II. SES ATTRIBUTIONS

Elles sont déterminées par le Conseil d’administration qui peut, s’il est surchargé de travail ou pour toute autre cause, déléguer tout ou partie de ses fonctions au Comité directeur.

L'article 30 du Statut de 1931 cité comme principales attributions :

a) Suivre le travail effectué dans l’année par l’Institut;

b) Nommer les fonctionnaires dont le règlement pour le personnel ne prévoit pas la désignation ni par le Conseil d'administration, ni par le Directeur de l’Institut;

c) Etudier le budget, en transmettre le projet au

Conseil d'administration;

d) Présenter au Conseil d'administration un rap-

port sur les comptes clos de l’Institut.

L'étude du budget, question particulièrement délicate s’il en est une par ces temps difficiles, est confiée à un Sous-Comité du budget que constitue le Comité de direction. Il se réunit avant les sessions ordinaires du Comité de direction, suit la gestion financière, et prépare, avec le Directeur, le projet de budget avant de le soumettre au Comité de direction à la session précédant celle de juillet du Conseil d'Administration. Le Directeur de l’Institut, le Secrétaire du Comité de direction et le commissaire aux comptes de la S. D.

N. y assistent. k

Les attributions du Comité directeur ont, d’un point de vue général, pour but d’alléger le programme du

Conseil d’administration, de l’aider dans sa gestion de l'Institut et d’assurer en somme, à l’aide d’un petit nombre de personnes compétentes, la véritable direction technique de l’Institut.

À ces deux organes supérieurs s’en ajoute un autre agissant cette fois sous leur contrôle : c’est le Directeur.

S III

Le Directeur de l'Institut

A la tête de l’Institut, au sommet de la hiérarchie du personnel est placé un Directeur.

L'article 22 du règlement intérieur, approuvé par le Conseil d'administration au cours de sa huitième session en 1931, prévoit que « ...le Directeur est nommé pour une période de sept ans. Son mandat peut être renouvelé une fois; lors du choix d’un directeur sortant, il est tenu compte du caractère international de l’Institut. »

Jusqu'ici, deux Français ont occupé ce poste M. Julien Luchaire, jusqu’au 1” janvier 1931 et M. Henri Bonnet, de 1931 au 1‘ janvier 1938.

Le Conseil d'administration, appelé à renouveler le mandat du Directeur de l’Institut dont le contrat expirait le 1‘ janvier 1938, a adopté le 13 juillet 1937 (14° session), la résolution suivante :

« Le Conseil d'administration, agissant en vertu de « l’article 22 du règlement intérieur de l’Institut, « décide de renouveler pour une période de sept « années, soit jusqu’au 1* janvier 1945, le mandat < du Directeur, M. Henri Bonnet, et lui exprime ses « félicitations, sa confiance et ses remerciements. »

Le Directeur, qui doit consacrer tout son temps à l’Institut, a pour tâche d’assurer l’exécution du programme établi par la Commission et le Conseil d'administration, d'assurer l’unité du travail'et la coordination des efforts entrepris par toute l’organisation. La Commission et le Conseil d'administration sont tenus au courant du travail de l’Institut par le rapport détaillé que doit leur fournir le Directeur.

Ce dernier s’est vu conférer des pouvoirs spéciaux lui permettant de nommer et révoquer le personnel subalterne; ces agents, en effet, ne sont pas des fonctionnaires internationaux : leur nomination ne dépend pas d’un organisme international comme la Commission ou le Conseil d'administration.

Aux séances de la Commission plénière, du Conseil d'administration, du Comité de direction, le Directeur assiste toujours comme représentant l’Institut international.

Le Directeur possède réglementairement des pouvoirs disciplinaires sur l’ensemble du personnel de l’Institut. Il peut résilier, sans préavis ou indemnité, l'engagement de tout fonctionnaire convaincu de faute grave appartenant à la catégorie pour laquelle il possède un pouvoir propre de nomination. Pour les autres fonctionnaires — c’est-à-dire ceux de rang supérieur — le directeur peut proposer cette résiliation tantôt au Conseil d'administration, tantôt au Comité de direction, Jusqu'ici le directeur n’a jamais eu à user de ses pouvoirs disciplinaires, fort heureusement.

Quant au contrôle de l'exercice des immunités diplomatiques des fonctionnaires, il est assuré par le Directeur, en vertu des dispositions suivantes de

l’article 28 du règlement pour le personnel approuvé en 1931 par le Conseil de la S. D. N. : « Les privilèges « et immunités diplomatiques prévus à l’article 27 « sont conférés aux fonctionnaires dans l'intérêt de « leurs fonctions. Ils ne dispensent pas les fonction- « naires qui en jouissent d’exécuter leurs obligations « privées ni d'observer les lois et règlements de police « en vigueur.

« Lorsqu'ils se trouvent dans le cas d’invoquer le « bénéficie desdits privilèges et immunités, les fonc- « tionnaires de l’Institut en rendent compte au « Directeur, à qui il appartient de décider si ces « privilèges et immunités seront levés, sauf à infor- « mer le Comité de direction dans sa prochaine « session. »

Cet article a reconnu par analogie au Directeur de l’Institut la faculté octroyée au Secrétaire général de la S. D. N. et au Directeur du B. I. T., en ce qui concerne leurs subordonnés respectifs.

Tels sont les trois principaux organes de l’Institut, ceux qui assurent sa gestion interne, lui donnent son caractère international et marquent cette liaison intime, nécessaire à sa bonne marche, avec la Société des Nations.