SECTION IV

L'INSTITUT INTERNATIONAL DE COOPERATION INTELLECTUELLE TEL QU'IL FONCTIONNE DE NOS JOURS

Par une résolution de la douzième Assemblée du 24 septembre 1931, l’Institut est devenu partie intégrante de l'Organisation de Coopération Intellectuelle. En tant qu’organe exécutif de la Commission, il à pour objet principal de préparer les délibérations de la Commission, de donner les suites qu’elles comportent aux décisions de cette dernière, et d’une façon plus

générale de développer* la coopération entre les peuples dans tous les domaines de l'esprit.

Pour être en mesure de répondre à des fonctions dont l’importance s'accroît vers des domaines à peu près illimités, l’Institut a été doté d’organes de direction et d’un personnel adapté aux nouvelles méthodes de travail de l'Organisation. Les organes de direction que nous étudierons en détail se décomposent ainsi :

a) Le Conseil d'administration; b) Le Comité de Direction; c) Le Directeur de l’Institut.

Ensuite, nous traiterons de la nature juridique de l’Institut, du statut de son personnel, du budget, et enfin du « projet d’Acte international », dont la réalisation doit permettre à l’Institut de poursuivre sa tâche sur des bases financières plus solides.

SI Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration est la plus haute autorité de l’Institut, l’organe qui constitue le trait d'union, assure la liaison étroite entre la Commission de Genève et son instrument d’exécution de Paris. Voyons comment il est composé.

Dans la lettre que M. E. Herriot adressa au Président du Conseil de la S. D. N. le 13 décembre 1924, il était dit : « L'Institut de Coopération Intellectuelle sera administré par un Conseil d’administration composé des membres en fonction de la Commission

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internationale de Coopération intellectuelle de la S ADN >.

Le Conseil d'administration est, en effet, composé des membres en fonction de la C. EI. C. I.; la Commission plénière et le Conseil d'Administration sont une seule et unique Assemblée, ce qui échappe au premier abord et paraît un peu obscur. A la même séance, on voit le Président de la Commission, M. Gilbert Murray, son exposé terminé, se lever et dire : « La parole est à M. Herriot, Président du Conseil d’administration de l’Institut ».

La Commission s’occupe de la Coôpération intellectuelle proprement dite, de son activité, de son œuvre, tandis que le Conseil d'administration s'occupe du statut du personnel, du budget, de l'entretien, du règlement intérieur, en un mot de l’administration de l’Institut.

L'article 7 du règlement intérieur de 1931 prévoit « qu’en sus des membres siégeant à titre délibératif, les deux membres? du Comité exécutif choisis en dehors de la C. I. C. I, Siégeront au Conseil d’Administration avec voix consultative. La liaison entre le Secrétariat et la Commission est assurée par le Secrétaire général ou son délégué (en général, le Secrétaire général adjoint), qui peut prendre part, s’il le désire, aux sessions du Conseil d’administration, quand il y est discuté de questions l’intéressant tout

(1) J. O: de la S. D. N., 6° année, n° 2. Février 1925, p. 825.

(2) IL y avait trois membres avant 1930.

(3) C’est ainsi que lors de la 14°"° session du Conseil d’admi- -nistration tenue à Paris le 15 juillet 1937, M. Pilotti assistait à la réunion.

particulièrement. Le Directeur de l’Institut y assiste de droit.

La perte de la qualité de membre de la C. I. C. I. entraine d'office celle de membre du Conseil d’admijistration, puisque ce sont les mêmes membres qui composent les deux assemblées,

Il est intéressant de remarquer que le Président du Conseil d'administration est toujours un Français comme « garant moral de l’Institut, vis-à vis du Gouvernement français, des grandes institutions intellectuelles et de l’opinion française » !. A l’heure actuelle, cette présidence est assurée par M. E. Herriot, dont la compétence indiscutée en matière de Coopération intellectuelle à eu l’occasion de s'affirmer si souvent depuis de longues années,

Quelles sont les attributions du Conseil d’administration ?

L'idée générale qui domine toutes les fonctions du Conseil d’administration, est que celui-ci doit assurer la liaison entre la Commission, le Conseil, l’Assemblée, le Secrétariat d’une part, et l’Institut d’autre part. Ses attributions, définies par la lettre du Gouvernement français, se résument ainsi :

1° Etablir, avec l’approbation du Conseil de la S. D. N. le règlement financier de l’Institut concernant la gestion des finances, le budget, l’affectation et l’emploi des fonds, le placement des capitaux, la comptabilité et le contrôle.

2° Arrêter le budget, approuver les comptes.

(1). Décision de la C: I CG. I. 5°"° session, 11-14 mai 1925. Document C-286, M-194-1925. XII, page 21.

3° Présenter le rapport annuel sur l’activité de PInstitüut — ceci est important — qui d’après l’article 14 du Statut organique, doit être communiqué au Conseil de la S. D. N., au Gouvernement de la République française et à tous les membres de la Société.

4° Déterminer, par décision approuvée par le Conseil de la S. D. N. les catégories de personnel de l'Institut, qui bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques.

5° Nommer le Directeur et, le Directeur entendu, les principaux fonctionnaires de l’Institut, ainsi que le Contrôleur des dépenses engagées.

De par ses pouvoirs de gestion et surtout son droit de contrôle tant administratif que financier, le Conseil d'administration détient en fait la plus grande partie de l’autorité.

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Le Comité de Direction

Le Comité de direction se trouve être, vis-à-vis du Conseil d’administration, ce qu’est le Comité exécutif vis-à-vis de la C. I C. I, c’est-à-dire un petit organisme se réunissant plusieurs fois par an, chargé d’assurer la continuité de la tâche du Conseil d’administration.