LA CONFERENCE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS DES COMMIS- SIONS NATIONALES

Les actions des diverses Commissions sont diversifiées; leurs programmes sont exécutés sans plan d'ensemble bien déterminé à l'avance, du fait que ces Commissions se trouvent réparties dans tous les coins du monde, un peu au hasard des circonstances, et il en résulte une certaine lenteur dans les progrès que devrait suivre la Coopération intellectuelle. La C. I. C. I. a exprimé le désir de voir les représentants de toutes les Commissions se réunir de temps en temps en une Conférence générale où seraient discutées toutes les questions rentrant dans la sphère d'activité de lOrganisation, questions se rapportant au fonctionnement et à l’activité tant des Commissions elles-mêmes que de la structure d'ensemble de la Coopération intellectuelle.

Un premier pas dans cette voie a été fait par ce que nous appellerons le « régionalisme dans l’aménagement intellectuel », né à la fois du fait d’une contiguité géographique et d’une communauté d’intérêts intellectuels d’un certain nombre de Commissions nationales des Etats balkaniques, baltiques, sud-américains, C’est ainsi que les 29 et 30 octobre 1935 a eu lieu la première Conférence des Etats baltes (Estonie, Lettonie, Lithuanie, Finlande), tenue

à Kaunas. D’autres conférences de ce genre se sont réunies entre les délégués des Commissions des Etats sud-américains, des Etats balkaniques, préparant ainsi le chemin et indiquant la marche à suivre à la Conférence générale. |

Cette Conférence générale est appelée dans l’avenir à devenir un des rouages principaux de l’Organisation, un des moyens les plus propres à faire progresser la Coopération intellectuelle. Ses attributions, très vastes, ont été définies pur la dernière Conférence générale de 1937 (Paris, 5-9 juillet) :

« La Conférence connaît de toute question rentrant « dans la sphère d’activité de l'Organisation de Coo- « pération intellectuelle et de toute question intéres- « sant les Commissions nationales, que ce soit leur < rôle sur le plan international ou leur action comme « facteur de la vie intellectuelle de leurs pays respec- « tifs.

« La Conférence, sans chercher à donner un carac- « tère d’uniformité à la structure des Commissions « nationales, a pour but d’aider chacune d'elles à « s’assurer un même degré d’autorité et d'efficacité.

« La Conférence s'occupe de rechercher les obs- « tacles de toute nature qui contrarient le développe- « ment des rapports intellectuels sur le plan inter- « national et d'indiquer les remèdes qu’elle considère « les plus appropriés.

« La Conférence examine le programme de lOrga- « nisation de Coopération intellectuelle et peut, à ce « sujet, soumettre toutes suggestions utiles.

« La Conférence connaît des rapports des « Commissions nationales entre elles, des collaborà- « tions régionales, dans le cadre général de la Coopé- « ration intellectuelle.

« La Conférence peut formuler des suggestions sur

« le statut de l'Organisation, les adaptations à y

« introdure, afin de faciliter le rôle qui incombe aux « Commissions nationales et de tenir compte de leurs « attributions et des prérogatives qui reviennent à la « Conférence elle-même.

« La Conférence a généralement pour mission « d’assurer le caractère essentiellement apolitique de « l’action de la Coopération intellectuelle, de favoriser « son universalité, de veiller à ce que dans toute « action sur le plan international, il soit tenu compte « des légitimes intérêts et aspirations nationales.

« La Conférence peut formuler des résolutions et « des vœux à l’adresse de la Commission internatio- « nale et, par son entremise, au Conseil et à l’Assem- « blée de la Société des Nations.

« La Conférence peut formuler des vœux à « l’adresse des gouvernements en chargeant les « Commissions nationales qui la composent, de les « transmettre aux Pouvoirs publics de leurs pays « respectifs » 1.

Jusqu’à présent, deux Conférences générales seulement se sont réunies : la première à Genève, du 18 au 20 août 1929, groupait les représentants des Commissions de vingt-quatre pays, un délégué du Comité académique ukrainien, un délégué de la Commission catholique de Coopération intellectuelle, sept membres de la C, I. C. I; un sous-secrétaire général de la $S. D. N, et le Directeur de l’Institut. La deuxième fut plus importante, tout d’abord par le

(1) Rapport de la Commission sur les travaux de sa dixneuvièmie session plénière, Genève.

Document C. 327. M. 220. 1937. XII, pages 31 et suivantes.

nombre extraordinairement élevé des Commissions qui s'étaient fait représenter : trente-neuf sur quarante-cinq, soit la presque totalité; elle fut importante ensuite par l’empressement que toutes les Commissions avaient mis à se faire représenter, qu’elles appartiennent ou non à des Etats membres de la $S. D. N.; elle fut importante enfin par le nombre et la qualité des délégations elles-mêmes. Outre les trente-neuf ‘pays, avaient répondu à l’appel de la C. I. C. C. : la Commission de Coopération intellectuelle de l’Union catholique d’études internationales, la Commission interparlementaire permanente pour les relations intellectuelles et l’Université juive de Jérusalem.

Rien ne peut mieux montrer l'intérêt que portent les Commissions nationales à la Coopération inteliectuelle et l'unité \des Conférences générales que le tableau de l’ordre du jour adopté ‘par la Conférence de 1937.

Les questions traitées se répartissaient en quatre

groupes :

1° Activité de l'Organisation internationale de

Coopération intellectuelle de Ia S, D. N.;

2° Organisation et activité des Commissions nationales; 3° Structure de l'Organisation internationale de

Coopération intellectuelle;

4° Rôle de la Coopération intellectuelle dans l’orga-

nisation du monde contemporain 1.

(4) Rapport de la Commission sur les travaux de sa dixneuvième session plénière, op. cit. page 7.

La Conférence a ainsi étudié à peu près tous les problèmes se rapportant à l'Organisation, émis des suggestions des plus avisées se rapportant à son fonctionnement, approfondi de délicates questions comme celles de la réforme de l’Institut de Paris. La Conférence s’est avérée l’auxiliaire indispensable de la Commission internationale, l’organisme le plus qualifié pour faire connaître les besoins de la vie intellectuelle dans les différents pays et le plus apte à renseigner la Commission sur les résultats obtenus dans le domaine de l’esprit, parce qu’elle constitue ce que nous pourrions appeler les « Etats généraux de la Coopération intellectuelle >» où chaque Commission nationale peut apporter les fruits de ses recherches et de son œuvre.

Les Commissions nationales entretiennent d’étroites relations avec la Commission internationale, son Secrétariat et l’Institut; depuis 1930, il est devenu d’une pratique « classique » d'inviter à tour de rôle les représentants des diverses Commissions à prendre part à la réunion annuelle de la C. I. C. I.; cette pratique a donné les plus heureux résultats : les Commissions nationales, intéressées directement aux travaux de la Commission, ne risquent plus de se dissoudre

peu à peu comme on l’avait craint un moment.

Une autre forme des relations entre la Commission et les Commissions nationales est réalisée par le rapport annuel que ces Commissions adressent à la C. I. C. IL, rendant compte des résultats de l’action qu’elles ont déployée en vue de favoriser l’application des décisions de la Commission et faisant ressortir les résultats de leur activité.

Le rôle des Commissions nationales

On a souvent remarqué que le programme de la C. I. C. I. était trop vaste; c’est pourquoi on a senti le besoin de créer un organe central exécutif : J’Institut de Coopération intellectuelle, et des organes décentralisés : les Commissions nationales.

Le rôle de ces dernières consiste, d’une façon générale, à aider la Commission dans ses travaux, en la renseignant sur les besoins de la vie intellectuelle de leurs pays respectifs, en donnant les suites qu’elles comportent à ses décisions, en faisant cofiiaitre sur le plan national les activités de l’Organisation internationale. La Commission a défini en 1923 les caractères généraux de leurs attributions

a) Servir d’intermédiaire entre les organes de la vie intellectuelle de leurs pays et la C. I. C. I.;

b) Transmettre au Secrétariat de la Commission internationale ou bien directement aux autres Commissions nationales, les demandes les plus urgentes des institutions et des travailleurs intellectuels de leurs pays respectifs, notamment en ce qui concerne les livres et instruments de travail, les facilités de voyages et les échanges interuniversitaires;

c) Donner satisfaction, dans la mesure du possible, aux demandes du même genre qui leur seraient adressées par l'intermédiaire du Secrétariat de la C. I. C. I. ou bien directement par les autres Commissions nationales 1.

() Annexe 2 du procès-verbal de la troisième session de la C. E C. I. Document C-3-M-3-1924. XII. Genève.

Leurs attributions se sont accrues en même temps que celles de la C. I. C. I. et de lInstitut, au point qu’il a été nécessaire de créer près de chacune d’elles un Secrétariat permanent. La Commission a insisté pour qu’elles diffusent les publications de l’Organisation 1 et appellent sur celles-ci l’attention, non seulement des milieux de spécialistes, mais des revues, des journaux de caractère intellectuel; elles doivent même publier des documentaires et des documents, des répertoires concernant l’activité intellectuelle de chaque pays, tels que des catalogues des musées, des bibliothèques, afin de permettre la publication de répertoires internationaux. La « déclaration concernant la révision des manuels d'Histoire », actuellement ouverte à la signature des Etats, a pu être élaborée grâce aux Commissions nationales qui, selon la fameuse « résolution Casares » du 29 juillet 1925, ont fait parvenir à l’Institut une foule de manuels nécessitant des suppressions de passages susceptibles de semer parmi la jeunesse les germes d’une incompréhension à l’égard des autres peuples.

Les Commissions nationales sont appelées à s’associer à la préparation des accords de caractère bilatéral ou multilatéral conclus par les Gouvernements en vue de développer les rapports intellectuels et culturels de leurs pays respectifs; à s'associer également à leur exécution, d’ailleurs beaucoup plus

(1) C’est ainsi qu’elles ont préparé la traduction de deux brochures publiées par le Secrétariat

« Comment faire connaître la S. D. N. et développer l’esprit de coopération intellectuelle », Genève 1927.

« Les fins et l’organisation de la S. D. N. », Genève 1929.

difficile à réaliser que leur conclusion !. Les renseignements et suggestions apportés sur les rapprochements réalisés entre les Commissions nationales des pays sud-américains, baltes, balkaniques, islamiques, etc., ont été accueillis avec la plus grande faveur par la Commission internationale; ces relations intellectuelles de caractère régional, qui marquent d’une manière originale la période de l’après-guerre, sont laissées à la libre initiative des Commissions nationales et il ne dépend que d’eilles de pouvoir enrichir les résultats de l’œuvre de Coopération: intellectuelle en agissant dans le cadre régional,

Enfin, c’est aux Commissions nationales que revient la tâche de soumettre à la signature de leurs Gouvernements, les Conventions internationales telles que la « Convention concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la Paix », la « Convention pour faciliter la circulation internationale des films ayant un caractère éducatif », « l’Acte international concernant la Coopération intellectuelle », et de faire exécuter ces Conventions selon les désirs de la Commission plénière. C’est donc un rôle essentiellement actif qui leur est demandé : le rôle de collaboratrices dévouées, conscientes de l’œuvre énorme à réaliser dans le domaine des relations intellectuelles.

() Depuis la guerre, il a été conclu environ quatre-vingts traités de ce genre intéressant surtout l’enseignement.

$ III

L'avenir des Commissions nationales

Les Commissions nationales ont vu leur nombre augmenter dans de notables proportions depuis 1923 pour atteindre quarante-cinq en 1937; c’est encore là un total suffisant : la Commission internationale et la Conférence générale et l’Assemblée de la S. D. N. ont exprimé le désir de voir se créer dans chaque Etat, qu'il soit membre ou non de la Société, une Commission nationale, pour arriver à l’universalité, facteur essentiel de la réussite complète de l’entreprise de Coopération intellectuelle. En même temps que leur nombre, leurs attributions se sont accrues; leur rôle s’est précisé par la Conférence générale que l’on peut considérer à la fois comme l’aboutissement des efforts des Commissions nationales et un point de départ des tendances de la nouvelle Organisation : la deuxième Conférence générale a placé l’Assemblée des Commissions nationales à la base même de la Coopération intellectuelle; elle a exprimé le désir d'établir des contacts plus réguliers et plus profonds entre l'Organisation internationale et la vie intellectuelle nationale; elle a également exprimé le désir de tendre à l’universalité, de dépolitiser la Coopération intellectuelle, de la mettre au-dessus des conflits politiques et de lui conférer, dans le cadre de la S. D. N. et pour mieux servir la cause de la Société, la liberté de mouvement, l’autonomie dont elle a besoin.

Les Conférences générales périodiques, nouveau moyen d’entente et de collaboration entre les hommes de bonne volonté, sont appelées, par leur inrportance

et leur extension, à devenir l’un des rouages principaux de tout l’édifice de la Coopération intellectuelle.

Le « Projet d’Acte international », destiné à renforcer la situation juridique de l’Institut, a aussi pour but, nous le savons, de favoriser la constitution et le développement des Commissions nationales : les Etats s’engageraient à accorder à ces Commissions les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement et à leur accorder également des facilités leur permettant de prendre part aux; Conférences générales que les délégués de ces Commissions tiendront périodiquement (art. 1° du Projet d’Acte international).

Nous assistons en ce moment à un renforcement de leurs moyens d’action par suite de trois faits tendance vers l’uniformité dans leur composition, appui matériel et moral de leurs Gouvernements respectifs, liaison plus étroite avec la Commission internationale.

Parce qu’elles sont partout où l’on travaille et où l’on pense, parce qu’elles sont en communication avec tous les foyers de culture, elles représentent de plus en plus cette décentralisation, ce « fédéralisme » selon le mot de M. G. de Reynold !, condition pratique de l’universalité et de la réussite, Par la double activité qu'elles déploient, tant sur le plan international que national, les Commissions nationales sont appelées à jouer un rôle de première importance, un rôle décisif pour l'avenir; elles se trouvent être aujourd’hui en mesure de constituer l’assise, la base large et solide de l’Organisation de Coopération intellectuelle considérée dans son ensemble.

(1) M. Gonzague de Reynold est le président de la Commission nationale suisse de coopération intellectuelle.