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de l’Assemblée, M. Augustin Edwards (Chili), à propos du rapport de la Commission de Coopération intellectuelle expliquait que « cette question pouvait « être confiée indifféremment à la deuxième (organi- « sations techniques) ou à la cinquième Commission « (questions sociales et générales), mais comme la « deuxième paraît moins chargée, je me permets de « suggérer que la question lui soit renvoyée ». (Actes de la troisième Assemblée, page 27) !. Dix ans plus tard le vicomte Cecil (Grande-Bretagne) déclare à propos de cette même question de coopération intellectuelle : « Ces questions sont tout aussi bien du « ressort de la deuxième et de la cinquième Commis- « Sion. ».

La Coopération intellectuelle ne présente pas un caractère précis qui lui permettrait de l’attribuer définitivement à l’une des six Commissions; d’une part, on peut assimiler ses travaux à ceux des organisations techniques, d’autre part, on peut également les considérer comme des travaux relatifs à la question sociale; c’est pourquoi elle est entrée successivement dans Ia compétence de plusieurs d’entre elles : jusqu’en 1923, c’est la cinquième Commission qui a étudié les rapports relatifs à la coopération intellectuelle; à partir de 1924, cet examen est passé à la deuxième; depuis 1928, la sixième est compétente.

La sixième Commission discute le rapport qui a servi d’exposé préliminaire, étudié très minutieusement les différentes branches de l’activité et c’est à la

(1) Marcel-Henri PRÉVOST, Les Commissions de la S. D. N., Paris 1936. Editions Pedone, page 12.

sixième Commission que sont émises les suggestions et recommandations concernant l’activité et le fonctionnement de la coopération intellectuelle.

Au cours de la deuxième semaine de l’Assemblée, la Commission désigne son rapporteur; ce rapporteur monte à la tribune de l’Assemblée et ne fait en réalité que lire les conclusions du rapport, car ce rapport est distribué à tous les délégués. Assez fréquemment d’ailleurs, le rapport définitif se trouve être identiquement celui qui a servi comme base des discussions au sein de la Commission. Toutefois, il faut faire une discrimination entre le rapport et les résolutions de la sixième Commission : le rapport a un caractère historique, en ce sens qu’il relate l’activité de l’organisation au cours de l’année précédente; les résolutions constituent des recommandations à l’Assemblée.

Le système des rapports annuels à l’Assemblée et au Conseil est un des traits principaux du caractère de Commission consultative de la Commission de coopération intellectuelle. Tenue de renseigner la $. D. N. sur ce qu’elle fait et ce qu’elle va entreprendre, elle ne peut agir qu’avec l’assentiment de la Société des Nations.