète à l'égard de la politique qui ne doit pas influencer les nominations; on voudrait voir se développer davantage le côté purement technique de toute l’Organisation,

L'article 2 du règlement général est ainsi conçu :

« Les nominations des membres de la Commission sont faites par le Conseil sur présentation du rapporteur au Conseil en consultation avec le Secrétaire général. » :

Or, pour que sa composition réponde à l'esprit des résolutions du Conseil et de l’Assemblée, la C. I. C. I. doit réunir les personnalités les plus représentatives des principaux courants intellectuels, C’est là une des conditions essentielles pour l’accomplissement de sa mission dans la vie de l'esprit. Un tel recrutement lui impose des méthodes de travail particulières, et ceci implique, en ce qui la concerne, que la règle générale relative aux nominations soit complétée par une clause spéciale permettant à la Commission de fournir, par l'entremise de son président, tous éléments d’appréciation. C’est pourquoi la Commis: sion a émis le vœu suivant

« Qu'en vertu d’une résolution du Conseil, le rapporteur au Conseil, lorsqu'il sera appelé, par application du paragraphe 9 du règlement général, à présenter en consultation avec le Secrétaire général, des candidats aux sièges vacants au siège de la Commission, soit autorisé à demander l’avis du président de ladite Commission. » 1

Cette tendance à développer le caractère technique de l’organisation, témoigne de sa volonté d'accomplir sa mission et d’aplanir par ses propres moyens les difficultés malheureusement nombreuses qui contrarient le développement des rapports intellectuels sur le plan international.

3° Elaboration d'un statut de l'Organisation de Coopération intellectuelle :

. L'œuvre partielle de révision du règlement intérieur de la Commission a fait ressortir la nécessité de mettre au point le statut proprement dit de l’Organisation, de rassembler dans un document unique les principes et les règles qui figurent dans divers textes adoptés par l’Assemblée, le Conseil de la S. D. N. ou par la Commission elle-même et qui régissent le fonctionnement de l'Organisation; ainsi les usages suivis par elle pourraient être codifiés.

Les données mises à la disposition du Comité spécial en 1936 ne lui ont pas permis d'élaborer un projet complet; il est apparu à la Commission qu’il était nécessaire de poursuivre ses études en tenant compte des nouveaux éléments apportés par la consti-

(1) Rapport de la Commission sur les travaux de sa 19° session plénière, Document C-327. M-220-1937. XII, p. 17 et suiv.

tution de Comités consultatifs de la Commission ellemême, soit par les conclusions de la Conférence générale des Commissions nationales. Elle a chargé son Comité exécutif de poursuivre les études commencées afin d’aboutir à la mise sur pied d’un projet définitif et complet de statut de l’Organisation de Coopération intellectuelle.

La centième session du Conseil de la $S. D. N,, tenue à Genève en janvier 1938 ne portait pas à sou ordre du jour l’étude et l’adoption de ces réformes. Le Conseil s’est surtout occupé à cette session {le la réforme du pacte et du conflit sino-japonais. Il faudra attendre encore une ou peut-être plusieurs sessions du Conseil pour que les réformes proposées. soient mises en vigueur.