I. SA COMPOSITION

L'article 6 du Statut organique stipule que « le « Conseil d'administration déléguera, avec l’approba- « tion du Conseil de la S. D. N. cinq personnes de « nationalités différentes qui formeront un Comité de

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« direction, Les fonctions du Comité de direction, « qui se réunira tous les deux mois au moins, de « même que la durée du mandat de ses membres et le « système de roulement selon lequel ils seront renou- « velés, seront déterminés par le Conseil d’adminis- « tration ».

Ici encore, nous remarquerons le dualisme entre le Comité exécutif de la Commission et le Comité de direction de l’Institut, car ce sont les mêmes membres qui font partie des deux comités, avec cette seule différence, qu’à l’heure actuelle, le Comité exécutif créé en 1930 se compose de cinq personnes de la Commission, tandis que le Comité de direction n’en a plus que trois depuis la réforme de 19301.

Elus pour deux ans, les membres sont rééligibles et, quand au cours d’un mandat un membre cesse de faire partie de la C. I. C. I., le successeur ne peut exercer le mandat au delà de la période restant à parcourir.

Le nombre des sessions, que le Statut organique de 1924 avait fixé à une fois au moins tous les deux mois, a été ramené en 1932 à trois par an, toujours pour la même cause : restriction budgétaire. En plus des trois membres titulaires, siégent aussi aux séances : le Président de la Commission, les deux membres du Comité exécutif choisis en dehors de la Commission et qui pourraient être appelés à siéger dans différents sous-comités, le Secrétaire général ou son délégué et le Directeur de l’Institut. Le Président du Conseil d'administration préside de droit le Comité de direction. :

(1) Pour. 1938, le Comité est ainsi composé : Sir Frank Health, M. Julien Cain et M. Malcom Davis.