ORIGINES
SI L'offre du Gouvernement français
En deux ans d’études et de discussions sur les principaux sujets qui touchent à l'Organisation de la Coopération intellectuelle, la Commission avait accompli une œuvre considérable : travail d’exploration en particulier, de déblaiements, de recherches. Sur quelques points, notamment dans le domaine des relations interuniversitaires, elle avait fait un essai d'organisation par la création de l’Office international des relations universitaires, par la constitution d’un réseau de Commissions nationales, Sur d’autres
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“points, par exemple dans le domaine de la coordination des travaux bibliographiques, elle avait obtenu des résultats pratiques; puis une masse de
suggestions et de projets.
Pour réaliser ses projets, pour être en mesure de faire face aux nécessités supérieures, la Commission manquait à la fois de ressources matérielles et d’un organe permanent, suffisamment développé pour assurer la continuité de son œuvre. C’est alors que, pour répondre à l’appel financier lancé à tous les Etats et institutions d’ordre intellectuel en janvier 1924 par M. Bergson, président de la Commission, le Gouvernement français proposa de mettre un Institut international de Coopération intellectuelle au service de la Commission et à la disposition de la
Société des Nations.
M. François Albert, ministre de lInstruction publique, adressa à M. Bergson une lettre aux termes de laquelle il transmettait l'offre désintéressée du Gouvernement français de créer, subventionner et entretenir à Paris, l’Institut de Coopération intellectuellé ee
« ...Cest par l'intermédiaire de la Société que le « Gouvernement français offrira l’argent et les locaux « nécessaires pour la fondation et le fonctionnement < du futur Institut. Le Gouvernement français sera « heureux de prouver d’une façon précise et pratique « son attachement profond aux principes que repré- « sente la S. D. N., son désir ardent de contribuer « avec elle et par elle à Ia paix du monde,
« À mon sens, le futur Institut sera un instrument « d’action de votre Commission: il lui appartiendra
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« de le diriger; il lui appartient également d’en « arrêter le plan » 1.
À l’ordre du jour de la quatrième session de la Commission, figurait la discussion sur l'offre généreuse du Gouvernement français; bien que tous les membres fussent d’accord sur l’opportunité d’une aide si précieuse, certaines personnalités craignirent qu’une telle acceptation n’eût pour effet d'entraîner un affaiblissement de la Commission de Genève, de ralentir ses travaux, d’opérer un transfert de l’activité d’un organisme qui venait à peine de naître.
L’unanimité fut pourtant obtenue sur les instances de MM. Bergson et Luchaire, unanimité qui n'avait d'autre but que d’approuver la décision du Gouvernement français, En tant que commission consultative, la C. I. C. I. ne pouvait en effet accepter cette offre; une telle acceptation étant du domaine des attributions du Conseil, elle se contenta de rédiger un rapport mettant en valeur les précieux services que l’Institut pourrait rendre à la Commission, et indiquant de façon sommaire sur quelles bases un tel Institut pourrait être établi et fonctionner.
« La Commission estime en effet qu'après plus « de deux ans d’études et de discussions sur les « principaux sujets qui touchent à l'Organisation de « la Coopération intellectuelle internationale, elle est « arrivée au point où il devient difficile de progresser « dans son travail si elle n’a pas à sa disposition « des moyens d'action plus étendus que ceux qu’elle
« possède actuellement.
(1) Le texte intégral de la lettre est publié au procès-verbal de la 4e session de la C. 1. C. I. (1924). Document A120-1924.
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« Dès 1993, le Conseil et l’Assemblée... ont reconnu que la Commission, qui est le cerveau de l’entreprise, devait posséder un corps et des membres pour agir. Mais les ressources restreintes… ont permis de former seulement l’embryon du grand organisme qui correspondrait à l’importance et à la complexité des intérêts dont la Commission a la garde.
« Cependant, quelque désir que la Commission éprouve de passer de la période des vœux à celle des réalisations, elle doit tout d’abord observer que certaines questions de principe sont d’abord à examiner. La Commission n’est qu’une commission consultative du Conseil de la $S. D. N., a son siège à Genève, ainsi que son secrétariat propre; il ne saurait être question de rien changer à cela. Puisque son activité doit s’étendre par définition au monde entier, elle peut utiliser pour cet objet toute institution qui y soit propre, en quelqu’endroit du monde que cette institution soit établie, non seulement s'il s'agissait d’un Institut juridiquement international, fondé par une convention entre Etats contractants, mais aussi dans le cas d’un Institut d'Etudes international ayant trait à la Coopération intellectuelle et fondé par un Gouvernement.
< Il n'appartient point d’ailleurs à la Commission de se prononcer sur les rapports juridiques entre elle et l’Institut projeté 1 ».
(1) Procès-verbal de la 4° con de la C. I. C. I. Document
A-20-1924. XII, page 39.
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L'acceptation par la S. D. N.
Le Conseil, réuni à Genève du 29 août au 3 octobre 1924 (30° session), prit connaissance du rapport de la Commission présenté par M. de Jouvenel, délégué de Ia France. Les mêmes objections que celles soulevées au sein de la Commission furent mises en avant à la séance du Conseil, objections qui ne s’opposèrent cependant pas à l’acceptation de principe, le 9 septembre 1924, et la résolution suivante fut adoptée
« Le Conseil, prenant acte de la proposition du « Gouvernement français et le remerciant de sa « généreuse initiative, l’accepte en principe et la « renvoie à l’Assemblée pour l’examen des points « suivants
« 1° Attributions du nouvel Institut;
« 2° Conditions administratives et juridiques de « son fonctionnement;
« 3° Relations entre l’Institut projeté et les insti- « tutions internationales existant d’ordre intellectuel « telles que l’Union des Associations internationalës, « l'Office international de Bibliographie, le Conseil « international des recherches, l’Union académique « internationale dont le siège est à Bruxelles et dont « il importe de maintenir l’autonomie !, »
(1) Procès-verbal de la 30° session du Conseil, pages 1296,
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L'Assemblée ainsi invitée par le Conseil à examiner ces différents points, prenant acte de l'acceptation de principe du Conseil, chargea la deuxième Commission d’étudier la question. Une fois encore, des hési: tations assez marquées naquirent chez quelques délégués de petits Etats, notons-le, qui pourtant n’avaient pas de raisons décisives pour s’opposer à la création de lInstitut. |
M. Charlton (Australie) et Sir James Allen (Nouvelle-Zélande) craignant que lInstitut ne puisse revêtir un caractère international, estimèrent très douteux que de pareilles créations fussent conformes au Pacte.
« La seule façon d'accomplir l’œuvre de la Coo- « pération Intellectuelle, c’est de la maintenir sur « le territoire de la S. D. N. », disait M. Charlton. Cette idée est d’ailleurs inexacte, car précisément on tend à élargir et diversifier dans le monde entier les organismes de Coopération intellectuelle, en donnant un rôle plus actif et une plus large place aux Commissions nationales.
Quant à Sir James Allen, il demandait la tutelle entière de la S. D. N. « Je crois que le caractère « international d'organisations de ce genre ne peut « être longtemps maintenu que si elles sont sous le « contrôle absolu de la Société et si elles se trouvent « placées au siège de la Société à Genève 1. »
Il nous paraît que ces critiques, émises par les délégués de petits Etats, étaient dirigées surtout contre la France qui, comme l’Empire Britannique,
(1) J. O. S. D. N, supplément spécial n° 23, 1924, p, 139.
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avait acquis une prépondérance et un autorité dont un certain nombre de Nations se montraient jalouses.
Quoi qu'il en soit, et malgré l’opposition irréductible de M. Charlton qui vota toujours contre l’acceptation aux séances des commissions, l’Assemblée adopta un vœu présenté par la deuxième commission, aux termes duquel elle définissait les attributions du nouvel Institut et soulignait son caractère international, dans sa séance plénière du 23 septembre 1924.
L'accord prévu par l’Assemblée pour l’établissement de l'Institut est constitué par la lettre de M. Edouard Herriot, Président du Conseil des Ministres français, en date du 8 décembre 1924, adressée au Président du Conseil de la S, D. N. lettre qui confirme l'engagement du Gouvernement français de fonder et entretenir à Paris un Institut international de Coopération intellectuelle, Les points 3 et 4 de cette lettre précisent les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Institut, auquel le Gouvernement s'engage à fournir : les locaux nécessaires (aile Montpensier du Palais Royal), les frais d’installation et les dépenses annuelles de fonctionnement
et d’entretien 1.
(1) ...« Les locaux nécessaires au fonct'onnement des services de l’Institut International seront mis à la disposition du Conseil d'administration par le Gouvernement de la République française...
...< Les dépenses d’installation de V’I. I. C. I. seront intégralement couvertes par le Gouvernement de la République française, sans que la S. D. N. puisse avoir aucune somme à débourser pour ces objets, cette Société n’assumant, du fait de cette installation, aucune responsabilité ou charge, financière ou autre, quelle qu’elle soit. Les dépenses annuelles de fonctionnement et d’entretien de l’Institut seront couvertes au moyen d’une subvention globale annuelle que le Gouvernement français, sous réserve de l’approbation, parlementaire,
A la lettre était joint le Statut organique ! de l’Institut que le Conseil de la S. D. N. adopta au cours de sa 32‘ session tenue à Rome le 13 décembre 1924, en même temps qu'il prit connaissance de la lettre du Président Herriot. Le Président du Conseil de la S. D. N. ayant confirmé l’accord sur les termes de l'engagement, le Gouvernement français soumit aux Chambres le texte de loi portant création de l’Institut; le 9 juillet 11925, le Parlement vota la loi; le 12 septembre, le Gouvernement français affecta par décret les locaux qui lui étaient destinés, et le 16 janvier 1926 l’Institut fut officiellement inauguré.
